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On rappellera toutefois qu'en droit américain, les intérêts ne sont déductibles que s'ils sont payés, de sorte que si la renégociation consiste à différer le paiement des intérêts échus, aucune déduction ne pourra intervenir dans l'immédiat. La capacité de déduction (EBITDA fiscal) qui n'aurait pas été utilisée une année (notamment l'année de la renégociation de la dette ayant abouti à la constatation du profit d'annulation) est, elle, définitivement perdue. Il convient ainsi de bien soupeser les modifications souhaitées pour la renégociation de dette afin d'éviter dans la mesure du possible une requalification et, dans le cas inverse, éviter une réintégration totale des intérêts et anticiper les impacts immédiats (coût fiscal en trésorerie ou en diminution d'impôts différés actifs) et futurs (déduction plus large des intérêts rééchelonnés).
Une banque n'octroie généralement un prêt à une société qu'à la condition que son dirigeant ou l'un de ses associés se porte caution de son remboursement. Celui-ci engage alors ses biens personnels en cas de redressement ou de la liquidation de la société. Toutefois, une jurisprudence plus favorable aux cautions depuis plusieurs années leur confère de solides arguments juridiques pour faire annuler leurs engagements bancaires. Renégociation de dette : L’entreprise face à ses créanciers - NEXTSTEP | LE MAGAZINE DE LA CROISSANCE DES ENTREPRISES. Lorsque le dirigeant, personne physique, donne son cautionnement à une banque, l'acte doit porter, à peine de nullité, une mention manuscrite précise. A noter que, conformément aux dispositions des articles L 341-2 et L 341-3 du Code de la consommation, ces mentions doivent impérativement précéder la signature de la caution. Si la signature est apposée au-dessus des mentions manuscrites et non au-dessous, le cautionnement est nul. En cas de renégociation du prêt de l'entreprise, la signature à l'avenant du dirigeant n'emporte pas novation de son engagement en qualité de caution.