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Une fiche d'information à destination des notaires est disponible en bas de cette page. Novembre 2016: Obligation de raccordement au dispositif COMEDEC La loi (n°2016-1547) de modernisation de la Justice du XXIème siècle, promulguée le 18 Novembre 2016, contraint les communes disposant ou ayant disposé d'une maternité sur leur territoire, de se raccorder au dispositif au plus tard le 1 er novembre 2018. Un processus de déploiement en masse au dispositif COMEDEC est prévu, à cet effet, pour les communes concernées par cette obligation. Villes adhérentes à la dématérialisation des factures. La loi suscitée oblige dès à présent les notaires à utiliser COMEDEC pour obtenir les actes de l'état civil nécessaires à la rédaction de leurs actes, dès que la commune dépositaire est raccordée à COMEDEC. Quelles perspectives pour COMEDEC? Afin de poursuivre la dématérialisation et la simplification des échanges de données d'état civil, plusieurs évolutions sont en cours d'étude par l'équipe COMEDEC: Echanges entre communes, Echange d'avis de mentions, Nouveaux demandeurs (organismes sociaux…).
Elles apportent de nouveaux moyens et espaces d'échange qui donnent accès à une société plus transparente, accessible, collaborative et réactive. En modifiant les notions de temps et d'espace, les TIC bousculent profondément les repères classiques de l'entreprise et de la société. Les entreprises devront tenir compte de l'augmentation durable du coût de l'énergie et des ressources naturelles, des exigences réglementaires ou encore de la mise en œuvre de la fiscalité écologique. Par là même, elles participeront à l'effort global de réduction du dérèglement climatique. Villes adhérentes à la dématérialisation des documents. Aussi, le Green IT représente-t-il pour les entreprises à la fois une responsabilité et une opportunité: la responsabilité de réduire leur empreinte écologique grâce à un usage adapté des TIC, mais aussi l'opportunité d'améliorer leurs performances économiques, environnementales et sociétales. Les Directions Générales des entreprises sont désormais au cœur d'enjeux majeurs. De leur côté, les directions des Systèmes d'Information, instruments clés des politiques de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), vont devoir progressivement intégrer la dimension Green comme une composante à part entière de leurs projets.
Que les réunions se tiennent à distance ou en présentiel, elles sont accompagnées de ces supports pour visualiser les rapports des projets de délibérations, et signer les feuilles d'émargement électroniquement. Les tablettes sont accessibles depuis un chariot mutualisé ou remises directement aux élus pour un usage individuel selon la demande de la commune. Grâce au travail de Seine-et-Yvelines Numérique en amont et durant l'utilisation, les tablettes numériques sécurisées sont pré-connectées, simples à prendre en main et pilotables sans effort. L'archivage numérique Moteur dans la modernisation des services publics, les deux départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine encouragent l'archivage électronique. La dématérialisation | Numeum. Ils ont missionné Seine-et-Yvelines Numérique en tant qu'opérateur pour développer un système complet, pour leurs besoins propres, puis pour les besoins du bloc communal. Ainsi, des systèmes d'archivage intermédiaire (GED) et définitif à valeur probante (SAE) verront le jour en 2023; ils seront utilisés par les Directions des Archives Départementales, puis mis à disposition des communes et EPCI qui le souhaiteront à partir de 2024.