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Cet affichage permet aux intéressés de prendre connaissance de leur barème et, le cas échéant, d'en demander par écrit la rectification du 10 au 23 janvier 2022 à leurs gestionnaires. Les barèmes arrêtés définitivement par les recteurs sont transmis le 28 janvier 2022 au directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Ils ne sont pas susceptibles d'appel auprès de l'administration centrale.
Seules sont accessibles les fiches ayant déjà fait l'objet d'une actualisation: fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 18, 21, 27, 30, 31, 34, 39 et 43.
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- Décision N°09DA01161 de la Cour Administrative d'Appel de Douai du 12 mai 2011 précisant que le changement d'affectation d'un agent qui comporte une baisse de rémunération liée à une perte responsabilité doit être regardée comme comportant un déclassement de l'agent présentant le caractère d'une sanction déguisée. - Arrêt N°341709 du Conseil d'État du 8 juillet 2011 indiquant que le changement d'affectation d'un agent décidé après une réorganisation et une suppression de son poste comportant une diminution sensible de ses attributions et de ses responsabilités n'a pas le caractère d'une simple mesure d'ordre intérieur et est illégale. Mobilité des personnels de direction à la rentrée scolaire 2018 – SNPDEN Amiens. - Arrêt N° 16LY00541 de la Cour Administrative d'Appel de Lyon du 20 février 2018 indiquant qu'un fonctionnaire hospitalier en position de disponibilité ne peut être recruté directement par un autre établissement par la voie du changement d'établissement sans avoir été préalablement réintégré dans son établissement d'origine. La mutation interne – Le changement d'établissement Il existe 2 types de mutation: - la mutation interne est un changement d'affectation dans un autre service au sein du même établissement qui peut avoir lieu à la demande de l'agent ou à l'initiative de l'employeur public.
Ci-dessous les résultats des mutations pour les chefs d'établissement de l'académie de Caen, après la CAPN du 30 mars. 0141312A CINGAL 14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE Mme LARROZE-JARDINE NATHALIE 0142131R JULES DUMONT D'URVILLE 14070 CAEN POSTE SUPPRIME 0142133T P. S.
La note de service est sur ce lien Saisie des voeux d'affectation Les maîtres auxiliaires, contractuels d'enseignement, d'éducation ainsi que les psychologues de l'éducation nationale (C. D. I. et C. ), ayant… Ci-dessous les résultats des mutations pour les chefs d'établissement de l'académie de Caen, après la CAPN du 30 mars. 0141312A CINGAL 14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE Mme LARROZE-JARDINE NATHALIE 0142131R… Les documents disponibles sur les liens suivants donnent les compléments de service prévus pour la rentrée 2020 dans les collèges du Calvados, dans les collèges de la Manche et… Le fichier ci-dessous reprend les mutations après la CAPN des 29 et 30 mars. A télécharger ici Le Sgen-CFDT tient à rappeler son attachement au maintien d'un réseau de CIO de proximité et de qualité avec des personnels qui puissent exercer dans de bonnes conditions. Il demande… La CAPN consacrée aux mutations des personnels de direction vient d'avoir lieu. Mutation chef d établissement 2010 relatif. Les résultats ici (réservé aux adhérents). Ci-dessous, à télécharger, les résultats pour l'académie de Caen après la CAPN des 4 et 5 juin 2014.
À la une i-Direction n°9 – Lettre du 19 Mai 2022 Cher(e)s Collègues, Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le 9ème numéro de I-Direction pour [... Intention de mutation et choix d’un nouveau poste de direction- F2D12 – Bloc-notes des Chefs d'Etablissement du 1er degré, des infos, des ressources, des outils. ] i-Direction n°9 – Lettre du 19 Mai 2022 i-Direction n°9 – Lettre du 19 Mai 2022 iD Flash n°38 [Adhérents]: Rupture avec la DGESCO sur la question des PIAL iD Flash n°38 [Adhérents]: Rupture avec la DGESCO sur la question des PIAL iD Flash n°38 [Adhérents]: Rupture avec la DGESCO sur la question des PIAL iD Flash n°37 [Adhérents]: Maths en LGT: oui mais en 2023! iD Flash n°37 [Adhérents]: Maths en LGT: oui mais en 2023! iD Flash n°37 [Adhérents]: Maths en LGT: oui mais en 2023! iD Flash n°36: Prix de l'énergie: Indépendance et Direction tire la sonnette d'alarme Bientôt l'été mais comment va-t-on pouvoir passer l'hiver prochain?