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Le décret n o 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes a été publié au Journal officiel du 5 novembre 2008. C'est une première pour cette profession. Les différents articles qui le composent sont repris au code de la santé publique (art. R 4321-51 à R 4321-145). Nouveau code de déontologie des masseurs kinésithérapeutes | Droit-medical.com. Ce code couvre les devoirs généraux des masseurs-kinésithérapeutes; les devoirs envers les patients; les devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé; l'exercice de la profession. Sur ce dernier point, il fait la part des choses entre les règles communes à tous les modes d'exercice, ceux propres à l'exercice libéral ou à d'autres formes d'exercices. L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est, bien entendu, chargé de veiller au respect de ces dispositions. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre. À la lecture de ce code, on peut se poser une question: le masseur-kinésithérapeute est-il encore amené à travailler sur prescription médicale?
Professionnels détenteurs d'un diplôme délivré au sein de l'Union européenne leur permettant un accès partiel à la profession: Ces professionnels doivent délivrer une information relative aux actes qu'ils sont autorisés à pratiquer, lorsqu'ils bénéficient d'un accès partiel à l'exercice de la profession au titre de l'article L. Décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes - APHP DAJDP. 4002-5 du code de la santé publique. Cette information sur les actes qu'ils sont autorisés à dispenser doit impérativement être claire, loyale et délivrée avant tout acte de soins aux patients et aux autres destinataires de leurs services (article R. 4321-67-2 CSP).
Le code de déontologie rassemble et codifie l'ensemble des devoirs professionnels des masseurs-kinésithérapeutes. Chaque article du code est accompagné de commentaires, rédigés par la commission « Éthique et déontologie » du Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et validés en session plénière, pour aider les masseurs-kinésithérapeutes à intégrer ces principes dans leur pratique quotidienne.
03/11/2008 Ce décret vient compléter le code de la santé publique en y ajoutant une section relative à la déontologie des masseurs-kinésithérapeutes. Au plus tard trois mois après la date de la publication de ce texte, les masseurs-kinésithérapeutes en fonctions et inscrits au tableau de l'ordre sont tenus de déclarer sur l'honneur au conseil départemental dont ils relèvent qu'ils ont pris connaissance des règles de déontologie et qu'ils s'engagent à le respecter. Consulter Documents sur le même sujet
Continuité des soins en cas de danger public Le masseur-kinésithérapeute ne peut pas abandonner ses patients en cas de danger public. Règles d'hygiène et de prophylaxie Le masseur-kinésithérapeute appelé à donner ses soins dans une famille ou une collectivité doit, dans la mesure du possible, tout mettre en œuvre pour obtenir le respect des règles d'hygiène et de prophylaxie. Il informe le patient de ses responsabilités et devoirs vis-à-vis de lui-même et des tiers ainsi que des précautions qu'il doit prendre. Relation avec le praticien conseil de la sécurité sociale Le masseur-kinésithérapeute, sans céder à aucune demande abusive, facilite l'obtention par le patient des avantages sociaux auxquels son état lui donne droit. A cette fin, il est autorisé, avec le consentement du patient, à communiquer au praticien-conseil de l'organisme de sécurité sociale dont il dépend, ou relevant d'un organisme public ou privé décidant de l'attribution d'avantages sociaux, les renseignements strictement indispensables.