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C'est la contrepartie aux futures possibilités de déroger au Code du travail par accord. Mais le ministère craint qu'appliqué stricto sensu, cela ne réduise le nombre d'accords, l'inverse du but recherché. C'est pourquoi la réforme va introduire « une autre voie » pour rendre un accord majoritaire: les signataires d'un accord minoritaire (entre 30% et 50%) auront « la possibilité de déclencher un référendum d'entreprise au résultat contraignant », ce qui implique la disparition de facto du droit d'opposition. Comment recourir au référendum dans une TPE ?. « Un moyen de nous court-circuiter » Après avoir assuré en novembre qu'elle n'était « pas là pour contourner les syndicats », Myriam El Khomri se défend à présent de « mettre en opposition les salariés et leurs organisations. » Elle pointe que le vote ne remplacera pas les négociations et qu'il « sera à la main des syndicats, pas des entreprises ». Il faut « donner cette capacité d'entendre aussi les salariés », insiste-t-elle. La mesure est soutenue par la CFDT: « Notre préoccupation est la légitimité démocratique des accords.
Article réservé aux abonnés Sextant Avionique et SFIM Industrie (avionique) ont toutes deux organisé un référendum en 1993 sur des accords de réductions du temps de travail accompagnées de baisses de salaires. Dans chaque cas, les mesures proposées ont été largement approuvées par le personnel, après avoir reçu le feu vert de la majorité des syndicats. Pour Max Matta, directeur des ressources humaines de Sextant Avionique, la procédure reste toutefois " un peu dangereuse ". Le référendum à l’initiative de l’employeur - Cabinet d'avocat d’affaires Brochard. Pierre Poquin, PDG de SFIM Industrie, confirme: elle ne peut être employée que dans des circonstances " très particulières ". Max Matta, directeur des ressources humaines de Sextant Avionique: " L'idée de recourir à un référendum est apparue dans quelles circonstances? _ Au printemps 1993, Sextant Avionique s'est retrouvé face à la nécessité de faire un troisième plan social. Comme dans toute l'aéronautique, il y avait un vrai problème de sous-activité. Or, le plan 1992, qui prévoyait un bon millier de suppressions d'emplois, n'était pas terminé.
Pouvez-vous demander l'organisation d'un référendum? Non. L'initiative revient seulement aux organisations qui ont signé l'accord, pour un document signé par des syndicats, ou à l'employeur, pour un accord qu'il a conclu avec un élu du personnel ou un salarié mandaté. Etes-vous en mesure de vous opposer à la tenue d'un référendum? Non, vous n'avez aucun pouvoir en la matière. Mais vous pouvez manifester vos réticences auprès des délégués syndicaux, des élus du personnels ou des salariés mandatés. Avant l'organisation de la consultation sur un accord signé par des syndicats, un syndicat de l'entreprise ou de l'établissement peut saisir « le tribunal d'instance » concernant « le protocole » qui fixe les modalités du référendum, à savoir: les conditions « de transmission aux salariés du texte de l'accord »; le « lieu, la date et l'heure du scrutin »; l' « organisation et le déroulement du vote »; le « texte de la question soumise au vote des salariés » (articles D. Référendum auprès des salariés. 2232-3 et D. 2232-7 du Code du travail).
Dépouiller les bulletins et communiquer les résultats Enfin, à l'issue du vote, vous devez dépouiller les bulletins (ceux des urnes et du vote par correspondance doivent être faits la veille), afin de communiquer le résultat rapidement à vos salariés. Si vous avez opté pour un vote par internet, le résultat est immédiat, une fois que vous avez clos le référendum. En cas de vote mixte, des solutions telles qu' AlphaVote permettent de gérer sur une seule plateforme l'ensemble des modalités de vote. Vous devez ensuite communiquer ces résultats par les moyens que vous souhaitez, mais la rédaction d'un procès-verbal est incontournable (document officiel indispensable). Référendum dans les TPE : dispositif désormais applicable ! | Éditions Tissot. N'hésitez pas à l'afficher, à le diffuser sur votre intranet, par email… À l'issue de toutes ces étapes, l'accord, s'il a été voté, doit être déposé auprès de l'autorité administrative Direccte avec en pièce jointe, le procès-verbal. Vous l'aurez compris, organiser un référendum d'entreprise demande une méthodologie précise. Cependant, en suivant ces étapes, vous ne pouvez pas vous tromper.
Le texte demeurant silencieux, la consultation par voie électronique semble envisageable. Compétence du tribunal d'instance en cas de litige En cas de contestations relatives à la liste des salariés devant être consultés et à la régularité de la consultation, c'est le tribunal d'instance, statuant en dernier ressort, qui sera compétent. Les délais de contestation sont ceux applicables en matière d'élections professionnelles propres au comité d'entreprise. Ainsi, lorsque la contestation concerne « l'électorat », l'action n'est recevable que si elle est engagée dans les trois jours suivant la publication de la « liste électorale ». Si le litige porte sur la régularité de la consultation, l'action doit être introduite dans les 15 jours suivant cette consultation. Décret n° 2017-1767 du 26 décembre 2017 relatif aux modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises, Jo du 28 Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, Jo du 23
Autrement, c'était la délocalisation et la perte de plusieurs centaines d'emploi. CONCLUSION Le référendum d'entreprise va dans le bon sens. Donner plus de force à la voix des salariés, compléter le système de conclusion des accords d'entreprise sont autant de bonnes idées. Cependant, la tâche des pouvoirs publics sera lourde car le chantage à l'emploi est un risque à ne pas prendre à la légère.
