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Date de parution 20/04/2022 Editeur Collection ISBN 978-2-10-084228-5 EAN 9782100842285 Format ePub Nb. de pages 272 pages Caractéristiques du format ePub Pages 272 Taille 879 Ko Protection num. Contenu protégé Imprimable 1 copie autorisée Copier coller Non Autorisé Biographie de Véronique Chambaud Docteur en droit, spécialisée en fiscalité et droit des affaires, auteur et professeur, elle se consacre au conseil des artistes, des amateurs d'art et des professionnels de la culture depuis de nombreuses années.
Cette matière fondamentale innerve l'ensemble du droit privé. Qu'est-ce qu'une obligation? Qu'est-... Lire la suite Droit des sociétés Auteur(s): Dubois de Luzy Agnès Le droit des sociétés a pour objet de définir le régime juridique des sociétés civiles et des sociétés commerciales. Ce droit évolue constamment afin de répondre aux besoins du monde économique et, également aux nombreux intérêts et enjeux liés. Le... Lire la suite Régulation financière internationale, européenne et française Auteur(s): Valette Jean-Paul 07. Droit des affaires 6e édition. 07. 2020 9782340040052 Le monde des marchés financiers, de la banque et de l'assurance suscite souvent des réactions passionnées, sinon la crainte de se trouver confronté à des mécanismes délicats à saisir, voire des débats où l'idéologie le dispute à l'imprécision terminol... Lire la suite Droit des sociétés - 6e édition Auteur(s): Gibirila Deen La sixième édition de ce manuel de droit des sociétés retrace fidèlement l' évolution jurisprudentielle, les controverses doctrinales, et les réformes législatives.
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Renaud Salomon est avocat général à la Cour de cassation et professeur associé à l'université de Paris Dauphine.
Ce manuel, résolument pédagogique et pratique, propose une conception large du droit pénal des affaires en tentant de dépasser le champ traditionnel affecté à la discipline. Outre l'examen des infractions habituelles, il propose l'étude d'autres incriminations relevant de l'immatériel ou de l'environnement de l'entreprise. Droit du licenciement des salariés protégés, 6e édition. Sont ainsi abordés les rapports entre le droit pénal et les créanciers de l'entreprise, le banquier ou encore les consommateurs. Auteurs: Auteur Auteur Auteur Agathe Lepage est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris ll). Patrick Maistre du Chambon est professeur émérite de l'université de Grenoble ll et doyen honoraire de la faculté de droit de Grenoble. Renaud Salomon est avocat général à la Cour de cassation et professeur associé à l'université de Paris Dauphine. En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit pénal des affaires.
7 Un petit guide pratique de démarrage et d'exploitation d'une entreprise PARTIE 4 Les contrats liés aux principales activités commerciales CHAPITRE 9 LE FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE ET SON INSOLVABILITÉ 9. 1 Les sources de financement 9. 2 Les garanties légales de paiement 9. 3 Les garanties conventionnelles de paiement 9. 4 Le paiement des obligations et des dettes 9. 5 L'insolvabilité 9. 6 La faillite CHAPITRE 10 LA VENTE 10. 1 Les caractéristiques du contrat de vente 10. 2 Les modalités de la vente CHAPITRE 11 LE LOUAGE 11. 1 Les caractéristiques du louage 11. 2 Les conditions de formation du contrat 11. 3 Les catégories de louage 11. Éditions Ellipses - Tous les ouvrages de Droit des affaires. 4 Les droits et les obligations résultant du louage 11. 5 La sous-location et la cession de bail 11. 6 La fin du bail 11. 7 Les règles particulières du bail d'un logement 11. 8 Les règles du bail immobilier dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise CHAPITRE 12 LES AUTRES CONTRATS LIÉS AUX ACTIVITÉS COMMERCIALES 12. 1 Le mandat 12. 2 Les assurances 12.
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