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Il peut être appelé à des fonctions et emplois civils en Algérie. Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français; dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France » (article 1). La dernière phrase n'est qu'un cache-pot de ce déni de citoyenneté: jusqu'en 1870, pas plus de deux cents demandes de naturalisation ne sont enregistrées de la part de musulmans et cent cinquante-deux de la part de Juifs d'Algérie. En 1870, le décret de 1865 est modifié par le décret Crémieux [ 4] qui accorde la nationalité française aux Juifs des trois départements et non aux musulmans. Le 27 décembre 1866, un décret avait créé des conseils municipaux élus par quatre collèges séparés français, musulman, juif et étrangers européens; les Français disposent des deux tiers des sièges; dans les « communes de plein exercice », les maires ont des adjoints indigènes. En 1881, le Code de l'Indigénat confirme et précise la discrimination du senatus consulte de 1865. Il instaure des pénalités particulières pour les indigènes et organise la dépossession continue de leurs terres.
Le Code de l'indigénat était assorti de toutes sortes d'interdictions dont les délits étaient passibles d'emprisonnement ou de déportation. Download Full PDF Package. 11. Le régime suit le Code de l'Indigénat, initié le 14 Juillet 1865. Association les antilopes Æengagées pour une Afrique au féminin Après le départ des Allemands 1916: partage du Cameroun (butin de guerre) entre Anglais et Français 1919: fin de la 1ère guerre mondiale - le traité de Versaillesentérine ce partage 4/5 du territoire à la France = Cameroun français Article date de la majorité, au sens du présent code, est l'âge de vingt et un ans accomplis. accords internationaux dûment ratifiés et publiés s'appliquent au Cameroun, même si elles sont contraires aux dispositions de la législation camerounaise. The Code de l'indigénat (French pronunciation: [kɔd də lɛ̃diʒena] "native code"), called régime de l'indigénat or simply indigénat by modern French historians, were diverse and fluctuating sets of laws and regulations characterized by arbitrariness which created in practice an inferior legal status for natives of French colonies from 1881 until 1944–1947.
Code de l'indigénat (Le) Paru le 1 février 2017 import_contacts Collection Études africaines Résumé Détails Compatibilité Autres formats Le code de l'indigénat: "une monstruosité juridique"? Instrument d'embrigadement, ce régime de décrets, arrêtés, notes de services, etc... fût une arme imparable entre les mains des administrateurs coloniaux. Piètre méthode de brigandage, il servit de moyen de plumage des indigènes. Instrument de terreur, il servit à asseoir la toute puissance des gouverneurs et leurs adjoints et après les indépendances, la toute puissance des tortionnaires que de Gaulle et Foccart placent à la tête des nouvelles nations francophones. Lire plus expand_more Titre: Code de l'indigénat (Le) EAN: 9782140029172 Éditeur: Editions L'Harmattan Date de parution: 01/02/2017 Format: PDF Poids du fichier: Inconnu(e) Protection: Filigrane numérique L'ebook Code de l'indigénat (Le) est au format PDF protégé par Filigrane numérique highlight_off Cet ebook n'est pas compatible pour une lecture sur application iOs et Android Vivlio.
(Note de Claude Liauzu) [ 4] Le décret Crémieux a supprimé le statut religieux des juifs devenus citoyens. (Note de Claude Liauzu) [ 5] Gilles Manceron, Marianne et les colonies, éd. La Découverte, 2003. [ 6] Ce qui suit a été très inspiré par l'ouvrage de Patrick Weil: « Qu'est-ce qu'un Français? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution », Grasset éd., mars 2002. Pages 233 à 235. [ 7] Id. [ 9] D'autres territoires sont préservés parce que l'Etat n'a pas disparu, par ex. la Tunisie et le Maroc. [ 10] Il faudra attendre la Libération, pour que le travail forcé soit aboli par une loi, le 11 avril 1946, à l'initiative de Félix Houphouët-Boigny. [ 11] Source LECLERC, Jacques. « Le Code de l'indigénat » dans L'aménagement linguistique dans le monde, Québec, TLFQ, Université Laval,... L'article précise: « des codes similaires furent adoptés par les Britanniques, les Portugais, les Hollandais, etc. Ce ne sont pas les Français qui ont inventé ça! »
- Dans le cadre des opérations d'aménagement ou de rénovation des centrei urbains, il pourra être procédé au remembrement du parcellaire existant. demeure régie par les textes en la matière en vigueur au Cameroun. Le Code de l'indigénat était assorti de toutes sortes d'interdictions dont les délits étaient passibles d'emprisonnement ou de déportation. Il prend fin en 1946 mais certaines parties restent appliquées de force jusqu'à l'indépendance de l'Algérie en 1962. 11. Mis à jour le 16 mai 2019 26 juin 2019. Celui-ci octroie un statut légal inférieur aux populations des colonies françaises pouvant être assimilé à une forme d'apartheid. Le régime suit le Code de l'Indigénat, initié le 14 Juillet 1865. Article 5. C'est une notion difficile à définir, ceci pour au moins deux raisons. Article date de la majorité, au sens du présent code, est l'âge de vingt et un ans accomplis. Le Code de l'indigénat est un ensemble de réglementations qui permettent aux administrateurs des colonies d'appliquer des peines diverses (prison, amendes) aux autochtones, sans procès.
Ce code fut sans cesse « amélioré » de façon à adapter les intérêts des colons aux « réalités du pays ». Le Code de l'indigénat distinguait deux catégories de citoyens: les citoyens français (de souche métropolitaine) et les sujets français, c'est-à-dire les Africains noirs, les Malgaches, les Algériens, les Antillais, les Mélanésiens, etc. Les sujets français soumis au Code de l'indigénat étaient privés de la majeure partie de leur liberté et de leurs droits politiques; ils ne conservaient au plan civil que leur statut personnel, d'origine religieuse ou coutumière. Tout compte fait, le colonialisme pratiqué en Nouvelle-Calédonie, en Algérie, à Madagascar, etc., s'apparentait à une sorte d'esclavage des populations autochtones: celles-ci étaient dépouillées de toute leur identité. Ce système colonial, qui paraît sans aucun doute honteux aujourd'hui, semblait normal à l'époque et d'autres pays pratiquaient des politiques similaires. Le Code de l'indigénat était assorti de toutes sortes d'interdictions dont les délits étaient passibles d'emprisonnement ou de déportation.
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