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• Un voisin peut-il exiger de faire raser le mur de clôture empiétant chez lui? Crédit Photo: Le Particulier Immobilier Il en a tout à fait le droit! C'est ce que M. Y., propriétaire languedocien, vient d'apprendre à ses dépens. Son voisin, M. X., décide un jour de faire construire un mur de clôture entre leurs deux terrains. Prudent, il prend la précaution de le bâtir en retrait de trois centimètres de la limite séparative. Par souci de réciprocité, M. Y décide alors d'édifier son propre mur, un mélange de béton et de pierre qu'il accole, malencontreusement, à celui de M. X. Résultat: un empiétement… de 3 cm. M. X. proteste et porte aussitôt l'affaire devant les tribunaux. Il n'exige rien de moins que la démolition du mur. Et l'obtient! La sanction peut paraître disproportionnée. Empiètement sur le fonds voisin : des précisions apportées par un arrêt de la Cour de Cassation | Ordre des architectes. C'est d'ailleurs ce que soutient M. Y. Mais les juges sont formels. Appliquant rigoureusement le Code civil (1), qui consacre le droit de propriété, ils ordonnent la démolition. M. Y fait appel, perd, mais s'entête.