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Au centre-est du Massif Central, la Haute-Loire fait partie des nombreux départements français. Formant la région Auvergne-Rhônes-Alpes, les Alitiligériens comme on les appelle peuvent faire une demande d'acte de naissance dans l'une des 258 communes du département. La Haute-Loire compte comme nous pouvons le voir beaucoup de communes. Pour ceux qui y sont nés, la demande risque ainsi d'être assez élevée dans certaines communes tandis que dans d'autres non. Le département compte en tous les cas déjà 226 000 et plus habitants. Un chiffre assez mal réparti puisqu'on retrouve la plupart de ces habitants que dans certaines communes. Les communes les plus peuplées du département sont ainsi: Yssingeaux Arlet Chazelles Sainte-Marguerite Varennes-Saint-Honorat Les communes et leur mairie sont des éléments essentiels de la vie en République. Fréquentation touristique en hausse ce printemps en Haute Garonne. C'est en effet elles, ou plus précisément, le service d'acte d'État civil, qui ont la charge d'inscrire toutes les naissances qui ont lieu dans leur zone de compétence.
C'est bien la religion qui est en cause dans cette décision? C'est le fait, effectivement, de créer une dérogation aux règles communes pour un motif religieux. Et le tribunal de Grenoble l'explique bien dans sa décision. On ne peut pas déroger aux règles communes pour des motifs strictement religieux, si on veut respecter le principe de neutralité dans le service public. Il y a un autre argument qui aurait pu être utilisé et qui le sera peut-être lors de l'appel en Conseil d'État? À la fin des années 80, au début des années 90, le Conseil d'État a confirmé que les usagers disposaient de la liberté d'expression religieuse dans un service public à condition que cette expression religieuse ne soit pas si ostentatoire qu'elle en devienne un acte de propagande et de prosélytisme. Carte d'identité / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Haute-Saône. Et on peut estimer que le burkini, par sa nature très visible et dans le contexte de Grenoble, constitue un acte de prosélytisme et de propagande. Auquel cas c'est l'ensemble de la neutralité religieuse du service public qui est affecté et l'ensemble des usagers qui sont affectés par cette violation du principe de la neutralité religieuse.
En savoir plus sur le service des AOA ⤵️ Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon 12/05/2022, 09:00 France 3 Rhône-Alpes parle des Archives du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon! A l'occasion des 35 ans du procès de Klaus Barbie à #Lyon, nous préparons une exposition des dessins réalisés par Jean-Claude Bauer lors des procès Barbie mais aussi Touvier (1994) et Papon (1997). Elle aura lieu en septembre prochain #teaser
Informations complémentaires - Vous y trouverez toutes les listes de pièces.
Cette décision est amenée à faire jurisprudence, les législations disparates au sein des États membres de l'UE confrontant les familles homoparentales à des casse-têtes juridiques. Les juges de la CJUE avaient ajouté que « l'évocation de l'interdiction du mariage entre deux personnes de même sexe » par la Bulgarie pour justifier son refus n'était « pas conforme aux droits fondamentaux garantis par la Charte ».