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Fait à Paris, le 29 mars 2018. L'Organisation Syndicale CGT, Harmonie Fonction Publique UES HFP et MNAM-OM Directeur Général L'Organisation Syndicale UNSA-FESSAD, MNAM Œuvres Mutualistes L'Organisation Syndicale FO-FEC, UES HFP et MNAM-OM
Article 2 - Prorogation de l'accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité d'Entreprise de l'UES HFP-MNAM OM Il est décidé que les dispositions relatives au fonctionnement du Comité d'Entreprise, telles que décrites dans le précédent accord conclu le 27 mars 2014, seront prorogées jusqu'au 07 mars 2019. Harmonie Fonction Publique (Paris, 75009) : siret, TVA, adresse.... Article 3 - Entrée en vigueur et durée d'application de l'accord Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature. Il n'est pas tacitement reconductible. Le présent accord cessera de produire effet à la date de la mise en place de la nouvelle instance (CSE); le processus des élections pour mettre en place le CSE sera déclenché au plus tard le 07 mars 2019. Article 4 - Dépôt légal Conformément à l'article L2231-6 et l'article D2231-2 du code du Travail, le présent accord est établi en 7 exemplaires et sera déposé par la Direction, en deux exemplaires dont un en support électronique, auprès de la Direction Départementale du Travail de l'Emploi, et un exemplaire original auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes.
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C'est votre entreprise? Revendiquez cette fiche pour pouvoir facilement éditer ses informations. Horaires d'ouverture Le dernier article du blog Les meilleurs bars geeks 21/10/2019 - ARTICLES - Elisa La Paris Games Week fait son grand retour fin octobre! Harmonie Mutuelle - Paris 9 75009 (Paris), 8 Rue Du Helder , SIREN 538. Préparez-vous à vivre une immersion dans l'univers du jeu vidéo lors de cet événement qui rassemble depuis maintenant 10 ans de nombreux fans de la pop culture. Pour l'occasion, Hoodspot t'a préparé une petite liste de bars geeks où on trinque tout en s'amusant. … Lire la suite de l'article Une Question? Choisissez le moyen le plus simple pour contacter ce professionnel
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