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L'activité physique adaptée sera donc prescrite par les médecins dans le cadre d'une consultation "normale" et sera à la charge des patients en ALD ou des collectivités territoriales qui prévoient le financement de ces activités, comme c'est déjà le cas dans une trentaine de villes françaises ( voir notre article). La prescription d'une activité physique adaptée, aux patients en ALD, sera possible à partir du 1er mars 2017 (illustration). Formulaire specifique de prescription. Le "sport sur ordonnance", une disposition de la loi de santé définitivement adoptée début 2016 Le décret précisant les modalités de prescription et de dispensation d'une activité physique a été publié au Journal officiel le 31 décembre 2016. Cette possibilité de prescription d'activité physique a été créée par la Loi de modernisation du système de santé de janvier 2016 ( voir notre article) et a depuis été inscrite dans le code de la Santé publique ( article L. 1172-1). Cette nouvelle possibilité vise à prévenir ou limiter les facteurs de risques pour la santé des personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD).
Il est aujourd'hui démontré que la pratique régulière de l'exercice physique contribue à la prévention de nombreuses maladies chroniques (cancer du sein et du colon, maladies cardio-vasculaires…) et au traitement de certaines pathologies. C'est pourquoi, la pratique régulière de l'activité physique adaptée (APA) doit permettre à une personne de réduire certains facteurs de risques identifiés, tout en tenant compte de ses limites, liées éventuellement à une affection de longue durée (ALD). L'activité physique adaptée est ainsi définie comme une thérapeutique non médicamenteuse. Toute personne atteinte de maladies chroniques en affection de longue durée (ALD), quels que soient son âge, son sexe, qu'elle soit sportive ou non. Comment votre médecin peut-il vous prescrire du sport ?. Le médecin traitant, en fonction de la gravité de la maladie et des capacités physiques de son patient en ALD et du risque médical. Un formulaire spécifique de prescription est à la disposition des médecins traitants. Le "guide de promotion, consultation et prescription médicale d'activité physique et sportive pour la santé chez les adultes", publié par la Haute autorité de santé (HAS) et ses référentiels d'aide à la prescription par pathologie, sont des outils à disposition des médecins généralistes et spécialistes pour les guider dans leur consultation et dans leur prescription d'activité physique et sportive dans un but de santé.
Aux termes de l'article L. 1172-1 du CSP, c'est le médecin traitant qui prescrit une activité physique dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée. Il s'agit du médecin traitant au sens des articles L. 324-1 et L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale pour les personnes reconnues en affection de longue durée au bénéfice desquelles est établi un protocole de soins. Il faut entendre le parcours de soins comme étant un parcours coordonné des soins (soins ambulatoires, soins hospitaliers, recours à des professionnels de santé etc. ). Le médecin traitant déclaré à la sécurité sociale par le patient oriente ce dernier dans le parcours de soins. Il peut lui recommander la pratique d'une activité physique adaptée à sa pathologie. Le dernier alinéa de l'article D. 1172-2 du code de la santé publique prévoit que le médecin traitant doit utiliser un formulaire spécifique. Prescription de l'Activité Physique Adaptée - IMAPAC. Télécharger le formulaire Il est à noter que ni la prescription, ni la dispensation d'une activité physique ne font l'objet d'un remboursement par l'assurance maladie.
Régulièrement, l'éducateur envoie un compte-rendu d'activité au médecin prescripteur qui fait le point sur l'accomplissement des objectifs. Sur quoi le médecin fonde-t-il ses conseils autour du sport adapté? Les conseils du médecin prescripteur se fondent d'abord sur l'état de santé de son patient: maladie, objectifs thérapeutiques recherchés, limites particulières du patient (contre-indications), mais aussi sur ses goûts. En effet, pour s'assurer que le patient pratique une activité physique adaptée sur le long terme, meilleure garantie d'effets positifs, le médecin interroge son patient sur ses envies, son éventuel passé de sportif, ses préférences (sport individuel ou collectif, sport en salle ou en extérieur, par exemple), etc. Pour étayer ses recommandations, le médecin dispose d'une base de données, le MédicoSport Santé, publiée par le Comité national olympique et du sport français (CNOSF). Prestations d'appui spécifique (PAS) | crn. Il liste, discipline par discipline, les bénéfices, les risques, les modalités d'adaptation, les publics cibles, les fédérations impliquées, etc.