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lorsqu'un terme échu n'a pas été payé ou l'a été incomplètement durant 3 mois. lorsque les montants de terme restant encore à échoir sont devenus immédiatement exigibles. pour les ouvertures de crédit: lorsqu'un montant en capital et/ou le coût total arrive à échéance conformement aux conditions du contrat de crédit, et qu'il n'a pas été remboursé ou l'a été incomplètement dans un délai de 3 mois. lorsque que le capital est devenu entièrement exigible et que le montant dû n'a pas été remboursé ou l'a été incomplètement. BQUE NAT. BELGIQUE : Centrale des crédits aux particuliers : évolutions importantes en 2012 | Zone bourse. lorsque le montant total à rembourser ne l'a pas été dans le mois suivant l'expiration du délai de zérotage. pour les crédits hypothécaires: lorsqu'une somme due n'a pas été payée ou l'a été incomplètement 3 mois après la date de son échéance. lorsqu'un somme due n'a pas été payée ou l'a été incomplètement 1 mois après une mise en demeure par lettre recommandée. Délai de conservation du fichier à la CPP? Les délais de conservation des données sont les suivants: pour le contrat de crédit sans défaut de paiement: 3 mois et 8 jours ouvrables après la date de fin de contrat de crédit.
Dans les autres types de crédits, on peut constater en 2012 une diminution du nombre de nouveaux arriérés de paiement pour la deuxième année consécutive, à savoir, une baisse de 0, 4% pour les crédits hypothécaires, 2, 5% pour les ventes à tempérament et même 5, 1% pour les prêts à tempérament. Fin 2012, la Centrale compte 330 129 emprunteurs qui présentent 482 620 crédits avec défaut de paiement. Les nouveaux enregistrements d'arriérés de paiement sur les facilités de découvert expliquent la part la plus importante de cette croissance de respectivement 3, 5% et 4, 8%. Centrale des credit aux particuliers de la banque nationale bruxelles. En outre, le nombre total de crédits hypothécaires en défaut de paiement a augmenté de 5, 3%, malgré le fait que le nombre de nouveaux défauts de paiement enregistrés en 2012 a été inférieur à celui de l'année précédente. Cela signifie que les personnes qui présentaient déjà auparavant un crédit hypothécaire en défaut de paiement, parviennent à l'apurer moins vite que dans le passé et ne sont par conséquent pas retirés du fichier.
Sont ici présentés les seuls crédits distribués aux particuliers résidents par des Institutions Financières Monétaires résidentes. Les taux de croissance des encours sont calculés à partir des variations d'encours (opérations de titrisation incluses) en corrigeant d'effets ne résultant pas de transactions économiques avec la clientèle, en particulier les passages en perte de créances irrécouvrables. Centrale des crédits aux particuliers de la banque nationale de. En revanche, pour des raisons techniques, les effets des variations des cours de change ne sont pas corrigés. Les taux de croissance annuels sont ceux des prêts mis en place. En revanche, la production des nouveaux crédits représente les nouveaux crédits octroyés, même lorsqu'ils ne sont pas encore effectivement versés à l'emprunteur, conformément à la méthode harmonisée de la BCE, visant à mettre à disposition du public un indicateur reflétant rapidement les inflexions de la production de crédits. C'est pourquoi la production de nouveaux crédits diffère des variations mensuelles d'encours de crédits.