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Le pourvoi de la fonctionnaire est l'occasion pour le Conseil d'État de poser une définition générale de la maladie professionnelle. « Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance ou l'aggravation de la maladie du service », considère la haute juridiction. La commission de réforme avait émis un avis favorable à la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'affection de M me A…, à la suite d'un avis médical allant dans ce sens. La cour administrative d'appel avait cependant écarté l'imputabilité en estimant que l'avis du médecin n'était pas assorti de précisions suffisantes. Surtout, la cour avait considéré que l'opposition systématique de M me A… à son employeur était à l'origine de l'épuisement professionnel et des conditions de travail dégradées dont l'attachée se plaignait.
La présomption d'imputabilité au service s'applique aux accidents ayant lieu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions Conformément à l'article 21 BIS du Statut Général applicable aux fonctionnaires d'Etat et aux fonctionnaires territoriaux: « II. -Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service. III.
Sont donc illégaux les arrêtés plaçant M me B. en congé à demi-traitement entre le 2 février (2 mois après sa demande) et le 22 mai (date de l'avis de la commission de réforme). Toutefois, si l'annulation de ces arrêtés ouvre à M me B. droit à une créance au titre des sommes qu'elle aurait dû percevoir à titre conservatoire, cette créance doit être compensée par l'émission d'un titre de recette, dès lors que l'imputabilité au service n'a pu être établie du fait que la fonctionnaire ne s'est présentée au rendez-vous que lui avait fixé le médecin de prévention.
Une exigence modifiée par une décision du Conseil d'Etat (CE n° 353093 du 23 septembre 2013). A la suite de deux accidents de service successifs, une fonctionnaire souffrait d'un syndrome dépressif réactionnel causé par les difficultés administratives pour retrouver un poste adapté à son état de santé. L'administration ne reconnaissait pas son affection comme consécutive à ses accidents de service, au motif qu'elle n'était pas directement et exclusivement liée au second accident. Le Conseil d'Etat a considéré que la maladie empêchant un fonctionnaire d'accomplir son service devait être en lien direct, mais non nécessairement exclusif, avec l'accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion des fonctions. En conséquence, le syndrome dépressif a été reconnu comme accident de service. Ainsi, certains refus de reconnaissance d'imputabilité au service d'un accident sont injustifiés. L'administration ne peut désormais refuser l'imputabilité au service d'un accident survenu sur le lieu et durant les heures de travail qu'en établissant la preuve qu'une faute personnelle de l'agent est seule à l'origine de l'accident.
« Jouer avec des gens, rapidement, c'est très formateur » confie Alain. « Très vite j'ai voulu en vivre. Les conseillers d'orientation m'ont proposé un apprentissage dans une fabrique de disques. J'ai dit non, je ne veux pas fabriquer des disques, je veux faire de la musique ». Après le collège, les deux compères se perdent de vue et jouent chacun dans de petits groupes, Alain davantage sur la guitare et Hugues se spécialisant dans le chant. C'est dans les années 2000 que les deux amis d'enfance se retrouvent et décident de monter sur scène. Ils démarchent cafés et campings et commencent par jouer des reprises lors des soirées. « On se faisait plaisir. On jouait de tout, de Pink Floyd à la soupe aux choux. On faisait énormément les couillons. Les alchimistes le dallas howard. Avant qu'on se retrouve on a fait du bal. On s'aperçoit qu'il n'y a pas de mauvaise musique, même les plus kitch ». Dès les premières représentations que le côté décalé fait son apparition. « On mettait des perruques pour jouer Europe, ça partait dans tous les sens.
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Son entraîneur Lindy Ruff apprécie d'ailleurs toutes les contributions du Français: " Les autres équipes détestent jouer contre lui, il n'a pas peur de faire le sale boulot et il est souvent récompensé. J'admire la manière dont il joue ", affirme-t-il. Mais s'il évolue aujourd'hui au Texas, Antoine Roussel n'en oublie pas pour autant d'où il vient. Al Chemist : tous les albums et les singles. Il a fait ses premiers pas de hockeyeur en France et ses parents ont déménagé au Québec quand il avait 15 ans. Il s'est rapidement fait remarquer, gravissant les échelons dans les équipes de jeunes puis dans les ligues mineures. Avant d'être appelé en NHL dans le courant de la saison passée. " J'ai appris à jouer au hockey en France, sans conteste, entre Deuil-la-Barre, Nantes et Rouen. C'est là que j'ai fait mes classes. Mais quand je suis arrivé au Canada c'est sûr que c'était un bouleversement des cultures ", se rappelle-t-il. " Cela m'a donné un second souffle parce qu'en France je voyais bien que j'arrivais au sommet de la pyramide. J'ai la chance d'avoir des parents qui ont fait des sacrifices et qui ont voulu déménager au moment où moi j'arrivais à mon apogée, donc le timing était parfait ".
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