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Préférer régulariser en douceur Régulariser chaque année. À l'expiration de chaque année civile, l'employeur doit procéder à une régularisation des cotisations plafonnées pour tenir compte de l'ensemble des rémunérations versées à chaque salarié, dans la limite du plafond correspondant à la somme des plafonds périodiques applicables lors du versement des rémunérations. La différence éventuelle entre le montant des cotisations obtenu et celui qui a fait l'objet de versements au cours de l'année doit alors faire l'objet d'un versement complémentaire (le « versement régularisateur ») (c. séc. soc. art. R. 243-10). Contrôle obligatoire. Régularisation des tranches le. Ce contrôle est obligatoire pour les salariés dont le salaire brut est variable, et qui peuvent se trouver, d'un mois sur l'autre, au-dessus puis en dessous du plafond de la sécurité sociale. Sans régularisation, l'employeur pourrait se retrouver en fin d'année avec un montant de cotisations inférieur à celui qui est dû en application du plafond annuel. Ajustement progressif.
Mis à jour le 5 janvier 2022 Vous souhaitez comprendre facilement le fonctionnement des tranches de salaire? Le logiciel de paie doit savoir régulariser les tranches automatiquement. Néanmoins, vous devez pouvoir les contrôler. Exercice fin de CDD: régularisation des tranches - calcul du bulletin clarifié et du bulletin détaillé - GRH et Paie. Si vous souhaitez maîtriser cette technique de calcul, alors voici une explication rapide pour enfin comprendre comment cela fonctionne. Les cotisations sociales sont calculées sur une base qui peut être: – soit la rémunération brute, – soit une partie de cette rémunération calculée en fonction du plafond et des tranches de cotisation. C'est le cas des cotisations chômage et retraite complémentaire.
Avant la fusion AGIRC-ARRCO Avant la fusion des régimes de retraite AGIRC ARRCO, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2018, il existait plusieurs appellations pour les tranches de salaire: Tranche 1 et 2, réservées aux salariés du privé, cadres ou non-cadres, et relevant de l'ARRCO; Tranche A, B et C, réservées quant à elles uniquement aux salariés cadres, relevant de l' AGIRC. Depuis le 1er janvier 2019, suite à la fusion des deux caisses de retraite complémentaire AGIRC ARRCO, tout a été simplifié. Depuis cette date, seules deux tranches de salaire restent en vigueur pour tous les salariés, cadres et non-cadres. Tranche 1: les cotisations pour un salaire allant de 0 euros à 3 428 euros, soit 1 fois le plafond (PMSS); Tranche 2: pour un salaire brut allant de 3 428 euros jusqu'à 27 424 euros, soit 8 fois le PMSS. Régularisation des tranches la. En paie, on parlera de tranche TU1 et tranche TU2, comprendre Tranche Unifiée. Seules certaines contributions sociales sont calculées aux tranches d'autres sont calculées à partir du salaire brut.
La régularisation progressive, quelle utilité? La régularisation progressive, aussi appelé terrassement, a pour finalité d'éviter que certaines rémunérations variables et périodiques se soustraient aux cotisations plafonnées lorsque celles-ci sont versées à un salarié qui perçoit, habituellement, un salaire brut en dessous du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). La Déclaration Sociale Nominative (DSN) impose à l'employeur de procéder à une régularisation progressive mensuelle. Quels employés? Le fonctionnement des tranches de salaire - La paie facile. La régularisation progressive est à appliquer sur l'ensemble des employés, excepté: Les travailleurs à domicile Les salariés pour lesquels les cotisations ou l'assiette de calcul sont fixé selon un forfait (ex: une cotisation mutuelle) les salariés dont les cotisations sont calculées sur un taux réduit ou une assiette réduite (ex: les artistes du spectacle, les journalistes ou les VRP) Quelles cotisations? La régularisation progressive est applicable sur toutes les cotisations calculées selon une tranche de salaire ou un salaire plafonné.