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Quelques exemples: un dommage corporel sur un client dans le cabinet ou sur un chantier dirigé par l'architecte; un défaut de conseil provoquant l'effondrement d'un mur; un non-respect des règles d'urbanisme; une mauvaise exécution des consignes données par le maître d'ouvrage; tous les dégâts non couverts par la garantie décennale (désordres apparents, défauts de conformité, etc. ). Ceux-ci peuvent être le résultat de: la faute professionnelle; l'omission; la négligence; les erreurs de conception; les erreurs d'appréciation; l'imprudence; la maladresse; la non-conformité; le retard de livraison de la prestation; la formation inadaptée. Combien coûte une assurance architecte? Le prix d'une assurance RC Pro dépend de votre chiffre d'affaires, de votre sinistralité et de votre expérience. Assurance Architecte d'intérieur - La solution idéale avec Assurpro. En moyenne, un architecte professionnel paie entre 380 €/an et 525 €/an pour couvrir sa responsabilité civile et celles de ses employés. Concernant l'assurance décennale, les critères de tarification sont aussi nombreux: le nombre de salariés de l'entreprise; la compagnie d'assurance choisir; le nombre de sinistres déclarés; le chiffre d'affaires; l'année de création de l'entreprise: un assureur a tendance à penser que plus une entreprise est ancienne, moins elle représente de risques; le secteur d'activité; la nature juridique de l'entreprise: micro-entreprise, EURL, SARL, SA, SAS, etc. ; le montant de la franchise; les garanties souscrites, obligatoires et optionnelles.
Les prix moyens vont de 700 € à 1 200 €/an, ce qui est plus que raisonnable pour sécuriser votre entreprise. Les autres assurances architectes L'assurance auto professionnelle Si vous possédez un véhicule à usage professionnel, l'assurance auto professionnelle est obligatoire. Notez que ce n'est pas le cas si vous utilisez votre véhicule personnel. Assurance architecte d intérieur de. Il suffit juste de prévenir votre assureur pour qu'il adapte votre contrat. La multirisque professionnelle Cette assurance multirisque plus complète inclut des garantie complémentaire comme la protection juridique, une couverture des locaux et des biens professionnels ainsi que la perte d'activité liée à un sinistre (incendie, cambriolage, etc. ) en outre la responsabilité civile exploitation. Elle est indispensable pour une protection de tous les aspects de votre activité d'architecture. La garantie biennale Appelée aussi "garantie de bon fonctionnement", elle est prévue par l 'article 1792-3 du Code Civil. Elle couvre les autres éléments d'équipement de l'ouvrage.
Comment souscrire une assurance décennale pour architecte d'intérieur? Pour être valable, l'assurance RC décennale doit impérativement être souscrite avant même le début des travaux, ou plus précisément, avant la date d'ouverture du chantier sur lequel l'architecte d'intérieur est mandaté. Assurance architecte d intérieur auto. Ce professionnel est donc dans l'obligation de préciser noir sur blanc, sur les devis et factures, l'attestation de l'assurance décennale à laquelle il a souscrit. Si l'architecte prend le risque d'intervenir sans couverture décennale, il risque une amende 75 000 € à laquelle s'ajoute une peine de prison qui peut aller jusqu'à 6 mois. Qui plus est, en cas de sinistre décennal, il se retrouve dos au mur et reste le seul redevable de l' indemnisation due au maître d'ouvrage. La souscription d'une assurance décennale se réalise en seulement quelques étapes: choix du contrat avec ou sans l'aide d'un comparateur d'assurance en ligne ou d'un courtier en assurance, validation du devis (en ligne ou en agence) et validation définitive de l'assureur.
Un architecte d'intérieur ne sera fiable que s'il présente les garanties d'assurance nécessaires. Celles-ci sont nombreuses mais vous assurent de manière certaine contre tout risque ultérieur. La responsabilité civile professionnelle Comme tout professionnel, l'architecte d'intérieur doit être couvert par l'assurance responsabilité professionnelle. Celle-ci couvre toutes les fautes, dommages matériels ou immatériels que l'architecte d'intérieur peut occasionner à toute personne physique ou morale. Comment choisir son architecte? La responsabilité civile du chef d'entreprise. En sus de cette responsabilité civile professionnelle générale, il arrive que des architectes d'intérieur souscrivent aussi une assurance responsabilité civile du chef d'entreprise. Architecte d'intérieur : pourquoi prendre une assurance ?. En effet, leur statut peut les amener à être personnellement poursuivis, au civil comme au pénal. Cette assurance répond donc à cette éventualité. Quelle différence avec un architecte "classique"? La responsabilité décennale. L'assurance garantissant la responsabilité décennale de l'architecte d'intérieur lui permet de se couvrir s'il doit indemniser son client pour un dommage survenu après réception des travaux.