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Achat maisons à vendre logement neuf opportunite maison + terrain à la fresnais devenez proprietaire! Avec maisons inea... 219 202€ 88 m² Il y a Plus de 30 jours Signaler Voir l'annonce Achat maisons - La Fresnais 35111, La Fresnais, Ille-et-Vilaine, Bretagne La Fresnais (35111). Achat maisons à vendre logement neuf opportunite maison + terrain à. La fresnais devenez proprietaire!
Immobilier 5 954 058 annonces ┕ Indifférent ┕ La Fresnais (74) ┕ Dol-de-bretagne (2) ┕ Saint-malo (1) Type de logement Indifférent Maison (64) Appartement (8) Terrain (4) Dernière actualisation Dernière semaine Derniers 15 jours Depuis 1 mois Prix: € Personnalisez 0 € - 250 000 € 250 000 € - 500 000 € 500 000 € - 750 000 € 750 000 € - 1 000 000 € 1 000 000 € - 1 250 000 € 1 250 000 € - 2 000 000 € 2 000 000 € - 2 750 000 € 2 750 000 € - 3 500 000 € 3 500 000 € - 4 250 000 € 4 250 000 € - 5 000 000 € 5 000 000 € + ✚ Voir plus... Pièces 1+ pièces 2+ pièces 3+ pièces 4+ pièces Superficie: m² Personnalisez 0 - 15 m² 15 - 30 m² 30 - 45 m² 45 - 60 m² 60 - 75 m² 75 - 120 m² 120 - 165 m² 165 - 210 m² 210 - 255 m² 255 - 300 m² 300+ m² ✚ Voir plus... Salles de bains 1+ salles de bains 2+ salles de bains 3+ salles de bains 4+ salles de bains Visualiser les 25 propriétés sur la carte >
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La mise en place de budgets récurrents et la fin des appels à projet. La suppression de l'ANR et des initiatives dites d'excellence. La suppression du CIR et la redistribution des fonds aux laboratoires et universités public·ques. L'abrogation des lois de transformation de la Fonction publique, ParcourSup, LPR, LPR 1 et 2. La CGT continue à demander le maintien des CHSCT de plein droit, avec toutes leurs prérogatives et l'amélioration de celles-ci, et s'oppose à la fusion des CT et CHSCT dans les CSA. L'abandon des contrats de travail dérogatoires (CDDU et CDII) et des CDI de projet (ou mission). Fusion du CTE et du CHSCT : recherche d’un dialogue social efficient - HOUDART & ASSOCIÉS. Dans le privé, la reconnaissance à sa juste de valeur du travail de préparation des heures de face à face quel que soit le statut de l'enseignant·e et/ou du·de la formateur·trice (cadre/non cadre). Dans les CROUS, l'application de l'accord du 4 mai 2017 sur les conditions et modalités d'accès des personnels ouvriers des CROUS à la Fonction publique de l'État. La revalorisation des bourses des étudiant·es.
Les avis Les CT et les CHSCT émettent des avis préalables, obligatoires mais simples. Fusion ct et chsct. Par conséquent, ils doivent impérativement être consultés en amont de la décision. Une fois l'avis émis, l'autorité territoriale n'est pas liée par cet avis. Sur certaines questions, il ne s'agit pas d'avis, mais d'informations, de rapports, d'enquête… Les modalités de saisine Toute demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour fait l'objet d'un rapport, daté et signé par l'autorité territoriale, adressé au Président du Centre de Gestion au plus tard à la date de clôture annoncée. Tout dossier parvenu après cette date sera soumis à la séance suivante.
Comme toujours et quel que soit le sujet, il faut trouver le juste équilibre. Ici, c'est donner à une institution représentative du personnel de véritables moyens de travailler sereinement pour être en mesure de produire un travail qualitatif et efficient dans l'intérêt des personnels qu'elle représente. C'est également veiller à placer des garde-fous pour éviter de se retrouver à nouveau confronté à des abus de droit comme ceux qui se sont multipliés ces dernières années notamment dans certains Centres hospitaliers Universitaires. La fusion du CTE et du CHSCT offre cette opportunité. Le III de l'article 2 de du projet de Loi susmentionné prévoit que l'article L. 6144-3 de la santé publique sera rédigé comme suit; « Art. L. CDG02. 6144-3. – I. – Dans chaque établissement public de santé, il est créé un comité social d'établissement. « II.