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Ministère chargé des finances - Cerfa n° 10963 Autre numéro: 3310-CA3-SD Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la TVA nette à payer, ou le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante. Accès à la notice 3310-NO-CA3-SD (Cerfa n°50449) Vérifié le 08 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À qui transmettre ce formulaire? Contacter l'organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
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Site Bulletin officiel (BOFiP-Impôts) Résultats pour votre recherche: Aucun résultat trouvé Formulaire(s) Aucun résultat trouvé
06 décembre 2021 Pour les impôts professionnels, il est obligatoire de recourir à la déclaration et au paiement dématérialisés. 11 février 2021 impots-gouv
TVA et taxes assimilées T. Formulaire 3310 a notice d. V. A La déclaration n° 3310-CA3 et ses annexes n° 3310-A et 3310-TER le cas échéant, sont à envoyer au service des impôts dont vous relevez territorialement, c'est-à-dire celui rattaché au service des impôts auquel vous adressez votre déclaration de résultats. Si vous possédez plusieurs établissements, vous devez déposer une seule déclaration pour l'ensemble des opérations réalisées. La déclaration doit être accompagnée, le cas échéant, du paiement correspondant.
Psaume pour la solennité du Christ-Roi (année B) R/ Le Seigneur est roi; il s'est vêtu de magnificence. Voir la partition du psaume 92 Le Seigneur est roi; il s'est vêtu de magnificence, le Seigneur a revêtu sa force. Et la terre tient bon, inébranlable; dès l'origine ton trône tient bon, depuis toujours, tu es. Tes volontés sont vraiment immuables: la sainteté emplit ta maison, Seigneur, pour la suite des temps. Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Le seigneur est roi il s est vêtu de magnificence tv. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.
R/ Le Seigneur est roi; il s'est vêtu de magnificence. Psaume 92 1. Le Seigneur est roi; il s'est vêtu de magnificence, le Seigneur a revêtu sa force. Psaume 92 - Psaumes et chants pour la liturgie. 2. Et la terre tient bon, inébranlable; dès l'origine ton trône tient bon, depuis toujours, tu es. 3. Tes volontés sont vraiment immuables: la sainteté emplit ta maison, Seigneur, pour la suite des temps. Alleluia, Alleluia, Alleluia Béni soit celui qui vient au nom du Seigneur! Béni soit le Règne qui vient, celui de David, notre père.
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Christ, Roi de l'univers (année B): Psaume 92 Christ, Roi de l'univers: Psaume 92 Dernières publications 19e dimanche (année A): Psaume 84 18e dimanche (année A): Psaume 144 14e dimanche (année A): Psaume 144 Saint Thomas, apôtre: Psaume 116 Catégories Psaumes Motets Pièces pour la messe Enregistrements Se former Compositeurs Suivre nos actualités Pour recevoir directement nos prochains psaumes: Sur les réseaux sociaux: @Psaume_Dimanche PsaumeDimanche