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Centre de Formalités des Entreprises - CFE Le Centre de Formalités des Entreprises - CFE - permet aux chefs d'entreprise de souscrire en un même lieu et sur un même document les déclarations de création, de modification et de radiation des entreprises. Le CFE procède au contrôle formel des dossiers dépendant de son champ de compétence. ATTENTION: Vérifiez la compétence de votre CFE référent en fonction de votre implantation géographique. Actualités liées Les 18, 19 et 20 octobre 2022 se déroulera au MEETT, le nouveau Parc des Expositions et Centre de conventions de Toulouse, la 17ème édition du SIANE, 1er salon industriel du Grand Sud. Vous êtes une entreprise industrielle dans l'Hérault et vous souhaitez participer à cet évènement: facilitez vos rencontres d'affaires avec la CCI Hérault, rejoingnez notre stand collectif et bénéiciez d'une offre attractive! Le Prix de la TPE valorise les Très Petites Entreprises. Porté par les CCI Hérault et CCI de Toulouse Haute-Garonne, il est l'occasion de placer l'entreprenariat sous les feux des projecteurs, de révéler les capacités d'innovation, de résilience et de rebond de nos TPE.
Vous souhaitez créer votre exploitation, en modifier la structure juridique, rajouter un associé, cesser votre activité... Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est le guichet unique de vos déclarations juridiques, fiscales et sociales. Il permet d'établir en un même lieu toutes les déclarations que vous devez effectuer auprès de l'Insee, la MSA, les Impôts, l'EDE et le RCS, à toutes les étapes de la vie de votre entreprise. Une fois le dossier complet et traité, le CFE transmet les informations aux différents organismes concernés et délivre au déclarant un récépissé de dépôt. Qui est concerné par le CFE? Les personnes qui exercent une activité agricole à titre individuel, Les personnes qui exercent une activité agricole sous forme sociétaire: GAEC, EARL, SCEA, GFA exploitants, sociétés de forme commerciale (SA, SARL, SNC), Les groupements forestiers, pastoraux et fonciers ruraux qui ont activité de production. Les coopératives agricoles, Cuma, Sica, Gfa non exploitants et groupements d'employeurs ne sont pas du ressort du CFE agricole.
Vous souhaitez un renseignement, un accompagnement, n'hésitez pas à nous contacter: en ligne, par téléphone ou par courrier. Clermont Auvergne Métropole 0473983618 Direction Dynamique économique et de l'emploi 67 Boulevard François Mitterrand 63000 Clermont-Ferrand Siège de Clermont Auvergne Métropole 64-66 avenue de l'Union Soviétique 63000 Clermont-Ferrand Direction générale et attractivité économique Direction emploi, insertion, solidarité Direction accompagnement des entreprises Direction enseignement supérieur, recherche, innovation
La valeur locative des bâtiments et terrains industriels est déterminée selon une méthode dite comptable basée sur le prix de revient des immobilisations (sols, terrains, constructions, installations foncières). Cependant, à partir de 2020, lorsque la valeur des installations techniques, matériels et outillages présents dans les bâtiments ou sur les terrains et destinés à l'activité ne dépasse pas un montant de 500 000 €, ces bâtiments et terrains ne revêtent pas un caractère industriel. Leur valeur locative sera alors déterminée comme celle des locaux professionnels. Réduction de la base d'imposition Pour le calcul de la CFE, les bases foncières des établissements industriels sont réduites de 30%.