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Analyse et impact économiques du droit Le Master Economie du Droit de l'Université Paris Nanterre propose une formation fondée sur la complémentarité entre l'analyse économique et le droit. La nécessité de disposer aujourd'hui de cette double expertise s'étend au-delà des domaines traditionnels de « l'économie de la concurrence et de la réglementation » ou du « droit économique », et englobe des problématiques variées comme les analyses d'impact du droit (sur la sphère marchande et non marchande), les études de faisabilité des réformes judiciaires, mais aussi l'évaluation du fonctionnement de la justice et des mécanismes judiciaires, ainsi que l'analyse comparée des systèmes juridiques. Economie du droit [Master] - Catalogue des formations de l'Université Paris Nanterre. Le Master 1 propose un enseignement intégré en économie et droit sur des grandes thématiques (concurrence, numérique, contrats, justice), associé à un apprentissage rigoureux des méthodes en économie quantitative (théorie des jeux, économétrie, outils STATA et R). Le Master 2 approfondit cet apprentissage (politique de la concurrence, mesure du droit et évaluation de la justice, évaluation des politiques publiques), afin d'acquérir la maitrise des problématiques et des outils spécifiques à l'analyse et l'évaluation économique du droit (analyse des litiges, méthodes d'impact).
L'entrepreneur peut faire le choix d'effectuer son activité sous une forme sociétaire. Cette décision sera, alors, le résultat d'un consensus entre le risque qu'il souhaite encourir et la volonté qu'il a de s'associer en vue de partager les bénéfices comme les pertes liées à son activité ( affectio societatis). Différentes formes juridiques s'offrent alors à lui. Quels sont les apports du contrat de société pour un entrepreneur? Une société est créée dès lors que deux ou plusieurs personnes, que l'on nomme associés, décident par un contrat (statuts) d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Le corollaire d'une telle définition implique que les associés s'engagent, également, à contribuer aux pertes. Cours complet d’économie politique - Cours gestion gratuits. Il s'agit du principe de l' affectio societatis. On distingue d'une part, les sociétés de capitaux, généralement les sociétés commerciales, qui sont constituées par les capitaux apportés par les associés.
La révision ou la rédaction de la convention collective est source de droit du travail. Exercice n°4 II. Quelles sont les sources du droit communautaire? • Tout d'abord, le droit communautaire prime sur le droit national. Il provient de trois sources: le droit originaire, composé des traités; le droit dérivé, qui se décompose en règlements, directives, décisions, avis et recommandations; la jurisprudence. • Les traités communautaires sont des accords conclus entre pays membres afin de créer des effets de droit voulus. Economie du droit cours 2 langues. Ils sont supérieurs aux Constitutions nationales. • Les règlements sont des textes à portée générale. Leur application est obligatoire et immédiate dans l'ensemble des pays. Ils sont d'ailleurs publiés au Journal officiel de l'Union européenne. • Les directives fixent des objectifs à atteindre aux pays membres dans un délai donné. La directive « lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens » (art.
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Anonyme, le 23 juillet 2015 Vous êtes le concepteur de ce MOOC? Quelle note donnez-vous à cette ressource? Vous pourriez être intéressé par...
Semaine 5 - L'analyse économique du droit des contrats. Semaine 6 - Analyse économique de la propriété intellectuelle: Les brevets(1). Semaine 7 - Analyse économique de la propriété intellectuelle: Les substituts aux brevets (2). Semaine 8 - Analyse économique et histoire du droit: le cas des ordalies. Les intervenants Bertrand Crettez est professeur de sciences économiques à l'université Panthéon-Assas. Il s'intéresse à l'analyse économique du droit depuis une dizaine d'année. Il est l'auteur de plusieurs publications dans ce domaine. Economie du droit cours saint. Il est co-responsable de la licence droit et économie-gestion de l'université Panthéon-Assas. Il dispense des cours dans ce diplôme, ainsi que dans le certificat d'analyse économique du droit et dans le master économie et droit de cette université. Le concepteur L'université Panthéon-Assas, appelée originellement « Paris‑II »5, ou plus fréquemment « Assas », est l'une des treize universités parisiennes, située dans le quartier latin des Ve et VIe arrondissements de Paris.
2. L'économie politique: une science des échanges La valeur des biens et services n'existant pas en soi, elle ne se connait qu'à travers l'échange, ce qui est économique, c'est précisément ce qui est capable d'échanger. Le résultat d'un échange se traduit par un prix, c. à. d un rapport des quantités transférées d'un sujet à un autre. Est économique tout ce qui peut se traduire par un prix. 3. L'économie politique: une science des choix efficaces Les besoins apparaissent comme innombrable et les moyens pour les satisfaire sont limités (la rareté). Des fois les moyens sont suffisants trop nombreux (l'inadaptation). Alors les biens ne sont pas forcément là où il en est besoins ni quand il en est besoin. Il faut les produire s'ils sont insuffisants les réduire s'ils sont trop abondants. Economie (L1 droit) - Cours d'économie, LAGUERODIE Stephanie, L1 droit - Economie Cours magistral de - StuDocu. L'acte économique apparait alors comme l'acte d'adaptation par excellence. Avoir une attitude économique, c'est savoir choisir et réaliser de préférence à un autre. Une fois celle-ci choisie, on doit décider du moyen le plus efficace parmi tous les moyens possible.