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Sociétés de services bénéficiant du régime fiscal CFC L'article 267 du CGI prévoit d'exclure du champ d'application de la CSS les sociétés de services bénéficiant du régime fiscal prévu pour la place financière «Casablanca Finance City». Or le décret-loi n°2-20-665 du 30/09/2020, portant réorganisation de CFC, classe les entreprises dans les catégories «financières» et «non financières». Rappelons que ces dernières incluent les prestataires de services auxiliaires, les prestataires de services techniques et de services administratifs ou encore les sociétés de négoce. La commission de la CGEM a donc demandé de préciser, à la lumière du décret-loi n°2-20-665, les entreprises concernées par cette exclusion. Et la DGI de rappeler que conformément aux dispositions de l'article 267 du CGI, «les sociétés de services bénéficiant du régime fiscal prévu pour la place financière Casablanca Finance City sont exclues du champ d'application de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus».
On en sait un peu plus sur le nouveau régime fiscal de CFC, après l'adoption du décret-loi du 30 septembre 2020 relatif à la réorganisation de la place financière casablancaise. Les détails. Les pensionnaires de Casablanca Finance City (CFC) ont désormais plus de visibilité sur leur sort fiscal, rapporte L'Economiste dans sa publication de ce lundi 19 octobre. Le quotidien indique ainsi que le PLF 2021 prévoit deux mesures liées à l'impôt sur les sociétés, dont une particulière relative à la clarification de l'exclusion de certaines entreprises financières du régime fiscal CFC. Le journal fait aussi remarquer que le Maroc a été contraint et forcé par les instances internationales à revoir sa copie en matière d'avantages fiscaux accordés à des entreprises installées dans le centre financier de la capitale économique. Ce durcissement vise donc, entre autres, à permettre au royaume de se voir retiré de la liste grise des paradis fiscaux de l'UE. Lire aussi| Maroc Telecom: la Data mobile continue de porter la croissance du groupe « Cette proposition d'exclure les entreprises visées aux paragraphes 1 et 2 de l'article 4 du décret-loi du 30 septembre 2020 relatif à la réorganisation de CFC, du bénéfice des avantages fiscaux prévus en faveur des sociétés CFC », précise L'Economiste, ajoutant qu'il s'agit des établissements de crédit et des entreprises d'assurances et de réassurance ainsi que des sociétés de courtage en assurance et en réassurance.
Casablanca Finance City (CFC) est une place financière marocaine qui dispose d'un statut fiscal privilégié. Elle se considère comme un hub financier et économique pour les activités financières et de service dans le continent africain. En effet, Casablanca Finance City authority gère la place financière à la croisée de l'Afrique et de l'Europe. L'autorité qui gère cette place a, par ailleurs, des accords de partenariat avec certains grands centres financiers internationaux. Le centre abrite actuellement des entreprises financières, des prestataires de service. Par ailleurs, plusieurs sièges régionaux de multinationales y sont installés. Casablanca Finance City travaille à la promotion de l'expertise de ses membres au niveau africain. En effet, l'autorité gestionnaire promeut les synergies et les opportunités intéressantes d'affaires que peut avoir l'inscription. Ainsi, nous pouvons remarquer à la lecture des documents publiés un accent mis sur les avantages que constitue le réseau de CFC.
L e gouvernement marocain a finalement cédé à la pression de Bruxelles. En effet, plusieurs mesures figurant dans le projet de Loi de Finances 2020 visent à sortir le Maroc de la liste grise des paradis fiscaux. Il en est ainsi de l'Impôt sur les sociétés (IS) à l'export: ce taux passera de 17, 5% à 20%. Un réajustement progressif qui se fera sur cinq ans. Et comme l'avait annoncé TelQuel en mai dernier, le régime fiscal préférentiel accordé aux entreprises ayant le statut Casablanca Finances City (CFC) est bel et bien terminé. Jusqu'à présent, ces entreprises bénéficiaient d'une exonération totale de l'IS les cinq premières années de leur activité, et étaient soumises à un taux réduit de 8, 75% sur le chiffre d'affaires à l'export au-delà de cette période. Dans le PLF 2020, ce régime fiscal sera tout bonnement abandonné en faveur d'un taux d'imposition unifié à… Cet article est réservé aux abonnés. Déjà abonné? Se connecter Soutenez un média indépendant et exigeant Accédez à tous les contenus de TelQuel en illimité Lisez le magazine en numérique avant sa sortie en kiosque Accédez à plus de 900 numéros de TelQuel numérisés
article 10 bis); Les sièges régionaux de multinationales (cf. article 10). L'une des conditions essentielles pour bénéficier de ce statut, est que les entreprises susmentionnées réalisent une partie de leurs activités avec des personnes physiques et/ou morales non-résidentes marocaines. En fonction de la catégorie à laquelle elles appartiennent, les entreprises devront respecter plusieurs autres conditions particulières. Elles devront ensuite établir un dossier qu'elles soumettront à la « commission CFC », qui statuera sur leur demande. Les avantages fiscaux du CFC Outre les avantages économiques et fiscaux que présente la Maroc pour les investissements en Afrique (conclusions de nombreux accords de libre-échange et de plusieurs convention de non-double imposition), le statut de CFC, permettra aux entreprises de bénéficier d'avantages et d'une stabilité du statut fiscal très attractive. 1. Les avantages du statut au regard de l'impôt sur les sociétés (IS) Les institutions financières, les prestataires de services, les sociétés holding bénéficiaires du statut CFC pourront à compter du premier exercice d'octroi du statut et pendant cinq exercices, être exonérées d'IS au titre de leur chiffre d'affaires réalisé à l'exportation.
