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C). L'assurance locale contre les accidents et les maladies professionnelles Des particularités existent quant à la tarification, c'est-à-dire la fixation des taux de cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et ceci à la charge exclusive de l'employeur. L'idée est la suivante: la tarification est collective par branche professionnelle mais limitée aux résultats statistiques propres aux entreprises du département. La cotisation due par chaque employeur est donc fixée selon des tarifs de risques établis par la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail d'Alsace et de Moselle, alors qu'au niveau national, on applique un taux individuel à chaque entreprise. Partage local profession libérale moselle 24. Quelles sont les perspectives du régime local? Longtemps méconnu, quelquefois envié, récemment consolidé mais toujours menacé, le régime local reste une institution à caractère local. Comme le régime général, il est confronté aux problèmes de maîtrise des dépenses de santé. Son avenir est lié aux choix de gestion que devront prendre ses responsables et aux options prises par le législateur.
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