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Mise en ligne d'une nouvelle version de dépot de marque Après une phase pilote qui a été organisée dans le cadre d'un Focus Group, l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale OMPIC a le plaisir de vous annoncer le lancement d'une nouvelle version du service de dépôt de marques. La nouvelle version sera mise en ligne à partir du 1er novembre 2019 sur le lien Il y a lieu de souligner que l'amélioration du service de dépôt des marques en ligne, est un maillon dans le projet de refonte de la plateforme, pour garantir la simplification des formalités de dépôts en ligne des demandes relatives à la propriété industrielle et commerciale. Déposant Mandataire Désignation Classification Priorité Certificat garantie PJ Récapitulatif Déposant Les champs marqués (*) sont obligatoires NB: Avant de procéder au dépôt de marque, merci de vérifier son existence, à travers la recherche détaillée sur le lien Le champ Identifiant Commun de l'Entreprise ICE est obligatoire à partir du 1er juillet 2016, Pour plus d'informations concernant l'ICE, contacter
Pour cela, il faut procéder à des recherches d'antériorités, afin de s'assurer qu'il n'y a pas déjà une marque identique ou proche de votre projet, dans le même secteur d'activité ou un secteur proche. Si tel était le cas, le titulaire de cette marque antérieure pourrait s'opposer à l'enregistrement de votre marque, voire vous attaquer en contrefaçon. La priorité consiste à vérifier à l'identique, sur les bases de marques de l'INPI, ainsi qu'au greffe et parmi les noms de domaine, si la marque est déjà prise ou non. Déposez une nouvelle marque en ligne sur le site web Directinfo.ma - OMPIC. Si vous souhaitez bénéficier d'une protection de votre marque à l'échelle internationale, deux options s'offrent à vous. Vous pouvez soit procéder à un dépôt international, soit étendre la protection de votre marque à d'autres pays. Le système de dépôt centralisé, ou « système de Madrid » vous offre la possibilité de ne remettre qu'un seul dossier, dans un seul office référent, en une seule langue tout en ne payant d'une seule redevance globale, tout en bénéficiant d'une protection dans l'ensemble des pays reconnaissant le système de Madrid.
Exemple pour: Slogans; Mots; Noms; Couleurs; Formes (en trois dimensions); Dispositifs; Noms géographiques; Lettres; Timbres; Numéros; Hologrammes; Acronymes; Arômes; Apparences du produit; Sons. Quelles sont les étapes de la demande après avoir présenté la marque au Maroc? Les étapes de la demande sont les suivantes: Examen - Les éléments de la demande tels que la conformité avec les exigences de la marque, les classes de produits ou de services, la clarté de la description et son éventuel caractère trompeur sont analysés. Depot de marque en ligne maroc www. Dépôt - Après que l'office des marques ait examiné la marque et il n'y ait aucun motif de refus, un certificat de dépôt est délivré au demandeur. Publication - La marque déposée est ensuite publiée dans le Bulletin des marques. Les détails du dépôt seront publiés et mis à disposition du public. La phase de publication permet aux tiers de vérifier la marque récemment déposée et de présenter une plainte ou une opposition si nécessaire. Le système de Classification de Nice est utilisé au Maroc?
Par contre il est du devoir du maire de faire respecter la loi partout sur sa commune. Donc: bottez lui les fesses, en public de préférence a a plus d'effets. ihm #5 29-05-2010 07:01:08 bonjour je reviens vers vous aujourd'hui après ces longs mois d'absence d'abord pour vous dire merci pour ces informations utiles. Defense de stationner sortie de garage de la. Depuis un autre problème est apparu dans le lotissement où j'habite il y a un espace vert le long de ma clôture et des voisins et surtout un gare en permanence un véhicule qu'il utilise très rarement, il a enlevé les rondins qui empêchaient le stationnement, un peu plus loin la mairie a fait fermer par quelques rondins un espace vert qui était justement utilisé pour des stationnements privés qui a raison? le voisin qui utilise l'espace vert (en plus il se gare à quelques milimètres de ma clôture, je crains de retrouver un jour un piquet plié ou une tablette de muret cassée, comme sa voiture reste sans tourner de temps en temps il fait tourner à fond le moteur sur place et les fumées des gaz d'échappeemnt sont directement dans mon beau petit jardin feng shui!
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