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Cette initiative a été adoptée afin de préserver la confidentialité des données qui composent le SIV. Exemple de calcul de carte grise Nous pouvons prendre l'exemple d'une demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule de tourisme d'occasion acheté sur le territoire français, de 8 CV, en réception communautaire (UE), mis en circulation en avril 2010 et avec un taux d'émission de CO2 évalué à 279 g/km. L'acquéreur vivant en Seine-Maritime, la valeur retenue pour le cheval fiscal sera donc de 35€, le calcul se fera donc comme suit: Taxe régionale Seine-Maritime (76) (Y. 1) = 8 * 35 = 280 euros Taxe parafiscale (Y. 2) = 0 euro Taxes CO2 (Y. Tarif carte grise 76 de. 3) = 0 euro Taxe de gestion (Y. 4) = 4 euros Taxe d'acheminement (Y. 5) = 2, 76 euros Prix total de la carte grise Y6 = Y1 + Y2 + Y3 + Y4 + Y5 = 286, 76 euros. Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur le site, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
(Aurélie B. – Rouen – 76) Après avoir terminé votre commande sur notre site de carte grise en ligne, un Certificat Provisoire d'Immatriculation CPI vous sera automatiquement adressé. Vous devrez le conserver le temps de recevoir votre carte grise définitive. Vous pourrez néanmoins circuler en possession de ce certificat provisoire pendant 30 jours. Le tarif total du certificat d'immatriculation est-il plus cher dans le département de Seine-Maritime qu'ailleurs? Tarif carte grise 76 l. (Hyacinthe J. – Le Havre – 76) Le montant total de votre certificat d'immatriculation dans la Seine-Maritime est conditionné par une taxe régionale dont le montant du cheval fiscal est actuellement de 35. 00 euros. On peut ainsi comparer ce prix avec celui de la moyenne nationale du cheval fiscal qui est actuellement de 42€.. Ainsi, pour connaître le montant de la taxe régionale d'un véhicule d'une puissance fiscale de 11 CV dans le département de Seine-Maritime, le calcul à faire est le suivant: 35. 00 x 11 = 385. Viendront ensuite s'ajouter la taxe de gestion de 4 euros et taxe d'envoi (2, 76 euros), le montant total de la carte grise pour cet exemple s'élèverait à 391.
Il peut s'agir de véhicules électriques, de véhicules circulant au GPL (Gaz Pétrole Liquéfié) ou GN (Gaz Naturel), notamment. 9. Avec la réforme des préfectures, est ce que la Sous-Préfecture du Havre ferme totalement? Comment changer la carte grise - gwagenn.tv. (Julien D., du Havre) Non, seuls les services dédiés à la délivrance et au traitement des titres tels que la carte grise ou le passeport, vont fermer. Vous pourrez toujours vous y rendre pour accéder aux autres services de la préfecture.
Combien coûte une carte grise? Le prix de la carte grise dépend des caractéristiques du véhicule (nombre de chevaux fiscaux, genre national, taux d'émission CO 2, ancienneté) et du domicile du nouveau titulaire principal de la carte grise. Région: Haute-Normandie Super-Région: Normandie coût unitaire du cheval fiscal: 35, 00 € Le coût total de la carte grise est indiqué sur la carte grise sous la colonne Y6. Il est composé de l'addition de la taxe région Normandie, de la taxe pour le développement et la formation professionnelle, de la taxe pollution ou de l'écotaxe, de la taxe de gestion, et de la redevance d'acheminement. Immatriculation d'un véhicule d'occasion: Calcul du tarif de votre carte grise: (J. 1) Genre national (F. 2) PTAC (P. Prix carte grise Seine-Maritime (76) : caculez le tarif. 3) Energie Votre Département Vous êtes: Carte grise 2022, Coût du cheval fiscal par département: Le coût unitaire du cheval fiscal est fixé chaque année par les Conseils Régionaux. En multipliant le tarif unitaire d'un cheval fiscal au nombre de chevaux fiscaux indiqués sur la colone P6 de votre carte grise, vous obtenez le montant de la taxe régionale indiquée colone Y1 sur votre carte grise.