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Par contre, si ces agents effectuent des heures au delà de la durée légale du travail, celles-ci seront considérées comme des heures supplémentaires ouvrant droit à l'indemnisation spécifique prévue par le décret du 14 janvier 2002 ou par le décret du 25 avril 2002 pour les agents de la filière médico-sociale. Cas particuliers des agents à temps partiel: Les agents à temps partiel autorisé ainsi que les agents à temps partiel de droit peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en dépassement du temps correspondant à leur quotité. Les modalités d'application de ces heures supplémentaires sont les mêmes que pour les heures supplémentaires des agents à temps complet (les conditions pour en être bénéficiaire, les modes de compensation,.. ). Le mode de calcul de l'heure supplémentaire pour les agents à temps partiel est toutefois spécifique. (Montant annuel brut du salaire) / (52 x nombre réglementaire d'heures par semaine). Le nombre maximum d'heures supplémentaires qu'un agent à temps partiel peut effectuer est proratisé: il est égal à 25 heures x la quotité de temps partiel de l'agent.
En l'état actuel du cadre juridique et au nom de la libre administration des collectivités locales, il revient donc à l'autorité territoriale de fixer, par délibération, les modalités d'organisation hebdomadaire du temps de travail. F Réponse ministérielle à la question n° 9950 - J. O. A. N. du 15/06/98. Les agents (de catégorie B et C et certains de catégorie A) percevront alors, si une délibération le prévoit, une rémunération ou une compensation comme suit: soit la rémunération mensuelle est maintenue, augmentée des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au taux des jours fériés (majoration des 2/3 pour les jours fériés); Les collectivités devront justifier de la réalité des heures supplémentaires pour toutes heures supplémentaires qu'elles auront rémunérées, particulièrement auprès du comptable et des chambres régionales des comptes. soit la journée du 1er Mai est récupérée. La circulaire du 11/10/2002 préconise une récupération majorée comme le coefficient des heures supplémentaires (majoration des 2/3 pour les jours fériés).
Exception: Certains agents titulaires et non titulaires de la catégorie A, appartenant à des cadres d'emplois de la filière médico-sociale (sages-femmes, puéricultrices cadre de santé, cadre de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, puéricultrices) bénéficient de la compensation des heures supplémentaires effectuées. Voir le modèle de délibération Cas particuliers des agents à temps non complet: les heures complémentaires Les heures effectuées par les agents à temps non complet en dépassement de leur temps de travail hebdomadaire, sans excéder 35 heures par semaine, sont des heures complémentaires; elles sont rémunérées sur la base du traitement habituel de l'agent. A noter que l'assemblée délibérante peut décider d'une majoration de ces heures. Le taux de majoration des heures complémentaires est de: 10% pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet; 25% pour les heures suivantes.
Ce contingent comprend l'ensemble des heures supplémentaires, y compris celles effectuées la nuit, le dimanche et les jours fériés. Ce contingent peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles (catastrophes naturelles, par exemple); le comité technique paritaire doit en être informé immédiatement. Cas particulier des agents relevant de la filière médico-sociale dont le corps de correspondance est le ministère de la défense et des invalides: (Sages-femmes, puéricultrices cadres territoriaux de santé, cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, puéricultrices, infirmiers, auxiliaires de puériculture, auxiliaires de soins) La notion d'heure supplémentaire de nuit correspond aux heures effectuées entre 21 heures et 7 heures. Le contingent maximal d'heures supplémentaires effectuées dans un mois ne peut excéder 15 heures (18 heures pour les infirmiers cadres de santé et les sages-femmes) Ce contingent peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles (crise sanitaire... ), le comité technique doit en être informé immédiatement.
Lorsque des mesures d'application de la loi sont nécessaires, la loi ne devient obligatoire qu'à la date d'entrée en vigueur de ces mesures. Ainsi, dès lors que la loi ne se suffit pas à elle-même et nécessite des mesures d'application, l'absence de décret d'application empêche la loi de recevoir application (Civ. 2 e, 7 oct. 2004, n° 02-50. 049). Aussi, dans l'attente de précisions, nous maintenons l'application de la réglementation antérieure à l'entrée en vigueur du code de la fonction publique. Cependant, nous vous incitons à attendre la mise en oeuvre effective de la modalité de récupération. Ce problème a été remonté à la DGCL. > Note mutualisée des CDG bretons
Exposition à Les herbiers Organisé par Klising 8€ - 10€ (Tarifs fournis par l'organisateur) du Lundi 14 Février 2022 au Dimanche 20 Février 2022 de 14h00 à 18h00 La Terre des Dinosaures est une exposition itinérante sur Le Monde des Dinosaures et l'histoire de la Paléontologie. Venez passer une journée inoubliable à travers un parcours d'une dizaine de reproductions de Dinosaures, un atelier de Fouilles Archéologiques, un film documentaire sans oublier le Dino-Quizz fournit à l'entrée qui vous permettra, grâce aux panneaux explicatifs disposés devant chaque reproductions de dinosaures, de décrocher votre diplôme de Paléontologue! LES HERBIERS Centre équestre de la Rebouchonnière Jeudi 17 Février de 14h à 18h Vendredi 18 Février de 14h à 18h Samedi 19 Février de 14h à 18h Dimanche 20 Février de 14h à 18h TARIFS: Enfant de moins de 3 ans: Gratuit Enfant ( de 3 à 13 ans): 8€ Adulte ( 13 ans et plus): 10€ CONTACT: Facebook: Exposition La Terre des Dinosaures Tél: 06 50 81 03 36 Mail: Envie de manger avant ou après votre sortie?
