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Si le montant remboursable ne dépasse pas RS 25 000 à l`égard d`un trimestre, il peut être réclamé au cours du trimestre suivant, pourvu que le montant total réclamé dans la demande excède 25 000 RS. Cela ne s`appliquerait pas à la demande finale. Un FED devrait être soumis au début de chaque année de revenu afin d`éviter toute retenue d`impôt inutile. Relevé des émoluments algérie pdf format. En vertu de ce régime, une personne peut demander un remboursement de la TVA sur la construction d`un immeuble résidentiel ou l`achat d`un appartement ou d`une maison d`habitation auprès d`un promoteur immobilier.

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Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? JEANNE Date d'inscription: 24/03/2017 Le 22-07-2018 Bonsoir Je pense que ce fichier merité d'être connu. Merci de votre aide. Donnez votre avis sur ce fichier PDF

Wed, 31 Jul 2024 08:55:50 +0000