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Suite du dossier « Être équipé d'une caisse enregistreuse certifiée pour 2018 » Au 1er janvier 2018, toutes les caisses enregistreuses tactiles devront être certifiées loi de finance 2016. L'organisme privé INFOCERT (secrétariat d'Afnor) est accrédité par le COFRAC pour fournir la marque de certification NF525 qui atteste la conformité des caisses enregistreuses tactiles au même titre que le certificat LNE ou une attestation individuelle délivrée par l'éditeur du logiciel. Les marques de certificat NF525 et LNE ne sont pas obligatoires. Une simple attestation individuelle délivrée par l'éditeur de votre dispositif peut vous permettre d'être couvert en cas de contrôle fiscal. Les caisses enregistreuses tactiles sur tablette Android ou iOS Un peu d'histoire Au commencement était la comptabilité 100% manuscrite puis vinrent les caisses enregistreuses mécaniques (inventeur J. J. Ritty en 1878 à Dayton aux USA). Il faudra attendre les années 70 pour tester la première caisse alphanumérique suivie des logiciels de caisse (ou terminaux de point de vente, TPV) avec l'essor de Microsoft dans le milieu des années 90.
Pas de mise à jour | Alors votre logiciel ou votre caisse enregistreuse sont obsolètes auquel cas vous devez en changer. Vous pouvez tout de même essayer de contacter l'éditeur de votre dispositif pour lui demander si le logiciel ou l'appareil est conforme à la loi de finance 2016 et si vous pouvez recevoir un attestation individuelle. La plupart des concepteurs de logiciels tel que l'Addition, Orchestra ou Addictgroup, ou des fabricants de caisses enregistreuses alphanumérique comme CASIO (certificat LNE), Olivetti ou Sharp ont déjà engagé le pas en s'assurant de la conformité de leurs produits récents. Vous pouvez donc découvrir si une mise à jour est disponible pour votre dispositif sur leurs plateformes web et obtenir le certificat correspondant. Quel système de caisse enregistreuse pour 2018? En fonction de votre domaine d'activité, vous avez le choix entre plusieurs modèles de caisses enregistreuses. Vous avez des systèmes simples et tout intégrés comme les caisses enregistreuses alphanumérique avec leurs gros boutons et l'écran à cristaux liquide qui conviennent parfaitement aux petits commerces, épiceries, maraîchers.
Dans le cas contraire, il va sans dire que sa situation s'alourdira d'une pénalité supplémentaire.
Qu'est-ce qu'un logiciel certifié? Les systèmes ou logiciels de caisse concernés doivent respecter les quatre critères fixés par l'article 286-I-3 bis du CGI: inaltérabilité de l'enregistrement des données, sécurisation des données enregistrées, conservation des données, archivage selon un processus clair, et réalisé au moins une fois par an. Le logiciel doit être certifié par un organisme accrédité et l'entreprise doit pouvoir produire une attestation de conformité en cas de contrôle par l'administration. Un logiciel de facturation sur Excel (gratuit). Si vous facturez nominativement, vous pouvez utiliser le logiciel de facturation Excel élaboré par WikiCréa, c'est gratuit et légal. Cliquez ici pour y accéder. Créez votre entreprise directement en ligne. WikiCréa a sélectionné Legalstart pour vos formalités de création d'entreprise en ligne, tout simplement parce qu'il s'agit de l'offre la plus complète et la moins chère du marché. Cliquez ici pour en savoir plus et débuter vos démarches en ligne.