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Les fondamentaux du contrat de travail Un contrat de travail est un acte liant juridiquement l'employeur et le salarié, dans un lien de subordination. Le salarié s'engage à travailler sous la direction et pour le compte de son employeur en contrepartie d'un salaire. L'existence d'un contrat de travail implique le respect de certaines obligations pour les 2 parties. De son côté, le salarié se doit de respecter les horaires de travail et d'accomplir les tâches selon les instructions données par ses supérieurs hiérarchiques. Avocat contrat de travail lille nord. L'employeur doit fournir un travail au salarié et les moyens indispensables pour l'accomplir. Il est aussi tenu de le rémunérer. S'est développé à l'occasion de la relation de travail de multiples obligations connexes au contrat de travail: obligation d'hygiène et de sécurité, obligation de formation, obligations de protection sociale. Le Cabinet Dutoit Avocat assiste les salariés et les entreprises sur toute question afférente à la formation et l'exécution du contrat de travail et les litiges qui surviendraient dans son exécution, y compris en application des obligations complémentaires résultant de la relation de travail mises à la charge de l'employeur.
Maître Sylvie DUTOIT Avocat Spécialiste Droit de la Sécurité Sociale N'accepte pas l'aide juridictionnelle Maître Sylvie DUTOIT est une avocate expérimentée installée à Lille. Elle exerce en droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, y compris la protection sociale complémentaire. Elle vous conseille et vous défend... Avocat contrat de travail lille jeudi 25 novembre. Maître Mathias BAUDUIN est avocat à Lille et il vous représente en droit du crédit et de la consommation, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, en... Maître Valérie ZIMMERMANN, avocate au Barreau de Lille, vous assiste en droit de la famille, divorce, droit du travail, de la Sécurité sociale, droit de l'immobilier. En droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine dans... Maître Sinclair MBOGNING est avocat à Lille et il opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit des assurances et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Sinclair MBOGNING...
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Quid des clauses interdites? La liberté de contracter n'est pas absolue pour les partenaires sociaux, la loi fixe des limites. Avocat droit du travail Lille. - Celles liées à la particularité du droit du travail: salaire minimum légal, congés payés légaux etc. constituent le minimum social protecteur, ainsi certaines clauses seront écartées si elles s'avèrent moins favorables au salarié qu'un texte ou une convention collective. - Celles portant atteintes aux libertés fondamentales des personnes: sont illicites des clauses qui, notamment, viendraient compromettre l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, ou qui, par exemple, limiteraient la liberté syndicale.
On distingue également les modifications substantielles qui concernent le changement des éléments essentiels du contrat de travail. Elles nécessitent l'accord du salarié et celui-ci peut accepter ou refuser les changements. Les différents éléments essentiels sont la rémunération, la qualification, le temps de travail, etc. Les obligations résultant de la relation de travail Outre les clauses prévues au contrat de travail, l'employeur doit respecter nombre d'obligations résultant de la relation de travail et qui ne sont pas nécessairement retranscrites dans le contrat de travail. Avocat Contrat de Travail Lille - Défense du Salarié | Frédéric Pau. Ces obligations résultent de la loi et des dispositions réglementaires, mais également des dispositions négociées par les partenaires sociaux au niveau des branches professionnelles. Parfois même, ces obligations résultent des usages et des accords pris au niveau de l'entreprise. Il peut s'agir notamment: Des obligations en matière d'hygiène et de sécurité et de protection contre le harcèlement, Des obligations de formation, Des obligations de couverture sociale complémentaire.