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L'exécutif local est seul compétent pour proposer à l'assemblée délibérante l'organisation d'un référendum et le référendum local ne peut porter que sur un projet de texte relevant de la compétence de la collectivité organisatrice. Dans le cas du référendum local, le projet est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés. Vue aerienne notre dame des landes de gascogne. Si cette dernière condition est remplie, le référendum vaut décision que la collectivité locale organisatrice doit juridiquement suivre. La consultation, en revanche, ne vaut pas décision. Les électeurs sont appelés à faire connaître par "oui" ou par "non" leur avis sur la question qui leur est posée. Le 26 juin prochain, les électeurs devront répondre à la question: »Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes? ».
21 mardi Juin 2016 Posted in France ≈ Commentaires fermés sur Référendum local, consultation locale: quelles différences? Vue aérienne de Nantes – ©Thomas Pajot. Vue aerienne notre dame des landes emmanuel. Le 26 juin 2016, les électeurs des communes de Loire-Atlantique sont convoqués en vue de participer à une consultation locale sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Depuis l'ordonnance du 21 avril 2016, une nouvelle forme de consultation a été créée dans le cadre de la réforme du dialogue environnemental. Désormais, l'État peut consulter les électeurs d'une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur « un projet d'infrastructure ou d'équipement susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement dont la réalisation est subordonnée à la délivrance d'une autorisation relevant de sa compétence, y compris après une déclaration d'utilité publique ». Jusque-là, l'État ne disposait pas d'outil pour organiser une telle consultation. Le référendum local est, en effet, réservé aux collectivités territoriales.
Pro ou anti, chacun a pu exprimer sa position après que les trois médiateurs nommés par Edouard Philippe ont conclu le mois dernier que la construction de Notre-Dame-des-Landes et l'agrandissement de l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique étaient deux options "raisonnablement envisageables". Cette seconde possibilité avait longtemps écartée sous le quinquennat Hollande, mais samedi Edouard Philippe s'est rendu sur place, dans la commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu. Il a notamment tweeté une photo le montrant en train d'étudier un plan d'urbanisation. Notre-Dame-des-Landes: Edouard Philippe sur le terrain avant de décider - ladepeche.fr. Pour sa part, le maire de Notre-Dame-des-Landes Jean-Paul Naud s'est dit "satisfait" qu'Édouard Philippe "ait pu se rendre compte de la réalité du terrain". "Il m'a posé quelques questions mais c'est surtout moi qui ai déroulé les arguments en faveur d'une optimisation du site actuel" (Nantes-Atlantique, ndlr), a déclaré à l'AFP M. Naud, qui dit n'avoir jamais accueilli de Premier ministre dans sa commune. Edouard Philippe en visite à Notre-Dame-des-Landes: "J'ai beaucoup écouté, maintenant, c'est bien aussi de voir" — BFMTV (@BFMTV) 13 janvier 2018 Décision pas encore prise La décision est à la fois économique et environnementale, mais elle relève aussi de l'ordre public, alors que, à 25 km au nord-ouest de Nantes, la Zad - "zone d'aménagement différé" pour les autorités, "zone à défendre" pour ses occupants - de Notre-Dame-des-Landes s'étend sur 1.
Yahoo fait partie de la famille de marques Yahoo. Aéroport Notre-Dame-des-Landes: avis contrastés au nord et au sud de la Loire - L'Express. En cliquant sur Accepter tout, vous consentez à ce que Yahoo et nos partenaires stockent et/ou utilisent des informations sur votre appareil par l'intermédiaire de cookies et de technologies similaires, et traitent vos données personnelles afin d'afficher des annonces et des contenus personnalisés, d'analyser les publicités et les contenus, d'obtenir des informations sur les audiences et à des fins de développement de produit. Données personnelles qui peuvent être utilisées Informations sur votre compte, votre appareil et votre connexion Internet, y compris votre adresse IP Navigation et recherche lors de l'utilisation des sites Web et applications Yahoo Position précise En cliquant sur Refuser tout, vous refusez tous les cookies non essentiels et technologies similaires, mais Yahoo continuera à utiliser les cookies essentiels et des technologies similaires. Sélectionnez Gérer les paramètres pour gérer vos préférences. Pour en savoir plus sur notre utilisation de vos informations, veuillez consulter notre Politique relative à la vie privée et notre Politique en matière de cookies.
Communiqué de Terre de Liens et Notre Dame des Landes Terre de Liens a accueilli avec soulagement la décision d'abandonner le projet d'aéroport de Notre Dame des Landes. Cette victoire, pour toutes celles et tous ceux qui œuvrent pour la préservation des terres agricoles et pour un autre modèle de société, est le résultat d'une très longue lutte menée par des acteurs de territoire. Pour télécharger le communiqué cliquez ici. Les 6 points pour l'avenir de la zad "Que les terres redistribuées chaque année par la chambre d'agriculture pour le compte d'ago-Vinci sous la forme de baux précaires soient prises en charge par une entité issue du mouvement de lutte qui rassemblera toutes ses composantes. Que ce soit donc le mouvement anti-aéroport et non les institutions habituelles qui détermine l'usage de ces terres. Vue aerienne notre dame des landes. Que ces terres aillent à de nouvelles installations agricoles et non agricoles, officielles ou hors cadre, et non à l'agrandissement. " Retrouvez le texte des 6 points pour l'avenir de la ZAD sur le site internet en cliquant ici, ou télécharger directement le document.
Les plus beaux sites des jeux olympiques de Paris 2024 accueillera les Jeux Olympiques de Paris 2024 après Tokyo 2020. Certains sites des épreuves sont magnifiques, alors que d'autres sont majestueux. High Peak du mont Cascade dans les adirondacks Le Mont Cascade fait partie des High Peak des plus abordables. Il ouvre les portes du formidable parc des adirondacks dans l'État de New-York Visiter Montréal Montréal est une ville du Québec qui tranche par son multiculturalisme. Si elle n'est pas au top du tourisme en Amérique du Nord, elle est un site incontournable. Votre photo arienne - Notre-Dame-des-Landes - 3662698305194. Visiter New-york New-York: il y a tellement de choses à faire, vous allez être débordés, vous allez devoir renoncer, vous aller devoir revenir! Thèmes Portail PHP Club Informatique Sport Endurance Annuaire thématique Tutorat Scolaire Fiches d'Activités