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Vous avez formulé une demande de logement social auprès de l'administration? Vous habitez à Bobigny ou en Seine Saint Denis? Avocat en droit du logement - Accompagnement juridique. La Commission de médiation du département (COMED) peut soit l'accepter soit la refuser. En cas de refus comme en cas d'acceptation non suivie d'une offre de logement, il vous faut un avocat en droit administratif et expérimenté en procédures DALO pour faire valoir votre droit au logement opposable. L'article 1 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement dispose notamment: Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité, dans les conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant ou s'y maintenir et pour y disposer de la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques. Si votre demande est refusée par la COMED, vous pouvez engager une procédure devant le Tribunal administratif.
Maître MAAMOURI vous aidera à contester la décision de refus d'attribution d'un logement social et à faire reconnaître le caractère prioritaire et urgent de votre demande de DALO en démontrant vos difficultés à obtenir un logement correspondant à vos besoins. Si votre demande est acceptée par la COMED mais que vous n'avez reçu aucune proposition de logement DALO, vous pouvez engager un recours aux fins d'injonction devant le Tribunal administratif. Cette procédure permettra de contraindre l'administration à vous fournir un logement social sous peine d'être condamnée à payer une astreinte. Si l'administration tarde à respecter son obligation de vous fournir un logement social, vous pouvez aussi solliciter l'indemnisation de votre préjudice. Avocat droit logement social de. Les frais de la procédure devant le Tribunal administratif peuvent être pris en charge par l'aide juridictionnelle si vous y êtes éligible. Maître MAAMOURI, docteur en droit et expérimenté en procédures DALO peut vous assister devant le Tribunal administratif pour défendre votre droit au logement opposable.
Partager un temps d'observation naturaliste près de chez nous Se ressourcer en pleine nature Mercredi 25 mai 2022, 14 h 30, la météo est radieuse. Dans le groupe qui se forme sur le parking du Grand Canon à Zillisheim, les participant(e)s se saluent, certain(e)s se croisent de nouveau. Balade à la découverte de la faune de Loire - Châteaubriant Actualités. Parmi eux, Christine, qui vient de Brunstatt, est une habituée des sorties « Nature » proposées par le Moulin Nature de Lutterbach. Pour Mireille, qui a fait la route depuis Masevaux, c'est l'occasion de « découvrir des endroits hors de chez nous ». Pour d'autres, comme Yacine, ces sorties sont l'opportunité d'observer la faune et la flore. Des sorties animées par des guides du Moulin Nature Frédéric Schenk, animateur du Moulin Nature Munis d'un filet à papillons, Frédéric Schenk et Axelle Gros, les deux guides du jour, rejoignent le groupe après avoir effectué une première reconnaissance des lieux. « Le but de ces sorties est d'offrir un temps de partage et d'échange, de découvrir la nature qui entoure les communes de m2A » explique Frédéric Schenk.
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Paysage - Goyave Au bout de la route forestière de Moreau, à Goyave, un sentier perché dans les arbres à 5 mètres au-dessus du sol, offre aux visiteurs une expérience de visite unique en Guadeloupe. Ce parcours (entièrement conçu pour les personnes à mobilité réduite) permet une découverte ludique et pédagogique originale des principales espèces animales et végétales de la forêt tropicale guadeloupéenne.
LES ACTIONS DE m2A POUR L'ENVIRONNEMENT POUR ALLER PLUS LOIN Publié vendredi 3 juin 2022 à 17h17