Mais toute cette modernité ne serait rien sans l'indice de base qu'est le fossile. Ne l'oublions pas, le paléontologue est avant tout un naturaliste. Deuxième reconstitution, un désert en Mongolie Autour d'un point d'eau situé dans le désert de Gobi, un Protoceratops et un Velociraptor se font face. Un Gallimimus observe un Oviraptor près de ses œufs, eux-mêmes sous le regard carnassier d'un Tarbosaurus. Qui finira en dîner? Fin du voyage, tout le monde descend! Le monde des reptiles s'achève il y a 65 millions et avec lui, celui des dinosaures. En êtes-vous si sûrs? Exposition la terre des dinosaurs 3. En fait leurs descendants directs, les oiseaux, représentent aujourd'hui le groupe de vertébrés le plus varié sur Terre. Et pourtant ce sont les mammifères qui dominent la planète. Parmi eux, notre espèce, Homo sapiens. En dépit de nos sociétés et de nos cultures, nous sommes actuellement confrontés à une nouvelle extinction de masse. Saurons-nous y faire face? Ou disparaitrons-nous comme ces reptiles du Jurassique et du Crétacé?
Exposition sur la terre des dinosaures à la chambre place du Champ de Foire Au programme: parcours ludique et pédagogique Dino quiz avec remise de diplôme, à la clé fouilles archéologiques, animations vélociraptor, jeux gonflables. Boutique souvenir. Afficher plus de détails
-pour les jeunes: une balade virtuelle au temps des dinosaures - pour la partie commerciale, plus d'une vingtaine d'exposants vous présenteront leur stand. Tout sera prêt pour le vendredi 10 juin 2022 à 13 h 30 pour les écoles. Email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Exposition la terre des dinosaurs 4. Adresse 13250 Saint-Chamas, France Toutes les dates Du vendredi 10 juin 2022 13:30 au dimanche 12 juin 2022 18:00 ↳ vendredi, samedi & dimanche La charte Tous les adhérents de Géopolis s'engagent à respecter notre charte visant à protéger les sites de récolte et valoriser leur collection de minéraux et/ou fossiles En savoir plus Dossiers juridiques Géopolis édite des dossiers juridiques pour ses adhérents afin de répondre aux questions fréquentes posées sur le statut du minéraux, du prélèvement,... En savoir plus L'assurance Disponible depuis la création de Géopolis en partenariat avec la MAIF, elle couvre les associations et adhérents pour leur manifestation ou sortie de terrain.
En savoir plus Expositions Géopolis conçoit et créé des expositions disponibles à la location en partenariat avec les plus grands chercheurs des domaines concernés en géologie, minéralogie,.... En savoir plus © 2022 Association Géopolis
Catégories d'évènement: Beg-Meil Finistère La Terre des Dinosaures à Fouesnant! Terrain de Kerchann (BEG MEIL), 9 avril 2022 14:00, Beg-Meil. 44eme Salon des Mineraux et des Fossiles - Saint-Chamas (13). 9 – 17 avril Sur place Payant La Terre des Dinosaures débarque à FOUESNANT. Venez découvrir une exposition ludique & pédagogique sur le Monde des Dinosaures et l'Histoire de la Paléontologie. La Terre des Dinosaures est une exposition itinérante sur Le Monde des Dinosaures et l'histoire de la Paléontologie. Venez passer une journée inoubliable à travers un parcours d'une dizaine de reproductions de Dinosaures, un atelier de Fouilles Archéologiques, un film documentaire sans oublier le Dino-Quizz fournit à l'entrée qui vous permettra, grâce aux panneaux explicatifs disposés devant chaque reproductions de dinosaures, de décrocher votre diplôme de Paléontologue! FOUESNANT (29) Terrain de KERCHANN à BEG MEIL Du 09 au 17 Avril Ouvert tous les jours de 14h à 18h Fermé le 11 et le 12 Avril.
Exposition « La Terre des dinosaures », à Fouesnant, du 9 au 17 avril - Fouesnant - Le Télégramme Publié le 01 avril 2022 à 11h55 Les petits et grands découvriront des dinosaures, parfois à taille réelle. (Terre de Dinosaures) L'exposition itinérante « La Terre des dinosaures » fera escale à Kerchann du samedi 9 au dimanche 17 avril. Les organisateurs présenteront sous chapiteau près d'une vingtaine de dinosaures et des animations « préhistoriques ». «La Terre des dinosaures» a été créée en 2019. Cette exposition fait découvrir à toute la famille le monde des dinosaures et l'histoire de la paléontologie à travers un parcours ludique et pédagogique. Les visiteurs découvriront des dinosaures (vélociraptor, ptéranodon…) ou des hommes de Néandertal. Devant chacun d'entre eux, enfants et parents seront soumis à un questionnaire baptisé « Dino-Quizz », remis à l'entrée. Exposition la terre des dinosaurs tour. Pour obtenir son diplôme de paléontologue, il faudra répondre à une dizaine de questions. Les visiteurs découvriront également un bac de fouilles archéologiques, une animation avec un T-Rex, un film en fin de visite ou encore des structures gonflables.