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Pocomas a écrit: Comme son nom l'indique "dépôt-vente" l'arme est juste déposée chez l'armurier, elle t'appartient toujours Si elle ne se vend pas tu la récupères. Vos réponses confortent ce que je pensais... J'avais un très gros doute. J'ai certainement du très mal interpréter la réponse de mon armurier. Ranger Dim 29 Nov 2015, 13:18 Pas forcément d'accord! Si tu mets l'arme en dépôt vente c'est que tu acceptes de t'en dessaisir, l'armurier a pour obligation de l'inscrire dans son registre, il y donc déjà un transfert de propriété et la détention est libérée. Atelier de réparation d' armes ,fabricant de pièces de rechange. Si acquisition d'une autre arme et en cas de non vente de l'ancienne, il te faudra donc une nouvelle autorisation pour la reprendre. Donc vaut mieux, s'arranger avec l'armurier pour une éventuelle reprise en cas de non vente ou bien s'abstenir si l'on a peur de perdre ses sous Ranger Membre averti Nombre de messages: 170 Age: 59 Date d'inscription: 22/04/2015 Re: Cas de mise en dépôt-vente d'un arme soumise à détention. gourdans Dim 29 Nov 2015, 14:13 Ranger a écrit: Pas forcément d'accord!
La loi française encadre de façon stricte l'acquisition et la possession d'armes à feu. Avant d'en acheter une, mieux vaut vous renseigner afin de savoir ce que vous pouvez acheter. Une fois la vérification effectuée, rendez-vous dans une armurerie – ou sur un site d'armurerie en ligne – afin de faire l'acquisition de l'arme à feu de votre choix. La loi française sur l'achat des armes Les armes que vous pouvez acquérir dans une armurerie font partie d'une classification établie par la loi française. Selon la catégorie à laquelle elles appartiennent, les règles pour en obtenir une diffèrent. Dans tous les cas, il est interdit d'en porter une sur soi en public. Les armes sont divisées en 4 catégories: A, B, C et D. Si la première est la plus dangereuse, les catégories B, C et D ne sont pas à prendre à la légère et doivent être maniées avec la plus grande précaution. Armurerie reprise arme les radios communautaires. Catégorie A La catégorie A réunit toutes les armes de guerre. Il s'agit des armes les plus dangereuses, celles qui sont interdites au public.
Si tu mets l'arme en dépôt vente c'est que tu acceptes de t'en dessaisir, l'armurier a pour obligation de l'inscrire dans son registre, il y donc déjà un transfert de propriété et la détention est libérée. Donc vaut mieux, s'arranger avec l'armurier pour une éventuelle reprise en cas de non vente ou bien s'abstenir si l'on a peur de perdre ses sous Effectivement, pas faux non plus.... Il me faudra retourner chez mon armurier pour bien me faire préciser les choses... Pocomas Dim 29 Nov 2015, 15:56 Je ne pense pas qu'on soit dans une procédure de "dépôt-vente" dans ce que décrit Ranger. Armurerie reprise arme pour. Il n' y a pas transfert de propriété dans le dépôt vente à mon avis. Le bouzin t'appartient toujours. Sinon il faut pour libérer l'autorisation une vente symbolique pour 1 € par ex. Mais attention pour récupérer l'arme ensuite (ou l'argent de la vente) c'est l'armurier qui est propriétaire... faut vraiment avoir confiance, il y en a qui ont essayé, il sont eu des problèmes... si, si:twisted: Re: Cas de mise en dépôt-vente d'un arme soumise à détention.
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