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28 avril 2021 à 16 h 27 min #20007 Bonjour, Est ce qu'on est dans l'obligation en tant que donneur d'ordre de récupérer et analyser le PPSPS du sous traitant de notre prestataire direct? On récupère les habilitations sécurité du sous traitant de notre prestataire mais pas le PPSPS, est ce qu'en cas d'accident notre responsabilité en tant que donneur d'ordre sera engagée? En vous remerciant d'avance, Cordialement 26 mai 2021 à 7 h 20 min #20173 Anonyme Hello! Q1: il faudrait se replonger dans les articles « coordination SPS » du code du travail… mais le plus simple c'est de questionner le Coordonnateur SPS d'un(des) des chantiers soumis auquel ton entreprise contribue (il saura te répondre en le justifiant par une référence réglementaire). FPSA : sous traitant automobile de rang 2 certifié IATF | FPSA. Q2: non en cas d'accident d'un sous-traitant en cascade ton employeur ne sera responsable de l'accident à cause de l'éventuelle « non-récupération du PPSPS ». Mais la responsabilité civile et pénale de ton employeur peut bien sûr être « envisagée » si par ailleurs ton entreprise est directement impliquée dans les circonstances matérielles ayant généré l'accident.
Par contre un accident grave survenu au cours de l'intervention d'un de ses sous-traitants sur le chantier SPS peut toujours être l'occasion pour les autorités de ratisser large et de pointer d'éventuelles infractions aux dispositions S&ST sur le chantier y compris de ton entreprise. A+ 10 juin 2021 à 16 h 48 min #20243 Bonjour Henri, Merci de votre réponse. @+
Tant d'aspects sur lesquels il a fallu montrer et démontrer le bon fonctionnement de l'organisation et les processus de travail sans faille de la société. Un travail de plusieurs années, décortiqué avec minutie lors d'audits blancs réalisés par des prestataires indépendants. FPSA a dû concevoir et présenter une analyse des différents risques pouvant impacter la production de pièces plastiques pour le secteur de l'automobile. Ces risques sont très variés: problème d'approvisionnement, crise sanitaire, piratage informatique… Pour chacun d'entre eux il a fallu présenter des solutions et une capacité d'adaptation adaptée qui ne pénalisaient pas le client. Sous-traitant indirect (sous-traitant de nième rang) et sous-traitance en cascade. Une tâche complète mêlant réactivité, ingéniosité, organisation et rigueur à laquelle FPSA a parfaitement répondu. Une certification comme récompense du travail accompli L'obtention de la certification IATF, en plus d'être une garantie supplémentaire pour nos clients, est également la reconnaissance de l'investissement et des compétences de nos équipes.
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Pour s'assurer que les travailleurs reçoivent la totalité des indemnités de départ qui leur sont dues, Victoria's Secret a accepté d'avancer les fonds aux propriétaires de l'usine", a déclaré Victoria's Secret dans un communiqué. Questions Réponses - Sous-traitance | FNTP. Cet accord est le plus important jamais conclu par une usine de confection au titre du non-paiement du travail effectué, selon l'association internationale de défense des droits des travailleurs Solidarity Center. Depuis un an, ces travailleuses licenciées et les représentants syndicaux thaïlandais manifestaient devant le siège du gouvernement à Bangkok pour obtenir les indemnités dues. Selon un rapport (PDF en anglais) datant d'avril 2021 du groupe de défense des ouvriers Worker Rights Consortium, des cas similaires de non-paiement de salaires après licenciement ont été enregistrés dans 31 usines de confection dans neuf pays. Le directeur exécutif du groupe de défense a estimé que ces cas n'étaient que le "sommet de l'iceberg" et que ce problème avait explosé durant la pandémie, en raison d'une baisse des commandes de vêtements.