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Cependant, il est parfois compliqué de trouver un renseignement précis et d'actualité. Les marchands de biens accomplis restent discrets et il est dur de les faire parler. Effectivement, ils ne souhaitent que rarement partager leurs « secrets », surtout pas avec des inconnus. On peut les comprendre, il s'agit de l'une des professions les mieux rémunérées… Trouver une formation adaptée Pour débuter, l'idéal est de trouver la formation d'investissement immobilier qui vous correspond. Elle vous apportera les connaissances nécessaires pour réussir! Notre formation est structurée, et vous accompagne pour que vous puissiez vous lancer sereinement dans vos opérations d'achat-revente. Les conditions à remplir pour bénéficier d’une réduction des droits d’enregistrement pour les marchands de biens — Presse. Se renseigner sur le domaine Pour découvrir la profession petit à petit et devenir marchand de biens, informez-vous sur le métier et restez connecté à l'actualité immobilière. Pour cela, inscrivez-vous à notre newsletter, dans l'un des formulaires du site. En résumé: maîtrisez la fiscalité et obtenez un financement; partez à la recherche de votre première opération; faites un bilan prévisionnel pour bien évaluer tous les coûts et n'achetez que si l'opération est parfaite; formez-vous sur les bases théoriques et inscrivez-vous à notre newsletter afin de recevoir nos « trucs et astuces » pour bien débuter!
Depuis le 1 er septembre 2013, l'IPI agrée également des personnes morales comme agents immobiliers, lorsque celles-ci répondent à une série de conditions. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans l'article consacré à l'agréation IPI de la personne morale. Employés Les employés travaillant dans des agences immobilières n'ont pas besoin d'être inscrits à l'IPI, pour autant qu'ils travaillent sous la surveillance d'un agent immobilier agréé. Un employé ne peut cependant pas se présenter comme « agent immobilier », en raison de la protection du titre professionnel. Sur le plan disciplinaire, l'agent immobilier agréé est responsable des actes posés par son employé. Statut de l’agent immobilier : indépendant avec une agréation IPI strictement personnelle | IPI. Apporteur d'affaires L'indépendant qui "introduit" des biens immobiliers auprès d'un agent immobilier agréé doit également disposer d'une agréation IPI. La recherche de clients en tant qu'indépendant pour un membre agréé IPI relève des activités de l'agent immobilier et requiert donc aussi une agréation. Professions connexes Marchand de biens immobiliers Il existe une nette différence entre les marchands de biens immobiliers et les agents immobiliers.
Le professionnel dispose aussi d'un recours judiciaire après contrainte (art. 220 CDE). Belgique Distributeur marchand de biens | Europages. En principe, d'après la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass., 21 janvier 2005, ), le juge ne dispose que d'un contrôle de proportionnalité, mais pas d'opportunité en sorte qu'il ne peut réduire l'amende sous le minimum réglementaire. Cela réduit le rôle du juge lorsque l'amende est fixée non pas à une échelle mais à un montant fixe (le droit complémentaire). La jurisprudence de la Cour de cassation n'est cependant pas en phase avec celle de la Cour constitutionnelle qui a tendance à reconnaître au juge en pouvoir de pleine juridiction en matière d'amende fiscale, en sorte que le juge doit pouvoir faire ce que l'administration peut faire. Il existe enfin des dispositions particulières pour les ventes de biens ruraux (bâtiments et/ou terrains affectés ou destinés à une exploitation agricole), mais cela ne présente pas beaucoup d'intérêt à Bruxelles. Le taux réduit pour les professionnels a été fixé par l'ordonnance du 20 décembre 2002 de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un abattement sur la base imposable aux droits d'enregistrement.
Conséquences de la protection du titre professionnel Une fois agréé, l'agent immobilier peut porter, selon la/les colonne(s) dans laquelle/lesquelles il est inscrit, le titre d'agent immobilier-courtier, d'agent immobilier-syndic ou d'agent immobilier-régisseur et exercer effectivement cette profession. L'agent immobilier professionnel devra exercer sa profession conformément au code de déontologie et devra s'acquitter des obligations liées à son agréation IPI. Nous le répétons: cette agréation est strictement personnelle. Il ne suffit pas qu'une personne sans agréation prenne un agent immobilier agréé dans sa société pour pouvoir exercer elle-même cette activité comme indépendant. Marchand de biens belgique et canada. Une agréation personnelle obtenue auprès de l'IPI demeure indispensable. Il ne suffit pas non plus que le gérant d'une société dispose d'une agréation IPI pour qu'il puisse laisser d'autres personnes de sa société exercer des activités d'agent immobilier comme indépendants, même si ces personnes travaillent pour la société et non pour leur compte personnel.
L'article 212 du code des impôts permettant une restitution d'une partie des droits d'enregistrement en cas de revente dans les deux ans, ce statut fiscal permet aux marchands de biens professionnels de ne pas répéter la demande de restitution à chaque opération et de bénéficier directement d'un taux réduit. Notes et références [ modifier | modifier le code] Précis de fiscalité; livre IV: fiscalité immobilière et plus-values; première partie: TVA immobilière; chapitre 4: opérations réalisées par les marchands de biens et les lotisseurs (Ministère du budget)