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Délivrance du titre de travail Un « contrat d'introduction en France » portant le cachet de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) est remis au saisonnier par l'OFII. Ce document lui donne le droit d'exercer l'activité professionnelle prévue, chez l'employeur avec lequel a été signé le contrat. Conditions d'embauche d'un travailleur saisonnier Le contrat de travail précise les tâches à effectuer, le salaire, les primes, la convention collective applicable et la période d'essai (une journée par semaine travaillée, avec un maximum de deux semaines d'essai pour un contrat de moins de six mois. Visa saisonnier france 3. L'employeur doit déclarer l'emploi à l'URSSAF et remettre un exemplaire de la déclaration à son employé. Comme tout salarié, un saisonnier travaille 35 heures par semaine et peut effectuer des heures supplémentaires rémunérées. Les conditions de travail, de rémunération minimum (SMIC) et de logement doivent répondre aux normes en vigueur en France.
Et une fois complété? Le formulaire en quatre exemplaires est à adresser à la DDTEFP, service de la main d'œuvre étrangère, accompagné du formulaire concernant la demande initiale d'autorisation de travail et des autres pièces du dossier. CERFA n° 13654*02: Demande d'autorisation de travail pour un travailleur saisonnier étranger - Contrat de travail simplifié Annexe 3: Liste nominative des saisonniers Public concerné: Tout employeur souhaitant recruter sur une même période en qualité de salariés saisonniers plusieurs ressortissants de pays tiers soumis à autorisation de travail. Visa de travail pour la France. Pourquoi remplir ce formulaire? Pour obtenir l'autorisation d'employer en qualité de saisonnier chacun des étrangers mentionnés sur cette liste, non muni d'une autorisation de travail en cours de validité lui permettant d'occuper l'emploi pressenti. Et une fois renseigné et signé? Ce formulaire en quatre exemplaires est à joindre au CERFA n° 13654*02 de demande d'autorisation de travail pour salarié saisonnier.
Faites votre photo d'identité pour compléter votre dossier! Une partie importante pour la constitution de votre dossier: les photos d'identité. Réalisez-les en ligne facilement 24/24H à partir de votre smartphone sans vous déplacer! Smartphone iD est une nouvelle application gratuite disponible sur Android et iPhone. Sans bouger de chez vous, faites vos photos d'identité (essais illimités) et recevez-les en quelques minutes par email ou sous quelques jours par courrier postal. Les travailleurs saisonniers étrangers en France | Avocat en droit de l'immigration. Une application qui utilise un agrément de l'ANTS ( Agence Nationale des Titres Sécurisés). En savoir plus: Carte de séjour volée? Comment faire? Comment obtenir une carte de séjour pluriannuelle travailleur saisonnier? Comment obtenir la carte de séjour pluriannuelle passeport talent? Comment obtenir la carte de séjour temporaire « visiteur » d'un étranger en France?
Et une fois renseigné et signé? Le formulaire en quatre exemplaires est à adresser à la DDTEFP compétente (service de la main d'œuvre étrangère), accompagné des autres pièces du dossier de demande d'autorisation de travail. Ce formulaire CERFA n'est plus en vigueur. Il est remplacé par les formulaires CERFA n° 15186*01 et CERFA n° 15187*01. Visa saisonnier france canada. Notice n° 51882#01 de remplissage des rubriques du Formulaire n° 15186*01 CERFA n° 13654*02: Demande d'autorisation de travail pour un travailleur saisonnier étranger - Contrat de travail simplifié Annexe 2: Employeurs multiples Public concerné: Tout employeur qui souhaite recruter un salarié étranger sur un emploi à caractère saisonnier, à la suite d'une précédente période de contrat avec un premier employeur l'ayant occupé sur un emploi de même nature. Pourquoi remplir ce formulaire? Pour vous permettre d'obtenir l'autorisation d'employer à votre tour ce salarié étranger. Cette annexe n° 2 s'ajoutera à la demande d'autorisation de travail initiale remplie par le premier employeur.
L'étranger devra à nouveau justifier de toutes les conditions initiales. L'avantage du titre de séjour « travailleur saisonnier » est qu'il peut être valable pour trois années dés le départ. Cela évite d'avoir à le renouveler au bout d'une seule année. Mais il pose des questions sérieuses sur la possibilité de résider en France par la suite.