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Et comme mentionné ci dessus, je n'ai pas changé d'adresse. J'avoue que je suis un peu inquiet par cette convocation car même si je pense qu'il s'agit de la condamnation que j'ai eu en Belgique, j'espère ne pas avoir été controlé à la volée en France. Quelle est la procédure pour un grand excès de vitesse à la volée en France? Convocation police exces de vitesse belgique du. Merci pour vos réponses. ViveLeVTT #9 21-02-2017 16:11:19 Bonjour, La justice belge a demandé à l'état français de vous communiquer officiellement une décision de justice vous concernant dans votre cas que vous n'avez pas le droit de conduire en Belgique durant x jours. Allez y sans votre permis.
Celui ci vous demande pourquoi vous contestez votre infraction et la vous etes censé le convaincre meme si c'est à 99% de chances perdu d'avance (1 seul a été relaxé sur pas loin de 50 personnes entendues). C'est toujours la meme chose, la juge vous ecoute vous pensez la convaincre mais quand elle demande l'avis du procureur generalement ca se termine par "un proces verbal dressé par des agents assermentés fait foi jusqu'a preuve du contraire" et vous vous retrouvez comme un con sans rien pouvoir dire. Avocat en cas de convocation au Tribunal de Police | Bruno Gysels. A moins d'avoir une camera sur votre tete au moment des faits ca ne sert vraiment à rien de contester, des excuses j'en ai vu des dizaines aujourd'hui certaines me paraissaient meme bonnes mais rien à faire. Finalement après avoir été assis 8 heures sur un des bancs de la salle d'audience c'est à mon tour, il est alors 21h15. Je suis la car j'ai voulu contester (sans reel motif) un exces de vitesse de plus de 40km/h en probatoire. Je n'ai meme pas chercher à me defendre, de toute facon faut pas les prendre pour des cons avec un exces pareil on peut pas dire qu'on a pas fais gaffe, qu'on etait en retard, que la mesure est faussée ou je ne sais trop quoi.
Excès de vitesse de 11 à 40 km/h Perception immédiate possible de 50 euros pour les 10 premiers km/h + 5 euros pour chaque km/h supplémentaire. En cas de citation en justice, une amende de 55 euros (soit 302, 50 euros réels) à 2. 125 euros réels) pourra être due. Lorsque l'excès de vitesse se situe entre 30 et 40 km/h, la personne est sanctionnée par une déchéance facultative du droit de conduire pouvant aller de 8 jours à 5 ans. Excès de vitesse de plus de 40 km/h La citation est obligatoire devant le Tribunal de Police. Convocation police exces de vitesse belgique des. Celui-ci prononcera une amende de 55 euros (soit 302, 50 euros réels) à 2. 125 euros réels). En outre, la déchéance du permis de conduire est obligatoire et oscille entre 8 jours et 5 ans. Le juge a toutefois la possibilité de refuser de prononcer la déchéance obligatoire en motivant expressément sa décision. _______________ 1. Article 10 de l'arrêté royal du 1 er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, M.
Faut peut être que j'investisse dans un coyotte. LOKZ France | 18700 Messages Hors ligne Il y a 7 ans le mieux c'est de venir à la convocation et tu saura au GDL t'as svt la possibilté d'utilser ton vehicule pour aller au boulot! ptipimousse a écrit: Et bien je vais attendre que la sentence tombe on verra bien. Faut peut être que j'investisse dans un coyotte. faut surtout que tu respecte les limites de vitesse. C'est pas faux faut probablement que je prenne le chemin de la rédemption. Dans tes reves... j ai expérimenté et refus categorique. Convocation police exces de vitesse belgique gratuit. Pour un luxo de nationalité ca passe parfois mais pour les etrangers deha beaucoup moins... :/ Toute la vie, on apprends par les, pour les plus futés. Pour d'autres, c'est un éternel recommencement.
Contester ou payer mon amende? Selon le degré de l'infraction et les sanctions possibles, vous pouvez décider de contester l'infraction ou simplement payer l'amende. Contacter un avocat compétent en droit du roulage Pour les infractions plus graves, il est conseillé de se faire accompagner par un avocat pour vous conseiller de contester l'infraction ou vous aider à rendre les sanctions moins sévères. Que risquez-vous en cas de conduite en état d'ivresse? Découvrez les conséquences d'un contrôle positif à un test d'alcoolémie au volant. Infraction routière : convocation, à quoi s’attendre ? - Droit. Les conséquences sont multiples comme l'amende, le retrait de permis de conduire, etc.
Plus vous mettez la vie des autres en danger, plus sévère sera l'amende. 4 degrés ont remplacé les notions d'infractions simples et graves. En résumé: amendes pour excès de vitesse Sur grandes routes: Les 10 premiers Km/h en trop = 53 €, ensuite = 6 € par km/h. Dès 40 km/h en trop, c'est le tribunal de police d'office. Si vitesse limitée à 30 ou 50km/h: Les 10 premiers km/h en trop = 53 €, les km/h suivants = 11 €. Centrius - Convocation police ou citation Tribunal. Dès 31 km/h en trop, c'est le tribunal de police d'office. Soyez vigilants: Rouler à 61 km/h et plus, près d'une école = le tribunal de police. Rouler à 160 km/h et plus, sur autoroute ou nationale = le tribunal de police. Les amendes liées à des excès de vitesse Actuellement, les amendes pour excès de vitesse sont calculées au Km/h près selon l'endroit où vous vous trouviez. Les amendes pour excès de vitesse: zones 30, agglomérations, abords d'écoles... Excès de vitesse 0 à 10 km/h + 10 à 20 km/h + 20 à 30 km/h + 30 km/h Montant 53 € 53€ + 11€ par km au dessus de 10 km/h (si Tribunal: entre 80€ et 4.
Quelques exemples: Vitesse retenue de 59 km/h au lieu de 50: 53, 00 € Vitesse retenue de 70 km/h au lieu de 50: 53 + (10 x 11) = 163, 00 € Vitesse retenue de 96 km/h au lieu de 90: 53, 00 € Vitesse retenue de 140 km/h au lieu de 120: 53 + (10 x 6) = 113, 00 € Le montant maximal théorique d'une perception immédiate résultant d'un excès de vitesse est donc de 273, 00 € pour une vitesse mesurée de 80 km/h en agglomération. Si vous ne contestez pas l'infraction, vous avez évidemment tout intérêt à accepter la proposition du parquet car en cas de condamnation devant le Tribunal de Police pour cette même infraction, il vous en coûterait minimum 320, 00 €, hors frais de citation et en outre à majorer d'une indemnité de 51, 20 € (art. 77, A. R. du 27 avril 2007) et d'une cotisation de 200, 00 € destinée au fonds spécial des victimes d'actes de violence (soit un montant total de près de 600, 00 €). A noter que, devant le tribunal, les excès de vitesse de 21 à 30 km/h en agglomération ou de 31 à 40 km/h sur les autres routes peuvent être sanctionnés par une déchéance du droit de conduire facultative de 8 jours à 5 ans.