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Le notariat est la profession du droit qui a adopté le plus rapidement le digital. Il s'est adapté aux nouveaux outils numériques afin de proposer davantage de services à leurs clients. Quel est le rôle du Congrès des notaires? Le Congrès des notaires est un temps d'échange entre les notaires, les professionnels du droit et des personnalités politiques et économiques. Ce rendez-vous permet de confronter les pratiques sur un sujet défini et d'aboutir à des propositions ayant pour but d'améliorer le droit. Nantes 112e Congrès des Notaires | Annuaire Officiel du Notariat. En effet, les propositions adoptées lors du Congrès des notaires inspirent régulièrement des textes de loi. Cette année le thème est le numérique et les impacts de la transformation digitale. De nombreuses propositions seront soumises au vote lors du Congrès, par exemple: faire de l'accès à internet un droit fondamental, qualifier d'indispensables et rendre insaisissables les outils permettant de se connecter à internet, clarifier le devenir des données numériques après la mort, délivrer une identité numérique, étendre le champ d'application de l'acte authentique par comparution à distance à tous les actes authentiques, intégrer la notion de distancier dans le code civil.

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Réuni pour son 112 e Congrès à Nantes du 6 au 8 juin dernier, le notariat a travaillé sur la propriété immobilière. Du dépoussiérage des textes sur le bornage ou l'alignement, à l'innovation avec la consécration d'un droit de jouissance spéciale, les notaires ont mis le droit de propriété au cœur de leurs débats techniques. Congres des notaires nantes.org. Le 112 e Congrès des notaires qui s'est tenu à Nantes début juin a consacré ses travaux à la propriété immobilière. Quatre commissions autour de l'immobilier et une vingtaine de propositions pour améliorer son droit. Suivie par 1 543 personnes, la première commission a eu pour chantier de moderniser les fondations de la propriété immobilière, de dépoussiérer des définitions bicentenaires pour faire face aux évolutions passées et futures de la société. Présidée par Vivien Streiff, notaire à Condé-sur-l'Escault (59), et Cédric Pommier, rapporteur, notaire à Lyon (69), elle a fait adopter trois de ses quatre vœux. Bornage: l'option pour un effet translatif La commission s'est d'abord penché sur le bornage, ses effets et sa publicité, avec une première proposition adoptée à 83, 7%.

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De plus, Télé@ctes transmet de façon dématérialisée les actes portant sur des mutations immobilières, au Service de la publicité foncière, à la Caisse des dépôts et à l'administration fiscale. Les compte-rendus - Association Congrès des Notaires de France. La dernière nouveauté est la procuration authentique avec comparution à distance, établie à l'issue d'une visio-conférence où le notaire fournit toutes les informations nécessaires au consentement éclairé des parties. Pourquoi consulter un notaire? Les notaires accompagnent leurs clients dans tous les moments de leur vie: achat immobilier, contrat de mariage, donation, testament, etc. La plupart des actes peuvent être maintenant signés dans leur étude ou à distance afin de faciliter les démarches des clients.

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Dans ces conditions, la venue du nouveau Garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas était très attendue au même titre que le discours du président du Conseil supérieur du notariat (CSN) Pierre-Luc Vogel. Congres des notaires nantes.fr. Globalement, la conjoncture, les grèves et autres inondations ont sans doute eu pour conséquence une fréquentation, au centre des congrès de la Beaujoire, en baisse par rapport aux autres années, avec 2 900 participants dont 2 000 environ à la séance inaugurale. Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux C'est sur fond de colère notariale sourde (mais pas toujours silencieuse, notamment pendant le discours du minstre de la Justice), que Jean-Jacques Urvoas a tenté de rassurer et d'apaiser son auditoire, sans pour autant faire de promesses ni d'annonces particulières. A travers un discours (forcément) très politique, Jean-Jacques Urvoas a expliqué qu'il souhaitait que « les questions de droit demeurent à la Chancellerie », prenant ainsi d'une certaine manière à contre-pied son collègue le ministre de l'Economie.

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Sur le fond, le Congrès des notaires de France a démontré l'importance du sujet retenu pour sa 112 e édition: la propriété immobilière, entre libertés et contraintes, au travers des travaux réalisés par quatre commissions depuis près de deux années. Rappelons la présence de cinq régionaux dans ce congrès. Vente appartement 1 pièce Nantes Cité Des Congrès (44000) : à vendre 1 pièce / T1 20 m² 83 000€ Nantes. « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu que l'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » (depuis 1804, l'article 544 du Code civil est resté inchangé) Un combat de corsaires Les discours inauguraux du président du Conseil supérieur du notariat (CSN) et du Garde des Sceaux sont toujours un moment très important dans le déroulement d'un congrès dont ils donnent le ton. Président du CSN représentant les 10 000 notaires de France (4 500 offices), le Malouin Pierre-Luc Vogel a exposé sans concession la situation des officiers ministériels et leur état d'esprit, en particulier au sujet de la loi Macron ou encore sur les questions de tarification et de maillage territorial.

Fri, 02 Aug 2024 02:49:03 +0000