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Les stages de formation professionnelle effectués par les chômeurs précaires (en fin de droits, travailleurs handicapés, apprentis) pourront désormais être pris en compte dans le calcul de la durée de cotisation pour leur retraite. Formation professionnelle et retraite complementaire. 8 octobre 2015 • Par Les stages de formation professionnelle effectués par les chômeurs pourront désormais être pris en compte dans le calcul de la durée de cotisation pour leur retraite, selon un décret publié le 8 octobre 2015 au Journal officiel. La mesure, qui répond à un engagement pris par la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine lors de sa réforme des retraites de 2014, entre rétroactivement en vigueur à compter du 1 er janvier 2015. Elle « concernera tous les travailleurs précaires (chômeurs en fin de droits, travailleurs handicapés, apprentis) qui suivent une formation professionnelle, soit environ 300 000 personnes chaque année », a souligné le ministère dans un communiqué. Une injustice corrigée Le décret précise ainsi « les modalités selon lesquelles le fonds de solidarité vieillesse (qui paye les cotisations retraites des chômeurs, ndlr) prendra en charge la validation gratuite de trimestres d'assurance vieillesse aux périodes de stage de la formation professionnelles des demandeurs d'emploi ».
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Pour un apprentissage réalisé avant le 1 er janvier 1972 Vos droits à la retraite sont proportionnels à la rémunération que vous avez perçue. Pour cette période, le montant de salaire requis pour valider 1 trimestre était équivalent au montant trimestriel de l'Allocation des vieux travailleurs salariés (AVTS, le « minimum vieillesse » de l'époque) pour l'année concernée. Stage de formation professionnelle et retraite complémentaire et. En 1966, par exemple, il fallait avoir gagné 312, 50 francs dans l'année pour valider un trimestre. Découvrez le Montant de l'AVTS par année. Il n'existe pas de possibilité de rachat spécifique à l'apprentissage pour cette période. Ce qu'il faut retenir sur les droits à la retraite avec les stages et l'apprentissage Seule la part de gratification du stage au-delà du minimum légal ( 3, 90 € par heure) permet de valider des trimestres retraite dans les conditions habituelles (150 Smic horaire – 1 585, 5 € en 2022 – pour 1 trimestre, dans la limite de 4 par an). Depuis 2014, vous pouvez racheter des trimestres de stage selon des modalités particulières.
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