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Accueil Actualités Les contrats d'entretien en copropriété Pour qu'un immeuble reste en bon état, les équipements doivent être entretenus. Pour cela, des contrats peuvent être mis en place et certains sont même obligatoires. Les Trois Roches, spécialiste de la gestion de copropriétés, vous informe sur les différents contrats d'entretien que l'on retrouve dans les copropriétés et sur leur fonctionnement. Comment fonctionne l'entretien de copropriété - Cotoit - Syndic en ligne. Des contrats obligatoires… Dans les résidences disposant d'un chauffage collectif, les copropriétaires ont l'obligation de mettre en place un contrat d'entretien pour la chaudière. Au minimum, ce contrat doit assurer la maintenance des installations (vérification des appareils, ramonage des conduits…). Mais le contrat peut également inclure la fourniture d'énergie ou la garantie et le renouvellement du matériel. Pour la sécurité de tous, l'ascenseur doit faire l'objet d'un entretien régulier. Un contrat de maintenance est donc obligatoire, et le prestataire doit réaliser une visite de contrôle au moins toutes les six semaines.
A chaque incendie d'envergure d'un immeuble d'habitation se pose la question de la réglementation et des précautions à prendre pour éviter tout drame. La problématique s'avère différente suivant la conception des immeubles, et donc leur ancienneté, puisque les véritables règles en matière d'incendie ne sont apparues que tardivement, en 1986. Contracts d entretien obligatoires copropriété st. Mais se prémunir contre ce risque ne tient pas uniquement au respect des normes au moment de la construction d'un immeuble. Des équipements anti-incendie sont aussi exigés ainsi que leur maintenance régulière. Le contrat d'entretien des dispositifs de sécurité incendie fait partie, avec les contrats de maintenance du chauffage collectif, celui de l'ascenseur ainsi que celui des portes de garage, des quatre contrats obligatoires pour la copropriété. La responsabilité civile du syndicat des copropriétaires est en jeu, voire sa responsabilité pénale s'il y a mise en danger de la vie d'autrui résultant d'une infraction à la réglementation applicable. Prévenir le risque incendie est essentiel.
Les portes et portails automatiques de garage et parking: la sécurité avant tout Les portails et les portes automatiques doivent obligatoirement faire l'objet d'un contrat d'entretien pour des raisons de sécurité. Le prestataire doit vérifier le bon fonctionnement de la porte et le respect des normes de sécurité. Il remplit le carnet d'entretien à chaque intervention semestrielle et le laisse sur place pour consultation. Les équipements de sécurité incendie L'entretien des extincteurs est obligatoire selon une périodicité annuelle. Se présenter au conseil syndical : mode d’emploi. Les contrats facultatifs mais conseillés La VMC Si l'entretien de la VMC n'est pas obligatoire au regard de la loi, il est largement conseillé afin de conserver un niveau de performance suffisant et de ne pas surconsommer d'énergie, d'éviter les risques d'incendie en cas de dysfonctionnement et de surchauffe, mais aussi pour des raisons d'hygiène et de renouvellement de l'air. D'ailleurs certains règlements sanitaires départementaux peuvent le rendre obligatoire pour cette dernière raison.
Il est voté tous les ans en assemblée générale des copropriétaires.