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La Taxe Foncière À Marseille 15E Arrondissement (13015) - Un Site Du Réseau Proxiti

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La taxe foncière se divise en 2 catégories: la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. 1- TAUX DE TAXE FONCIERE SUR LE BATI Depuis 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties. En 2014, le taux de la taxe foncière sur le bâti vôté par le conseil municipal de Marseille 15e Arrondissement était de: 22. 9%. A Marseille 15e Arrondissement, ce taux est le même que pour 2013. A noter: la valeur moyenne de ce taux de taxe foncière sur le bâti dans les communes françaises similaires à Marseille 15e Arrondissement était de 23. 07%, en 2014. A Marseille 15e Arrondissement, le taux de la taxe foncière sur le bâti est donc moins élevé de 0. MAISON - 75 M2 - 13015 MARSEILLE  - Durand Immobilier. 74% que pour des communes similaires. Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de situer le taux de la taxe foncière sur le bâti de Marseille 15e Arrondissement par rapport aux communes voisines. Comparaison avec les 10 communes voisines de Marseille 15e Arrondissement (pour 2014) Cliquez sur l'image pour l'agrandir Le graphique ci dessous représente l'évolution du taux de la taxe foncière sur le bâti à Marseille 15e Arrondissement depuis 2000.

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Attention, cette page utilise des données allant jusqu'au 01/01/2013 La version mise à jour de cette page utilisant les dernières données officielles disponibles se trouve ici: Les taxes foncières de Marseille 15e Arrondissement La Taxe Foncière à MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT Si au 1er janvier vous êtes propriétaire d'un logement à Marseille 15e Arrondissement, alors vous devez payer une taxe foncière, (même si vous avez vendu votre logement depuis le 1er janvier). Les locataires ne sont donc pas soumis à cette taxe. A QUI? Taxe fonciere marseille 13015 saint antoine. Tout comme pour la taxe d'habitation, la taxe foncière est encaissée pour le compte de la commune de Marseille 15e Arrondissement, et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient. POURQUOI? La taxe foncière contribue au financement des équipements collectifs et des services proposés aux habitants de Marseille 15e Arrondissement. COMBIEN? Cette taxe est calculée selon le revenu net cadastral du bien concerné. Ce revenu net cadastral est en fait la moitié de la valeur locative cadastrale de votre maison ou appartement, c'est à dire: la moitié du loyer annuel théorique qu'il pourrait produire, s'il était loué dans des conditions normales.

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Elle est donc censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d'entretien. Elle est déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n'a jamais été revue depuis. Taxe fonciere marseille 13015 en. La valeur locative est revalorisée tous les ans automatiquement par les services fiscaux, mais sur des conditions de 1970, qui ont fortement évolué depuis et qui sont quelquefois déconnectées de la réalité. Cette revalorisation annuelle signifie que même si le conseil municipal de Marseille 15e Arrondissement n'augmente pas directement son taux de taxe d'habitation, le montant que vous payez augmente quand même de quelques% chaque année. Pour calculer la taxe d'habition, il faut multiplier cette valeur locative de votre bien par les taux d'imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Marseille 15e Arrondissement.

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Wed, 31 Jul 2024 21:37:33 +0000