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Accueil Recherche de marché public 25 Mai 2022 | 03:27 Organisme Date Offre Date Cand.
- tout autre justificatif jugé utile
III. 2)
Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III. 3)
Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III. 5)
Informations sur les marchés réservés
III. 2)
Conditions liées au marché
III. 1)
Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
- agrément ministériel pour chacun du contrôleur technique désigné
III. Www voixdelain fr marches publics e. 2)
Conditions particulières d'exécution:
III. 3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV. 1)
IV. 1)
Type de procédure Procédure ouverte
IV. 3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation: La prestation est réservée à une profession particulière. Connexion/Inscription - Portail des marchés publics. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le présent accord-cadre est réservé à la profession de géomètre-expert conformément à la loi n o 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts et le décret n o 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et du code des devoirs professionnels. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: documents à produire selon règlement de la consultation. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: NON Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Prix des prestations: 55%; - Valeur technique: 45%. Type de procédure: procédure adaptée. Date limite de réception des offres: 22 janvier 2018 à 12:00. Délai minimum de validité des offres: 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres. Www voixdelain fr marches publics la. Autres renseignements: Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 271117. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme onglet marchés publics Conditions de remise des offres ou des candidatures: Format papier: Les offres seront remises contre récepissé ou envoyée par pli recommandé avec AR à: Mairie de Belley - Service marchés publics - 11 Bd de Verdun - 01300 BELLEY Format électronique: les offres seront transmises sur la plateforme onglet marchés publics Date d'envoi du présent avis à la publication: 28 novembre 2017. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: NOVADE SAS Correspondant: Evelyne VAS 10 Bd du Maréchal Leclerc CS 40081 01003 BOURG EN BRESSE, courriel:.