Une taxe forfaitaire basée sur les dépenses de fonctionnement sera également examinée, a-t-il ajouté. La pression de l'UE pour que le Maroc aligne ses régimes fiscaux préférentiels sur les normes de l'UE intervient dans un contexte de concurrence féroce sur le marché africain avec d'autres places financières en Europe, a-t-il également déclaré. Les 180 sociétés qui ont acquis le statut de CFC jusqu'à présent ne se trouvent pas au Maroc en raison d'incitations fiscales, mais bien en raison de la stabilité politique du pays, de son infrastructure, de son cadre réglementaire et de sa connectivité avec l'Afrique, a-t-il enfin souligné.
Rares sont les personnes qui n'ont jamais eu à expérimenter des épisodes de diarrhée chronique ou aiguë. Ces moments très désagréables sont signe d'un certain désordre intestinal auquel il est néanmoins facile de remédier grâce à un traitement ponctuel comme la prise de Smecta. Cette poudre à diluer dans un verre d'eau est en effet un médicament efficace pour lutter contre cette gêne relativement fréquente et pourtant très désagréable, voire handicapante. Smecta chien posologie si. Il est d'autant plus important de se préoccuper de cette affection qu'elle peut engendrer des conséquences graves comme la déshydratation, et ce notamment chez les tous petits. Smecta quelle posologie? La posologie du Smecta dépend avant tout de l'affection à soigner. Ainsi dans le cadre de la diarrhée aiguë les doses sont généralement plus importantes. Pour l'adulte, il est généralement conseillé de prendre 3 sachets par jour, mais cette quantité peut être doublée en début de traitement si les symptômes sont aigus. Par contre, chez l'enfant de moins d'un an, on recommande plutôt deux sachets par jour durant les trois premiers jours de traitement puis un sachet par jour.
Pour faire de l' eau de riz, faire bouillir 1 tasse de riz avec 4 tasses d' eau pendant 20 à 30 minutes, jusqu'à obtention d'une eau laiteuse. Est-ce que je peux donner du riz à mon chaton? Le riz: une source de glucides Le riz peut être cuisiné pour les chats en petite quantité. En effet, il n'est pas nécessaire dans l'alimentation du félin mais peut s'avérer utile lorsque vous n'avez plus de croquettes ou bien si votre chat souffre de problèmes d'estomac. Quel aliment ne doit pas manger un chien? Voici une liste des aliments dangereux pour les chiens, certains pouvant entraîner de graves problèmes de santé. Le chocolat. C'est l' aliment ennemi "numéro un" pour le chien. Les os cuits. L'alcool. L'ail et les oignons. Smecta chien posologie 12. La pomme de terre. Le sel. Certains fruits et légumes. Le lactose (lait de vache) Quelle est la meilleure alimentation pour les chiens? De façon très schématique, une ration ménagère se compose d'un tiers de viande (poulet, steack hâché), un tiers de riz, et un tiers de légumes ( pour apporter des fibres; éviter les légumes fermentescibles), le tout représentant, chez l'adulte, 40 grammes par kg de chien et par jour.
Le traitement, selon la cause, sera soit médicamenteux soit chirurgical. Il existe par ailleurs des aliments élaborés pour les animaux souffrant de constipation à répétition que votre vétérinaire pourra vous recommander et disponibles en cliniques. Troubles digestifs du chien et chat : quand s’inquiéter ? - maladies et prévention - chien - SantéVet. L'achat de ces aliments spécifiques et vendus sur prescription peut être financé grâce au forfait « Alimentation thérapeutique » contenu dans la formule Optimal pour chien et la formule Optimal pour chat. Que faire en cas de constipation occasionnelle, sans autres symptômes? « En cas de constipation occasionnelle et en l'absence de vomissements, il faut identifier la cause de la constipation », prévient d'emblée Caroline Wojcik. Lors d'alimentation pauvre en fibres, on peut rajouter à la ration des légumes frais type courgettes/poireaux/haricots verts, « qui permettent une régularisation du transit. A cela, on peut rajouter du psyllium et/ou du son de blé, qui vont apporter un mucilage intéressant, beaucoup moins irritant pour les intestins que la paraffine (ou ses dérivés) qui sera utilisée en dernier lieu », conseille encore la vétérinaire.
Vomissements, diarrhée, constipation… peuvent être des troubles passagers. Les causes des problèmes digestifs chez le chien ou chez le chat sont nombreuses. Et ne doivent jamais pas être prises à la légère, notamment si les symptômes persistent. Quelle prévention mettre en place pour éviter ce type de problèmes? Un risque accru durant les fêtes comme celles de fin d'année, entre autres. Que faire en première intention afin de calmer ces maux lorsqu'ils surviennent? Et quand doit-on s'inquiéter réellement et consulter le vétérinaire? Vomissements et/ou de la diarrhée ne permettent pas de conclure systématiquement à une gastro chez les animaux de compagnie. Si cela s'accompagne de présence de sang dans les selles ou dans les vomissements, il faut vraiment consulter sans attendre. Smecta chien posologie 2018. Vomissements, diarrhée peuvent être passagers. Et résulter de l'ingestion d'un aliment avarié: le chien a l'art de manger parfois tout ce qu'il trouve lors de ses sorties. Alors que le chat se montre bien souvent plus méfiant.