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Les chambres sont, elles aussi, munies de chauffage à air pulsé ou d'un panneau rayonnant (Pour plus détails, voir plan(s) intérieur(s)). Tous les émetteurs sont alimentés par la pompe à chaleur située à l'extérieur. Quant à l'eau chaude sanitaire, elle est produite par un ballon thermodynamique. Ce modèle est conforme à la RE 2020. Garanties et assurances obligatoires incluses (voir détails en agence). Prix indicatif hors peintures et hors options. Terrain sélectionné et vu pour vous sous réserve de disponibilité et au prix indiqué par notre partenaire foncier. Visuels non contractuels. Annonce Pro Pièces 5 Chambres 3 Séjour 36 m 2 Terrain 706 m 2 Surface 93 m 2 DPE A Informations complémentaires • Prix: 226800 €, soit 2440 €/m² Annonce n°14672376 - M1-LBA-649363 publiée le 13/05/2022 Statistiques résumé: 185 - Détail: 32 Diagnostic énergétique DPE: A GES: A Signaler un abus: vous remarquez une annonce non conforme à sa description ou suspecte, signalez-le nous... Le premier commerce autonome de proximité d'Eure-et-Loir s'implante à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien - Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700). Vente Dangeau Maison 124 m2 160000 €

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Le programme du droit social En suivant le programme prévu du droit social, vous serez amené à étudier le droit du travail, le contentieux et la protection sociale.

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2 Le contentieux social Les contentieux de la relation de travail: le contentieux prud'hommal le contentieux de la Sécurité Sociale le contentieux civil du travail le contentieux pénal du travail et de la protection sociale Indications complémentaires Les contrats atypiques font référence au contrat à durée déterminée, au contrat d'apprentissage, aux contrats aidés, au contrat à temps partiel, au contrat de travail temporaire, au portage social. DCG UE 3 Droit Social | Cours en ligne. On mettra en exergue dans la formation du contrat certaines clauses sensibles: période d'essai, clause de non-concurrence, clause de mobilité et de résidence, clause d'exclusivité, clauses portant sur la rémunération, clause de garantie d'emploi, clause de quota. II s'agit d'étudier les différentes durées du travail, les heures supplémentaires, les heures de récupération, l'astreinte, l'aménagement du temps de travail (en distinguant en tant que de besoin les cadres et les non cadres). Pour plus de renseignements, contactez-nous

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Faute grave Faute d'une gravité exceptionnelle ne permettant pas le maintien du salaire dans l'entreprise, elle justifie la rupture immédiate du contrat de travail. Elle prive de toutes les indemnités sauf l'indemnité compensatrice de CP. Faute lourde Faute d'une particulière gravité, commise intentionnellement afin de nuire à l'employeur ou à l'entreprise. DCG UE 3 - Droit social | formation en ligne | Studi. Elle prive le salarié de toutes les indemnités de rupture mais elle ne prive pas le salarié de ses droits à la participation aux résultats de l'entreprise ni du bénéfice d'un accord d'intéressement. Le licenciement pour motif économique Il doit être motivé par une double cause (cause réelle et sérieuse & cause économique). Constitue un licenciement économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suspension ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

Thu, 01 Aug 2024 02:12:53 +0000