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En cas de groupement seul le DC1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants. Prix global et forfaitaire définition. -les déclarations sur l'honneur (formulaire DC1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique -Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti -La copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire DC2 ou équivalent): le candidat indique son CA global et le CA concernant les prestations objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Diminuer vos revenus imposables est donc d'autant plus intéressant que vous êtes lourdement taxé. Quel est le prix d’une consultation chez l’ophtalmo ? - Groupama. Certains revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu. C'est notamment le cas des salaires des étudiants dans la limite de 3 SMIC mensuels, des salaires des apprentis dans la limite du SMIC annuel, des loyers tirés de la location meublée d'une partie de sa résidence principale s'ils sont raisonnables, des intérêts produits par les livrets d'épargne réglementés type livret A, ou encore des gains générés par les contrats d'assurance-vie ouverts depuis au moins huit ans dans la limite de 4600 € par an (le double pour les couples). Percevoir ce type de revenus est idéal pour ne pas alourdir votre charge fiscale.
Adresse n°1 (remise des offres uniquement): Secrétariat de la Direction Générale de la SOGEM au 3ème étage, ACI 2000 Parcelle N°2501, Bamako/République du Mali/Téléphone: (00223) 20 23 32 86/ 20 23 26 57. Adresse n°2 (ouverture des offres): Salle de conférence de la Direction Générale de la SOGEM au 3ème étage, ACI 2000 Parcelle N°2501, Bamako/République du Mali. Bamako, le 09 Mai 2022 Le Directeur Général de SOGEM, Mohamed Mahmoud SID'ELEMINE Retour aux appels d'offres