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La première mesure, qui semble logique, est donc d'imposer à l'ascensoriste d'informer le propriétaire de l'appareil dès qu'un dysfonctionnement ou qu'une anomalie a été constaté sur l'ascenseur. La simple mention dans le carnet d'entretien n'est pas suffisante puisque ce dernier est déposé en machinerie, dont l'accès est bien souvent verrouillé, interdisant au syndic et au conseil syndical de s'y référer. La réglementation : Fédération des Ascenseurs. La solution qui consiste à mettre à la charge du syndicat de copropriétaires une contre-visite, serait alors une double sanction. En effet, la copropriété devra prendre à sa charge un second contrôle technique à cause d'un manque d'entretien ou de vigilance de l'ascensoriste. Par ailleurs, cela ne répondra pas de manière pérenne au principal dysfonctionnement qui est dû au dispositif de demande de secours, fonctionnant à partir d'une ligne téléphonique. En effet, même si l'on impose au syndicat de copropriétaires une contre-visite cela ne garantira pas pour autant que la ligne téléphonique restera fonctionnelle jusqu'au prochain contrôle technique.
N° 2017-20 / À jour au 20 décembre 2017 La sécurité, l'entretien et le contrôle technique des ascenseurs ont fait l'objet d'une réglementation en plusieurs étapes. Dans un premier temps, le décret du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs, a transposé la directive européenne du 29 juin 1995 adoptée pour faciliter le rapprochement des législations des États membres dans le domaine de la sécurité des ascenseurs. Il fixe les exigences de sécurité pour l'installation des ascenseurs neufs. Dans un second temps, la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a introduit dans le Code de la construction et de l'habitation des dispositions relatives à la sécurité des ascenseurs dans le parc existant (CCH: L. 125-1 à L. 125-2-4). Les conditions d'application ont été précisées par le décret du 9 septembre 2004 (CCH: R. Contrôle quinquennal des ascenseur social. 125-1 à R. 125-2-8), et par trois arrêtés du 18 novembre 2004 (NOR: LOGU0411015A, LOGU0411016A et LOGU0411017A) relatifs: aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs; à l'entretien des installations d'ascenseurs; aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs.
Pour toute demande d'assistance, vous pouvez envoyer un mail à ou rencontrer un consultant en ascenseurs en téléphonant au secrétariat de Copropriété Services au 01 40 30 42 82.