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Notons que la mensualisation des salaires, après 1968, va puissamment contribuer à alimenter le système bancaire, les salaires étant, pour beaucoup, jusqu'alors payés à la journée et en espèces! 1984: une nouvelle loi bancaire va permettre d'avancer dans la libéralisation des banques (alors même qu'elles venaient d'être nationalisées) et renforcer le rôle des marchés financiers au détriment de l'action de l'Etat. On supprime ainsi les « banques à statut légal spécial » (en fait, quelques-unes subsisteront), on supprime également le Conseil National du Crédit remplacé par une Commission Bancaire et un Comité de la Réglementation Bancaire. On fait un pas de plus vers le modèle de banque universelle régulée par les seules forces du marché. 1985: avec la suppression de l'encadrement du crédit, conséquence logique de loi de 1984, c'est le symbole de la régulation publique qui disparait. 1987-1993: cette période marque le retour de la quasi-totalité du système bancaire dans le domaine privé.
Le système bancaire français, bilan et perspectives Olivier Pastré En Janvier 1985, je remettais officiellement à Daniel Lebègue, Directeur du Trésor, le «rapport sur la modernisation des banques françaises» que celui-ci m'avait commandé six mois auparavant. Ce rapport, parce que la Direction du Trésor en avait grandement facilité la réalisation et parce que le Directeur du Trésor en avait tracé les principales orientations -l'axe privilégié étant le diagnostic plus que les sempiternelles propositions (vouées, comme c'est souvent le cas, à l'enlisement administratif et parlementaire)- avait connu un retentissement inhabituel en France pour un travail à dominante scientifique. Presque 10 ans se sont écoulés depuis et il peut être intéressant de mesurer le chemin parcouru depuis cette date. Tel est l'objet de cet article. " Ce qui frappe en premier lieu, ce sont les bouleversements qu'a connus la Banque en France au cours des dix dernières années. Sur un plan microéconomique, certaines structures qui paraissaient promises au plus brillant et au plus secure des avenirs, soit ont purement et simplement disparu, soit ont à faire face aujourd'hui à des restructurations d'ampleur insoupçonnée.
Plus profondément, elles font partie de la « pieuvre mondiale », de l'oligopole bancaire dont François Morin a montré le rôle dominant dans les marchés financiers et dans le financement de toute l'économie mondiale [i]. La France se distingue ainsi, parmi les puissances européennes, par la forte internationalisation de son système bancaire, qui n'est pas sans lien avec l'extraversion de nos multinationales à base française. En somme, lorsque nous rencontrons notre « conseiller » du Crédit Agricole ou de la Caisse d'épargne, nous entrons en relation avec une institution qui étend ses activités et son influence au monde entier. C'est par là que la mondialisation capitaliste imprime sa marque sur le système bancaire français, plus que par la présence de banques étrangères sur le marché national. Sur les 115 banques étrangères enregistrées en France, seul le géant HSBC avait tenté de disposer d'une présence commerciale visible, en faisant l'acquisition du Crédit commercial de France. Il vient de renoncer à cette stratégie en revendant son réseau en France.
2005: création de la Banque Postale dont l'avenir confirmera ou non la poursuite du désengagement de l'Etat dans le secteur financier. Organisation actuelle Les différents types d'établissement de crédit Depuis 1984, on ne parle plus à proprement parler de « banques » mais « d'établissements de crédit ».
Sa mission principale est de veiller à la préservation de la stabilité financière et à la protection des clients des banques, des assurés et bénéficiaires des contrats d'assurance. L'ACPR est ainsi chargée de l'agrément et du contrôle des établissements bancaires et des organismes d'assurance. L'Autorité des Marchés Financiers (AMF): L'AMF intervient sur le plan réglementaire pour la régulation des opérations et des informations financières des sociétés. Elle fixe aussi les règles de bonne conduite et les obligations que doivent respecter les professionnels autorisés à fournir des services d'investissement. L'AMF pousse en ce sens les établissements bancaires à mettre en place des dispositifs spécifiques de maîtrise de risques pour lesquels certaines fonctions et compétences sont indispensables, voire réglementairement exigées. L'union européenne L'Union européenne a adopté une série de directives en vue d'harmoniser les conditions d'exercice des activités bancaires dans les différents États membres.