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La convention collective relative à l'activité du salarié La convention collective relative à l'activité principale de l'entreprise La convention collective mentionnée sur le contrat de travail du salarié La convention collective relative au secteur d'activité de l'entreprise 23 Quelle est la durée initiale maximum de la période d'essai d'un CDI pour un agent de maîtrise? Quizz : le forfait jours en 10 questions | Éditions Tissot. 1 mois 2 mois 3 mois 4 mois 24 Gérard a travaillé plusieurs mois en intérim en tant qu'ouvrier, son employeur est satisfait et souhaite l'embaucher en CDI. Quelle période d'essai est adaptée? 2 mois 3 mois 4 mois Aucune 25 Une clause de mobilité géographique peut: Nécessiter expressément un changement de domicile du salarié Découler sur une légère diminution du salaire net Découler sur une modification des conditions de travail Modifier les fonctions du salarié

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1 Quelle instance est compétente pour traiter un litige entre un salarié et son employeur? Le tribunal de grande instance Le Conseil des prud'hommes La Cour de cassation Julien Courbet 2 Un litige oppose un salarié à son employeur. Le salarié souhaite saisir le CPH, il travaille dans plusieurs établissements différents toute l'année. Quel CPH est compétent? Quizz droit du travail. Le CPH proche du domicile de l'employeur Le CPH proche du siège social de l'entreprise Le CPH proche du domicile du salarié Le CPH proche de l'établissement où est né le litige 3 Qu'est-ce que la médiation conventionnelle? Le règlement devant le CPH d'un litige à l'aide d'un médiateur Le règlement à l'amiable d'un litige à l'aide d'un médiateur Le règlement d'un litige par un juge délibérateur en cas d'égalité Une convention de procédure participative est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 La saisine du CPH peut se faire: Par voie de requête remise ou adressée au CPH Par courrier Par LRAR avec accord d'entreprise Par appel téléphonique 5 Comment s'appelle le juge qui délibère en cas d'égalité?

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La tranche de salaire comprise entre 36 309, 24 € et 145 236, 96 € est prise en compte à hauteur d'un tiers. La rente se calcule en multipliant le salaire par le taux d'IPP. Le taux D'IPP est pris en compte pour moitié en deçà de 50, la partie supérieure à 50 est multipliée par 1, 5. Par exemple, pour un taux d'IPP égal à 70%, le calcul est le suivant: (50:2) + (20x1, 5) = 25 + 30 = 55. Le taux utilisé pour le calcul sera 55%. Rente en cas d'accident mortel du travail En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle engendrant le décès du salarié, les proches peuvent percevoir une rente calculée en pourcentage du salaire du défunt: 40% pour le conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS. Quizz droit du travail belgique. 25% pour les enfants de moins de 20 ans 10% pour un ascendant à la charge du défunt La demande de rente doit être effectuée par courrier par les intéressés à la caisse d'assurance maladie dont dépendait le salarié. Sur demande du salarié, la rente due suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle peut être convertie en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint.

Été doublée b. Été triplée c. Été supprimée Question n°8 Les entretiens professionnels qui devaient être organisés par l'employeur, peuvent être reportés à son initiative jusqu'au: a. 31 décembre 2020 b. 30 juin 2021 c. 30 juin 2022 Question n°9 Qu'est-ce que le bore-out? a. C'est un syndrome d'épuisement professionnel causé par l'ennui b. C'est un syndrome de fatigue du salarié causé par un excès de travail c. C'est un burn-out avec un mauvais accent anglais Question n°10 Un employeur peut produire en justice des éléments concernant le salarié qui porteraient atteinte à sa vie privée uniquement si cette production est: a. Indispensable à l'exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi b. Nécessaire à l'exercice du droit à la preuve c. Quizz droit du travail au mali. Dans l'intérêt légitime de la société Quel est votre score? Réponses ci-dessous: Question n°1: a. 50 salariés. Question n°2: b. Document unique d'évaluation des risques. Question n°3: a. Licencié pour faute grave. Question n°4: a. Jugé que ce licenciement était bien fondé.

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Wed, 31 Jul 2024 08:46:04 +0000