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Une sous-préfecture désigne la partie du département qu'administre le sous-préfet. Il s'agit de la ville où est installé le bâtiment qui abrite les services du sous-préfet. On compte actuellement environ 230 sous-préfectures en France. Le sous-préfet assiste le préfet dans ses missions, notamment les 3 suivantes: Le respect des lois et des règlements dans le but de protéger et d'assurer la sécurité de la population; La coordination et l'animation des actions de l'État dans le secteur de l'aménagement du territoire et du développement local; Le contrôle administratif. À guichets fermés - la Cimade - Résultats pour : 38 - Isère. C'est en effet la sous-préfecture qui gère toute sorte de demande administrative: sortie du territoire, visites de détenus, demandes de concours de la force publique, demandes de réglementation générale, demandes de suspensions du permis de conduire, les propositions des médailles d'honneur (communales, départementales ou régionales), etc. Pour connaître le nombre de points sur votre permis de conduire ou obtenir le certificat d'immatriculation d'un véhicule, c'est aussi à elle qu'il faut s'adresser par exemple.
Avoir suivi la scolarité obligatoire en France. Ne pas avoir été condamné à une peine d'au moins 6 mois de prison sans sursis, un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, pour un acte de terrorisme Votre frère ou votre sœur doit être né en France de parents étrangers et avoir acquis la nationalité française. Il ou elle doit avoir sa nationalité française d'une des manières suivantes: À 16 ans ou sa majorité, en raison de sa résidence habituelle en France à cette date et pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis ses 11 ans. Renouvellement titre de sejour sous prefecture la tour du pin office du tourisme. /li> À 13 ans (sur demande de ses parents), en raison de sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis ses 8 ans. Nationalité française par mariage L'acquisition de la nationalité française par mariage se fait selon la procédure de la déclaration si le demandeur remplit les conditions suivantes: Votre époux doit être français le jour du mariage et avoir conservé la nationalité française depuis cette date.
19 rue Joseph Savoyat 38110 La Tour-du-Pin - Afficher sur la carte Appeler Obtenir un numéro Itinéraire Site Web Facebook Twitter Instagram Modifier Horaires d'ouverture Sous Préfecture - La Tour-du-Pin Lundi: 08h30 - 11h30 Mardi: 08h30 - 11h30 Mercredi: 08h30 - 11h30 Jeudi: 08h30 - 11h30 Vendredi: 08h30 - 11h30 Ces horaires sont incorrects? Suggérez une modification Informations (0 avis) Plan d'accès Téléphone Sous Préfecture - La Tour-du-Pin Adresse Sous Préfecture - La Tour-du-Pin Sous Préfecture - La Tour-du-Pin 19 rue Joseph Savoyat 38110 La Tour-du-Pin Catégories Services Publics Enseigne Sous Préfecture Site web Description CONCERNANT LES CARTES GRISES:- sans rendez vous: lundi après-midi, mardi matin, jeudi matin- avec rendez-vous: lundi matin, mercredi matin, jeudi apre-midi, vendredi matin prendre rendez-vous avec les guichets des cartes grises: téléphoner tous les après-midi de 13h30 à 16h. Ecrire un avis Photos Sous Préfecture - La Tour-du-Pin Aucune photo de Sous Préfecture - La Tour-du-Pin pour le moment, ajoutez une photo.
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Annuaire Mairie / Auvergne-Rhône-Alpes / Isère / CC Les Vals du Dauphiné / La Tour-du-Pin / Demande de carte d'identité Annuaire Mairie / Carte d'indentité / Demande de carte d'indentité à la Tour-du-Pin La carte nationale d'identité est un document officiel d'identification des individus. Elle est délivrée par la la Mairie de la Tour-du-Pin dans un délai de quelques semaines. Sous Préfecture - La Tour-du-Pin à La Tour-du-Pin. La carte d'identité française est gratuite et est valable 15 ans (ce délai dépassé, elle permet quand même à son titulaire de justifier de son identité en France). Vous avez besoin d'une carte d'identité? Vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant: Carte d'identité La carte nationale d'identité est un document officiel d'identification des individus. Vous avez besoin d'une carte d'identité? Vous pouvez en faire la demande directement sur le formulaire suivant: Demande de carte d'identité Ci-dessous, nous vous accompagnons pour l'obtention d'une carte d'identité française délivrée par la Mairie de la Tour-du-Pin.
» / Prendre un RDV / site de la préfecture Renouvellement de titre de séjour, sauf passeport talent « Renouvellement, modification et duplicata de titres de séjour... + « Renouvellement, modification et duplicata de titres de séjour » Prise de rendez-vous par internet obligatoire: « - les rendez-vous sont donnés uniquement via ce site: aucun rendez-vous n'est donné par courriel ou par téléphone. Renouvellement titre de sejour sous prefecture la tour du pin france. - Si aucune plage de rendez-vous n'est disponible, veuillez vous reconnecter ultérieurement (de nouvelles plages de rendez-vous seront disponibles à partir de lundi prochain). » / Prendre un RDV / site de la préfecture Visite médicale après suspension du permis de conduire « commissions médicales (permis de conduire) » Prise de rendez-vous... + « commissions médicales (permis de conduire) » Prise de rendez-vous par internet obligatoire: « - Les rendez-vous sont donnés uniquement via ce site: aucun rendez-vous n'est donné par courriel ou par téléphone - Si aucune plage de rendez-vous n'est disponible, veuillez vous reconnecter ultérieurement (de nouvelles plages de rendez-vous seront disponibles à partir de lundi prochain).
En raison de l'épidémie du Coronavirus, la préfecture vous informe que toute demande de titre de séjour est à déposer uniquement sur rendez-vous à compter du 2 juin 2020. Le dépôt des dossiers de demande de délivrance de carte de séjour (première demande ou renouvellement de carte de séjour temporaire, de carte de résident, de titre d'identité et de voyage), par les étrangers résidant dans le département de l'Aisne, est effectué exclusivement sur rendez-vous à la préfecture de l'Aisne à Laon. Il convient de prendre un rendez-vous par personne et par type de demande (exemples: pour un couple, prendre 2 rendez-vous; pour un usager sollicitant le renouvellement de sa carte de résident et l'attribution d'un titre d'identité ou de voyage, prendre 2 rendez-vous). Renouvellement titre de sejour sous prefecture la tour du pin figeac. Cette rubrique doit être utilisée par les seuls usagers sollicitant: le renouvellement d'un titre (carte de séjour temporaire, carte de résident, visa de long séjour valant titre de séjour) une demande de premier titre de séjour au titre du regroupement familial une demande de premier titre de voyage ou une demande de renouvellement de titre de voyage à l'exclusion de toute autre demande.