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07/06/2021 - mise à jour: 08/06/2021 Le tribunal judiciaire tranche les litiges civils opposant des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement attribués par la loi à une autre juridiction civile (juge des contentieux de la proximité, conseil de prud'hommes, etc. ). Au pénal, il est dénommé tribunal correctionnel pour juger les délits et tribunal de police pour juger les contraventions. Adresse: Bâtiment principal: 2 rue du Palais BP 8819 79028 NIORT CEDEX Tél. Juge des affaires familiales niort 1. standard: 05 49 77 22 50 Bâtiment annexe: Espace Thémis 18 rue Paul Marcel BP 79028 NIORT CEDEX Tél. standard: 05 49 05 45 40 Adresse électronique: Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi: 8h30 - 12h et 13h30 - 16h30

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Il assure la confidentialité du contenu des séances de médiation familiale. Il est garant du bon fonctionnement des temps de médiation (respect, sécurité, libre adhésion).

Le Tribunal judiciaire de Niort fait partie des administrations et organismes judiciaire, au même titre que Tribunal pour enfants, Tribunal de proximité, Tribunal de commerce, Tribunal administratif, SPIP, Cour administrative d'appel, Cour d'appel, Conseil de prud'hommes, Centre pénitentiaire... Juge des affaires familiales niort marais. Coordonnées du Tribunal judiciaire de Niort Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter le tribunal judiciaire pour vos démarches et questions dans le domaine Justice. Coordonnées postales 2 rue du Palais BP 8819 79028 NIORT CEDEX Téléphone 05 49 77 22 50 Télécopie 05 49 77 22 81 Horaires d'ouverture du Tribunal judiciaire de Niort Cet organisme est compétent si vous voulez réaliser vos démarches dans le secteur de la justice. Néanmoins, il se peut que les horaires soient différents selon le service, notamment dans les grandes administrations. Dans la ville de Niort, pour effectuer des démarches dans le domaine de de la justice, il faut se rapprocher du tribunal judiciaire dont voici les horaires d'ouverture: Du lundi au vendredi De 08h30 à 12h et de 13h à 17h Quelles affaires relèvent de quel tribunal?

Wed, 31 Jul 2024 18:34:42 +0000