Parure Bollywood Pas Cher
Le mensuel de l'optimisation fiscale du patrimoine privé et professionnel 11 numéros par an L'ex Revue Fiscale Notariale apporte, sous un angle pratique, l'information fiscale applicable aux opérations de transmission ou d'optimisation du patrimoine de vos clients. Décryptez l'actualité avec les meilleurs spécialistes. Parmi les rubriques innovantes, vous apprécierez particulièrement le cahier pratique, les formules ou fiches pratiques en lien direct avec votre activité. A noter, le rendez-vous ponctuel de la rubrique « Table ronde » propose un entretien croisé entre plusieurs personnalités sur une thématique relevant de la gestion patrimoniale. Direction: J. -F. Pillebout et B. Savouré. Comité scientifique: L. Benoudiz, P. Revue fiscale du patrimoine naturel. Bonduelle, O. Debat, P. Julien Saint-Amand, E. Pornin, O. de Saint Chaffray. Tout a été rapide, voire précipité! Tout d'abord, un projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante a été déposé le 29 septembre 2021 au Sénat et sera certainement, à l'heure où...
min. n° 42486: JOAN Q 1er févr. 2022, p. 702 À l'occasion d'une question... 28 Prescription de la taxe d'aménagement CE, 13 déc. 2021, n° 450241, Sté Ocean's Dream Resort: Lebon T. La lettre contenant le titre de perception émis pour le recouvrement de la taxe d'aménagement... Les impôts « patrimoniaux » peuvent être définis comme les impôts dûs par les professionnels et les particuliers à l'occasion de l'acquisition de leur patrimoine (vente, succession, donation) ou du... Les derniers commentaires administratifs donnent au régime Dutreil un cadre lisible et cohérent, source d'efficacité et de sécurité juridique. Certes, quelques aspects pourraient encore être... En principe, les sanctions fiscales doivent se conformer au principe de la personnalité des peines supposant que « nul ne peut être punissable que de son propre fait ». Le Conseil constitutionnel a... Revue fiscale du patrimoine au. Apport. – Par une décision rendue le 17 novembre 2021 (CE, 17 nov. 2021, n° 439609), le Conseil d'État confirme la suprématie d'un principe directeur érigé par une trilogie d'arrêts du 13 juillet...
Gestion fiscale du patrimoine 2022 (version numérique) Version numérique: Nomade: consultez votre ouvrage au bureau, en télétravail ou en déplacement depuis votre smartphone, tablette, ou ordinateur Mis à jour: accédez à la dernière version à jour de la réglementation* Ergonomique: recherchez rapidement par mots clés ou articles Economique: bénéficiez d'une remise de -15% par rapport à l'édition papier** Ecologique: réduisez votre empreinte carbone * Jusqu'à la sortie d'une nouvelle édition. ** Prix de vente public hors souscription
En lire plus N°3 - mars 2022 N°2 - février 2022 N°1 - janvier 2022 N°12 - décembre 2021 N°11 - novembre 2021 N°10 - octobre 2021 N°9 - septembre 2021 N°7 - juillet 2021 N°6 - juin 2021 N°5 - mai 2021 N°4 - avril 2021 N°3 - mars 2021 N°2 - février 2021 N°1 - janvier 2021 N°12 - décembre 2020 N°11 - novembre 2020 N°10 - octobre 2020 N°9 - septembre 2020 N°7 - juillet 2020 N°6 - juin 2020 N°5 - mai 2020 N°4 - avril 2020 N°3 - mars 2020 N°2 - février 2020 N°1 - janvier 2020 N°12 - décembre 2019 N°11 - novembre 2019 N°10 - octobre 2019 N°9 - septembre 2019 A. n° ECOE2201859A, 14 févr. 2022: JO 16 févr. 2022, texte n° 13 1 – Dans le cadre de l'Action 13 du plan d'action BEPS de l'OCDE, une obligation de déclaration pays par pays est, au titre des... DGFiP, 14 janv. Gestion fiscale du patrimoine 2022 | Boutique Revue Fiduciaire. 2022, FAQ Dans une mise à jour des questions-réponses (FAQ –) concernant les conséquences fiscales du Brexit,... BOI-IS-DEF-20-10, 2 févr. 2022, § 130 à 160; BOI-ISDEF-20-20, 2 févr. 2022, § 270 Les modalités de détermination du bénéfice d'imputation dans le cadre de l'application du dispositif de report en... Rép.