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Publié le lundi 19 Avril 2021 à 14h11 Signer un document sans la mention « lu et approuvé » le rend-il caduc? Prétexte - Belga Lors de la signature d'un document, il est fréquent qu'il soit demandé de précéder sa signature par la mention manuscrite « lu et approuvé ». Que se passe-t-il si on ne l'écrit pas? La réponse est que cela... ne change rien. En effet, la mention « lu et approuvé » n'est pas obligatoire pour faire valoir une signature. Elle peut juste inciter le lecteur à bien lire un contrat et à permettre d'éviter toutes discussions en cas de désaccord. Lorsqu'on signe un contrat, on indique de manière implicite que l'on a lu et approuvé ce qui précède. Une signature est toujours valable, qu'elle soit ou non précédée de « lu et approuvé », précise l'Ordre des Barreaux Flamands au journal Het Belaang van Limburg.
La mention "lu et approuvé" a peu de valeur juridique alors qu'elle est souvent exigée avant une signature. Explications. La mention "lu et approuvé" est souvent exigée avant la signature d'un contrat, et ce qu'il s'agisse d'actes à caractère professionnel ou personnel. En pratique, elle vise à appuyer l'engagement formel du signataire. Il faut pourtant savoir que cette mention est totalement inutile dès lors que la signature du cocontractant figure sur le document. Cette expression n'a pas d'effet sur l'appréciation du consentement de celui qui la rédige. Comme l'a rappelé la 1ère chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 30 octobre 2008 (arrêt n°07-20001), les actes sous seing privé, sauf exceptions prévues par la loi, ne sont soumis à aucune condition de forme: seule compte la signature des parties. En l'espèce, le fils du titulaire d'un contrat d'assurance avait demandé à la justice l'annulation d'un avenant signé par son père au motif que la signature n'était pas précédée de la mention "lu et approuvé".
-- Moisse Post by Jacquouille14 Post by moisse Post by romane bonjour, Sur contrat de travail (cdi) ma signature devait être précédé de la mention manuscrite lu et approuvé. :-) -- Moisse Bonjour, Réponse de Moisse lue et approuvée. J'ajouterai que cette mention est peut-être faite pour impressionner le signataire. Elle est censée attirer l'attention du signataire à l'intérêt de la lecture préalable et à l'assimilation des engagements. Mais le principe est que vous êtes consentant lorsque vous signez, et qu'un adulte doué de toutes ses facultés sait ce qu'il signe. Ne s'agit-il pas avant tout d'avoir, en plus de la signature, un peu d'écriture manuscrite du signataire, qui rendra ensuite plus difficile de dire qu'il s'agit d'une fausse signature? Et au lieu de "lu et approuvé", on pourrait écrire "je suis là pour signer ce document ce que je fais donc... ":-) -- PAP PAP a écrit Post by PAP Post by Jacquouille14 Post by moisse Post by romane bonjour, Sur contrat de travail (cdi) ma signature devait être précédé de la mention manuscrite lu et approuvé.
La seule utilité de cette mention est qu'elle peut servir pour une expertise en écritures en cas de contestation quant à l'authenticité de la signature. La reprise de ce type de mentions dans les contrats est par ailleurs sans incidence sur la validité du consentement du cocontractant. Les juges peuvent en effet considérer que le consentement n'a pas été valablement donné, malgré l'apposition de la formule sacramentelle, inutile « lu et approuvé ». Il a ainsi été jugé que deux époux n'avaient pas donné leur consentement, même avec les mentions « lu et approuvé » et « bon pour accord », dès lors qu'il était établi que ceux-ci « parlaient mal ou pas du tout le français, ne savaient pas l'écrire ni surtout le lire » au moment de la signature de l'acte (Cass. 3 e civ. 15 décembre 1998, n o 97-17673). La mention « bon pour accord » est tout aussi inutile: l'existence et la validité du consentement sont présumées, à charge pour la partie qui prétend le contraire d'établir la preuve de son allégation.
Depuis ce raté, Fayard a mis au point un système de filtre plus précis, plus rigoureux, où chaque éditeur regarde systématiquement tous les manuscrits de son département. La même mésaventure était arrivée à Olivier Cohen, directeur des éditions de L'Olivier, à qui Anna Gavalda avait envoyé le manuscrit de son premier livre, un recueil de nouvelles qui a fini par être publié au Dilettante en 1999. Lauréat du grand prix RTL-Lire l'année suivante, Je voudrais que quelqu'un m'attende quelque part est devenu un immense best-seller, vendu à des millions d'exemplairesà Louis Gardel admet pour sa part qu'il a refusé Ce qu'il advint du sauvage blanc, premier – et formidable – roman de François Garde, récemment paru chez Gallimard. Anne Carrière, elle, se rend un jour dans un Salon où le jeune Joël Egloff dédicace son premier roman drolatique, Edmond Ganglion & fils, paru en 1999 et applaudi par beaucoup. Elle achète un exemplaire. En guise de signature, le jeune homme écrit: » Pour l'éditrice chez qui j'aurais aimé être publiéà » Etonnement de l'intéressée, ignorant que Joël Egloff lui avait adressé son manuscrit.
