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Expliquez 50) De la directive européenne 51) Du règlement européen 52) Des actes (législatifs ou non) de l'Union Européenne 53) Des principes généraux du Droit de l'Union Européenne 54) Du Conseil européen 55) Du Conseil (de l'Union européenne) 56) Du Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité 57) Qui préside l'Union européenne? Cours institutions européennes l1 droit gratuit. 58) Des systèmes de votation aux Conseils de l'Union Européenne 59) De la représentation dite permanente de l'UE 60) Des commissaires européens 61) Des missions / fonctions de la Commission européenne 62) La Commission européenne est-elle trop puissante? 63) La responsabilité politique de la Commission européenne 64) Des comités consultatifs de l'Union européenne 65) Deux organes européens: la BCE & le COREPER 66) De la représentation proportionnelle progressive du (des) peuple(s) européen(s) 67) Des élections européennes 68) Des fonctions & missions du Parlement européen 69) Sujet au choix! 70) De la procédure ordinaire de codécision 71) UE & Kaamelott: quels liens?
Ces négociations aboutissent à la signature du traité constitutionnel en 2005 qui sera rejeté par référendum en France et aux Pays-Bas. Un traité modificatif sera proposé en 2007 ( traité de Lisbonne) et adopté sans référendum (sauf en Irlande par deux fois) en 2008 et mis en œuvre à partir de 2009. Ce traité prévoit de nouvelles règles institutionnelles dont notamment la désignation d'un président de l'UE (H. van Rompuy) et d'un haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. La composition du Parlement et de la Commission européenne a été modifiée ainsi que la répartition des votes pour les décisions prises à la majorité qualifiée. Cours institutions européennes l1 droit dans. b. Les principales institutions européennes SCHEMA Le pouvoir exécutif est détenu par le conseil européen des chefs d'états qui donne les grandes orientations à la commission européenne. Elle est chargée de l'élaboration des lois et des règlements. Ceux-ci seront votés conjointement par le conseil de l'union et par le parlement européen qui représentent donc le pouvoir législatif.
Cours: Institutions européennes cours L1. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 27 Janvier 2017 • Cours • 37 414 Mots (150 Pages) • 977 Vues Page 1 sur 150 Institutions de l'Union Européenne Modalités d'examen: Epreuve 3h avec un sujet imposé, commentaire de texte ou d'article de traité. Seconde session: dissertation avec sujets au choix. Pas de documents autorisés. Objectifs: évaluer l'acquisition des méthodes et maîtrise des connaissances. Expliquer, illustrer, critiquer. Mais en L1 parfois difficile d'articuler une critique juridique. Si éléments critique de réflexion personnelle, alors c'est valorisé. Si pas d'éléments critiques ce n'est pas grave. Il faut constituer personnellement la liste d'acronyme. Acheter un manuel, recommandé mais non obligatoire, informations supplémentaires, clarifications, approfondissements. Cours d'institutions internationales L1 - Cours - Brenda Bzgabs. Partie 1: Un contexte évolutif De l'union européenne on a pu dire qu'elle n'est pas un être mais un constant devenir. Manière de dire qu'aujourd'hui encore, la construction européenne n'est pas achevée, n'a pas pris sa forme définitive.
Cours: Cours d'institutions internationales L1. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 19 Novembre 2017 • Cours • 29 311 Mots (118 Pages) • 991 Vues Page 1 sur 118 Institutions internationales 12/09/2016 Equivalent: Droit international public ou DIP Définition: Les différents acteurs du système / société internationale et les règles juridiques, de droit qui régissent les actions entre ces mêmes acteurs. Etats Organisations internationales ( ONU,... ) Entreprises internationales, firmes ou multinationales mondiales On parle aussi de relations qui peuvent se nouer entre les différents acteurs: Relations diplomatiques entre Etats Principaux instruments juridiques tels que les traités internationaux, coutumes internationales. Ce sont les sources du DI. Le DIP est non homogène, il existe 2 branches: Public ( Etat) avec le droit constitutionnel, administratif, international public ou DIP. Cours particuliers d'Institutions Européennes niveau Licence 1 de droit | Institutions Européennes L1 droit à Paris, Toulouse, Lyon, Bordeaux | Cap'DROIT. Privé ( particuliers) avec le droit civil, commercial,... Le droit des gens s'applique à la société internationale constituée par l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations et s'appliquent à tous les sujets.
On parle donc de « primauté du droit communautaire sur le droit national ». b. Le règlement et les directives européennes Ces règles de droit, qui doivent permettre la réalisation des objectifs de la Communauté, prennent deux formes principales: les règlements et les directives. Le règlement européen doit être directement applicable dans les États-membres. La directive européenne, quant à elle, fixe un résultat à atteindre dans un délais donné par les États-membres, qui sont libres de choisir comment l'atteindre. Cours institutions européennes le droit et le respect. c. Des relations complexes Être membre de l'Union européenne entraîne donc le respect du règlement et des directives européennes. Bien que la France joue un rôle actif au sein de l'Europe, elle rechigne parfois à appliquer les décisions européennes, et les conflits sont nombreux. Ainsi, la France a été à plusieurs reprises condamnée par la Cour européenne de justice pour non-respect des directives européennes. L'essentiel De la même manière qu'un État, l'Union européenne est dotée d'institutions (qui représentent les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire) élaborées par les gouvernements des vingt-sept États membres.
Attention à distinguer de la courtoisie internationale. Pendant longtemps, l'intérêt majeur était les relations entre Etats alors que de nos jours, cet intérêt concerne aussi voir plus l'ensemble des acteurs comme les individus ( traité de protection) Ainsi l'ensemble des règles et protections juridiques qui s'appliquent aux particuliers. Naissance du droit fondamental public et de l'égalité entre Etats souverains au Traité de Westphalie ( Octobre 1648). Caractéristiques: Caractère volontaire où l'existence et l'application sont subordonnées aux consentement des Etats. Absence de législateurs et d'exécutif car les Etats sont à la fois les producteurs et destinataires. TUTORAT L1 - Institutions européennes. Absence de juridiction obligatoire car la justice internationale repose sur le consentement des Etats. Série d'auteurs qui disent que cela n'existerait pas ( DIP) car il ne reposerait pas sur une autorité supérieure ou de contrainte / Inexistence d'un pouvoir de sanction. Pourtant il existe bel et bien car il ne cesse d'élargir son champs d'action et tend à devenir de plus en plus jurisprudentiel ( juge international dans une cours internationale de justice / ONU) par des décisions et jurisprudences.
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