Mais la droite promet de franchir ce pas en cas de retour au pouvoir. Trois cas emblématiques qui ont défraye l'actualité Chez Smart, un vote mitigé et une polémique. Chez Smart à Hambach (Moselle), 56% du personnel s'était prononcé en septembre favorable à un pacte prévoyant un retour progressif aux 39 heures payées 37 pour sauver des emplois. Mais cela n'avait pas empêché la CGT et la CFDT, majoritaires, de s'opposer à l'accord. Le pacte a finalement été mis en oeuvre via des avenants au contrat de travail. Début janvier, la CFDT a porté plainte contre la direction, estimant que « l'organisation d'une consultation (... ) au milieu des négociations les a faussées ». Au BHV, le «non» des salariés au travail dominical. Interrogés en novembre par la direction suite à la demande du syndicat SUD, les salariés du BHV Marais se sont prononcés à une courte majorité (640 voix contre 627) contre le projet d'accord sur le travail du dimanche. Avec pour conséquence de stopper net le projet d'accord d'entreprise qui était en cours d'élaboration, dont la signature par deux des quatre syndicats représentatifs était conditionnée au résultat de la consultation.
Coopération au salut. Le groupe des Dombes et les réactions qu'il a suscitées Le document du groupe des Dombes (1997-1998) [1]. Le Groupe des Dombes reconnaît que la «coopération» de Marie au salut est un des problèmes centraux: les catholiques reconnaissent que «l'expression même de co-rédemption est objectivement fautive, car elle donne à penser que le rôle de Marie est du même ordre que celui du Christ » [2], tandis que pour les protestants le terme même de « coopération est soupçonné de véhiculer un degré de collaboration à égalité, du moins du même ordre, entre le Christ et Marie pour notre salut [3]. Le terme « coopération » exprime cependant quelque chose d'important pour les catholiques, et c'est le fait que le «oui» de Marie est rendue possible par la grâce, mais c'est une réponse libre. Heureusement, observe-t-on, ont été refusés les titres ambigus de "co-rédemptrice" et "médiatrice". Il est proposé comme un objectif acceptable la purification du terme «coopération», qui signifie que Marie, justifiée par la grâce et par la foi, peut être associée à l'œuvre de Dieu dans le Christ: la réception passive de la grâce ( justification) devient active et responsable dans un deuxième temps, selon une «synergie» pour laquelle toute réponse est le résultat d'un travail conjoint de Dieu et de la liberté humaine [4].
Revue théologique de Louvain, 29, 1998, 506-518. Joseph Famerée Marie à l'épreuve de l'œcuménisme Un document pionnier du Groupe des Dombes À l'initiative de l'abbé Paul Couturier, des pasteurs protestants et des prêtres catholiques de France et de Suisse se réunissent régulièrement depuis 1937 à l'Abbaye Notre-Dame des Dombes, d'où le nom du groupe. Après soixante ans d'existence et nombre d'excellents documents œcuméniques1, les Dombistes pouvaient se permettre d'attaquer un sujet particulièrement sensible entre chrétiens: le rôle de Marie dans l'histoire du salut et la vie de l'Église. Quarante prêtres et pasteurs ont participé à l'élaboration d'un texte pionnier au cours de rencontres échelonnées de 1991 à 19972. Rompant avec son habitude, le Groupe a décidé de publier séparément, en 1997, la première partie de ce document, intitulé Marie dans le dessein de Dieu et la communion des saints3, dont la seconde moitié a paru l'année suivante. La première partie a en effet semblé suffisamment mûre pour la publication et en mesure de répondre à une légitime attente.
Le Groupe des Dombes est un groupe de dialogue œcuménique fondé en 1937 et qui réunit une quarantaine de membres catholiques et protestants francophones. Ce groupe est une référence internationale dans le dialogue œcuménique et ses travaux ont inspiré le concile Vatican II et le Conseil œcuménique des Églises. Histoire [ modifier | modifier le code] Les débuts, très modestes, viennent d'une rencontre entre l'abbé lyonnais Laurent Remillieux, encouragé par son évêque, et le pasteur bernois Baümlin, initiative qui en rejoint une autre de l'abbé Paul Couturier (1881-1953), autre lyonnais et promoteur de l'« œcuménisme spirituel » [ 1], [ 2], [ 3]. Le groupe s'est étendu par la suite, après la guerre de 1939-1945. Il visait « une reprise du dialogue entre catholiques et protestants: non pas de manière officielle et institutionnelle, mais avec la liberté responsable de mettre en œuvre un travail œcuménique original » [ 4]. À partir des années 1970, le groupe commence à publier des ouvrages qui synthétisent leurs points de vue et leurs recommandations en matière œcuménique sur différents sujets faisant débat entre catholiques et protestants [ 5].
Puis le Groupe s'intéresse à la question de l'autorité dans l'Eglise et publie: "Un seul Maître, l'autorité doctrinale dans l'Eglise". Le dernier ouvrage publié concerne la prière du Notre Père. Les sessions du Groupe des Dombes sont chaque fois pour la communauté un temps de grâce et de prière plus intense pour que grandisse la communion des Eglises. Croix des Avents, forgée par un artisan protestant et offerte au Groupe des Dombes. Placée dans notre clocher, elle est un signe de lien et d'unité tout au long de l'année et se trouve dans la salle de réunion du Groupe pendant sa session.