Facture, devis, contrat: au travail comme dans la vie personnelle, vous êtes fréquemment amenés à signer manuellement des papiers. Mais aujourd'hui, on reçoit bien souvent l'original en format Ces fichiers sont compatibles avec tous les appareils et plusieurs logiciels peuvent les ouvrir. Pour les modifier c'est une autre histoire. Sauf quand une simple signature est requise. Pour éviter d'imprimer la page et de scanner ensuite le résultat avec votre inscription manuelle, vous pouvez ajouter votre signature manuscrite au fichier Naturellement, cette astuce fonctionne aussi pour émarger les contrats… Un gain de temps considérable quand plusieurs dizaines de pages sont à traiter! Numériser sa signature Signez manuellement sur une page entièrement blanche Scannez votre signature en veillant à obtenir le résultat le plus net possible Générez un fichier image avec votre signature (si l'image est plus grande que la signature, recadrez ou redimensionnez-la dans un logiciel type) Votre signature manuelle est prête: si besoin, scannez aussi vos initiales afin d'émarger des pages.
En effet, cette formulation n'est plus exigée par la loi que lors de la souscription d'un crédit à la consommation.
Recettes originales et insolites du rhum arrangé Envie d'une recette de rhum arrangé insolite? Connaissez-vous le rhum arrangé de Noël avec du gingembre, de la cannelle, de l'orange et de la cardamome? Ou encore le rhum arrangé mojito dans lequel ont macéré 2 citrons verts, une dizaine de feuilles de menthe et un gousse de vanille? Les idées sont nombreuses: on pense même à l'incroyable rhum arrangé banane flambée – là, tu ne peux pas faire plus original comme recette. Pour le préparer, il suffit d'introduire dans un litre de rhum, 4 bananes préalablement revenues à la poêle avec du sucre roux, ainsi qu'une gousse de vanille. Rhum arrangeé rhubarbe . Vous souhaitez découvrir d'autres recette à base de rhum? Jetez un oeil au cocktail Agrum' et Punch (rhum, jus d'ananas, Schweppes Agrum' et sirop de grenadine), ou encore au cocktail Ginger Sledge du bar Ober Mamma et au cocktail Hibiscus Pearl du Calbar. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
#1 2010-08-24 14:04:45 toinetoine Rhum Boss Lieu: chatellerault ge: 39 Date d'inscription: 2009-12-21 Messages: 1032 Rhum Fraise & Rhubarbe Nouvelle recette disponible: Rhum Fraise & Rhubarbe Lien dispo une fois la recette valide Laissez vos impressions et conseils! carpe diem profite du rhum prsent La cambuse du capitaine Hors ligne #2 2010-08-24 14:11:41 Re: Rhum Fraise & Rhubarbe je conseille le fraise rhubarbe, la rhubarbe prend vite le dessus mais sinon il est extra et apprci par la gente fminine #3 2010-08-24 19:39:31 Meganums Modrateur toute heure.. Rhum arrangé rhubarbe a little. Lieu: Au gr du vent... ge: 51 Date d'inscription: 2007-04-20 Messages: 3078 Avec la rhubarbe du jardin j'espre.. #4 2010-08-24 21:04:52 du jardin oui mais pas du mien! j'ai t la chercher a saint valery sur somme!
Une cuvée gourmande concoctée par Malorhum, le spécialiste des arrangés cuisinés, qui revisite l'emblématique dessert antillais pour Christian de Montaguère. PVC: 39, 90€ Rhumance – Barbe rouge De la fraise et de la rhubarbe cueillies à la main à quelques kilomètres du lieu de production en Seine-et-Marne, font de cette cuvée "Barbe rouge" une macération locale. Rhum arrangé rhubarbe a piece. 70 cl – 35% PVC: 38€ Secha de la Silva Le rhum est vieilli en fût de chêne puis sont infusés les fèves de cacao et différents cafés pour un rhum infusé 100% Guatémaltèque. 70cl – 40% PVC: 40€ Ti arrangés de Ced' – Mangue Passion Curcuma Un rhum agricole AOC Martinique vieilli en fûts de sauternes, une infusion de curcuma de l'île de la Réunion, des mangues et des fruits de la passion récoltés à maturité. EN GMS Chatel – « Arrangé » Gingembre-passion Le « gingembre-passion », un alliage entre la sucrosité du fruit de la passion et le piquant du gingembre. PVC: 20, 90€ Les Arrangés Divins – Caprice Caprice, Banane, caramel beurre salé de Nantes et rhum 100% agricole 70cl – 28, 7% PVC: 25€ Maison La Mauny – Passion Pour sa 6ème création, 100% issue de produis naturels et créée à base de rhum AOC Martinique, Maison La Mauny renforce sa volonté de valoriser les produits du terroir.