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Qu'est-ce que c'est? Le quitus (parfois appelé exeat) est un document officiel qui atteste que vous êtes en règle auprès des bibliothèques du réseau des bibliothèques universitaires toulousaines (aucun document non-rendu, aucune somme d'argent due, etc. ). Le quitus est délivré à la demande, immédiatement et gratuitement, à condition qu'aucun prêt ne soit encore en cours. Si vous n'êtes pas en règle avec l'un des établissements, la remise d'un diplôme, ou de son attestation ou le transfert dans un autre établissement de l'enseignement supérieur est compromise. Une fois le quitus délivré, le demandeur ne peut plus profiter du prêt dans les bibliothèques du réseau. Comme il signifie que vous avez bien rendu tous les documents empruntés, sa fourniture clôt l'inscription au réseau des bibliothèques universitaires toulousaines pour l'année en cours. Comment le demander? En ligne: Vous pouvez faire une demande de quitus via ce formulaire: obtenir un quitus En vous présentant à la banque de prêt de la bibliothèque de l'INSA muni de votre carte d'étudiant.
Pour obtenir une attestation de prêt, vous pouvez vous rendre sur la rubrique "Mes services", "Mes documents" puis "Attestation de compte". L'attestation de solde de votre prêt personnel sera disponible dans cet espace, à J+1 après avoir remboursé la totalité de votre prêt.
2016, 17:34 Bonjour, c'est très clair, merci pour tout et surtout pour l'attestation de fin de prêt. Je pense toujours que le service clients par mail et par téléphone est totalement inefficace, et c'est regrettable de devoir venir râler sur un forum pour être entendue, mais vous, en revanche, vous êtes très réactif(ive)!! Bien cordialement Retourner vers « Crédit Foncier » Qui est en ligne Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité
Délivrer ce document n'est d'ailleurs pas obligatoire… jusqu'à ce que le locataire le réclame ( loi du 6 juillet 1989). Une émission à la demande de la quittance de loyer Bien qu'elle soit un élément essentiel des rapports entre le bailleur et son locataire, la délivrance d'une quittance n'est pas automatique. Mais dès lors qu'un locataire en effectue la demande, le bailleur a l'obligation de lui remettre ce document. A condition toutefois que celui-ci soit à jour dans le paiement de ses loyers mais aussi de ses charges. Et ce, même si un règlement par virement ou par chèque est considéré comme preuve de paiement (le relevé bancaire l'attestant clairement), au même titre qu'une quittance. Toute inexécution volontaire est d'ailleurs considérée comme une faute. Elle est ainsi punissable de dommages et intérêts. Cette indemnisation vise à compenser un éventuel préjudice subi par le locataire. Un risque qu'il est d'autant plus inutile de prendre qu'une quittance de loyer s'avère particulièrement simple à rédiger, y compris pour les néophytes.
Notre notaire a demandé à plusieurs reprise l'attestation de main levée pour la vente de notre logement afin de signer l'acte authentique, malheureusement aucune réponse à ce jour du Crédit Foncier, signature qui doit avoir lieu dans 1 semaine. Pouvez-vous vous renseigner s'il vous plait? De même que lorsque la vente aura lieu, nous allons avoir besoin du quitus de prêt en cours très rapidement afin que la banque nous décaisse le prêt pour l'achat de notre nouvelle résidence principale (si ce document ne parvient pas très vite au notaire, nous allons nous retrouver à la rue et les meubles dans un camion.... ) Je vous remercie vivement pour toute l'aide que vous pourriez nous accorder. Madame Philippe Nathalie Pret Immobilier 3040227 Message par marie_dubois » 14 nov. 2018, 15:32 nathalie philippe a écrit: Bonsoir Mme Dubois, Nous sommes en train de vendre et d'acheter notre résidence principale. Madame Philippe Nathalie Pret Immobilier 3040227 Bonjour, L'attestation de mainlevée que vous demandez ne peut être délivrée qu'après la vente de votre bien immobilier.
Les documents sur votre situation personnelle et matrimoniale actuelle Pour commencer, tout organisme de crédit aura besoin d'information sur vous (emprunteur seul ou co-emprunteur) et notamment sur votre état civil et votre domiciliation actuelle: Un justificatif d'identité: carte d'identité ou passeport. Des justificatifs de votre situation familiale: livret de famille, acte de mariage, de PACS ou de divorce, etc. Un justificatif de domicile: facture EDF ou autres fournisseurs d'électricité, facture d'eau ou de gaz, facture de téléphone. Ces factures doivent dater de moins de 3 mois. Dans certaines situations particulières, il peut être nécessaire de fournir d'autres documents complémentaires par rapport à cette situation: Une copie de votre de bail de location actuel et de votre contrat sur les 2 années précédentes ainsi que des quittances de loyer pour prouver votre primo-accession dans le cadre de différentes aides qui sont réservées à ceux qui n'ont pas été propriétaires de leur logement sur les deux dernières années.
Vous écrivez à la banque afin qu'elle vous indique les sommes dues. Remboursement anticipé d'un prêt professionnel - réclamation Vous aviez souscrit un emprunt afin d'acquérir votre fonds de commerce ou pas de porte. Vous avez écrit à la banque afin qu'elle vous indique les sommes dues. Dans sa réponse, des frais de pénalités pour remboursement anticipé vous sont appliqués alors qu'en vertu d'une clause du contrat de prêt vous êtes exonéré de ces pénalités. Vous réclamez un nouveau décompte. Demande d'autorisation d'un prêt au juge des tutelles Soumis(e) au R. M. I., vous écrivez au juge des tutelles pour lui demander l'autorisation d'un prêt exceptionnel pour un achat conséquent à l'usage de votre enfant mineur(e), que vous pourrez rembourser en plusieurs fois. Avenant de prorogation de délais pour remboursement de prêt A la demande du débiteur, le créancier peut accepter une prorogation de délai de paiement. En contrepartie des délais accordés, il peut fixer des intérêts s'ils n'étaient pas prévus dans l'acte de prêt initial ou augmenter le taux d'intérêt déjà existant.